Création du label Relance pour soutenir le financement des entreprises françaises

La crise sanitaire a entraîné une forte hausse de l’endettement des entreprises françaises. Ce constat s’observe principalement chez les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). La création du label Relance complète les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance de l’économie, et contribue activement au soutien et au financement des entreprises les plus touchées en venant renforcer leurs fonds propres et quasi-fonds propres.

Renforcer la mobilisation de l’épargne des ménages et des investisseurs

La crise du Covid-19 a dégradé la situation financière des entreprises françaises. Leur endettement brut a augmenté de 152 milliards d’euros entre mars et juin, selon un rapport de la Banque de France. Si ces acteurs ont pu profiter des dispositifs d’urgence d’apports en liquidités (prêt garanti par l’État, chômage partiel, fonds de solidarité, report de charges…) pour soulager en partie leur trésorerie, ceux-ci restent néanmoins insuffisants pour garantir leur solvabilité à long terme.

Le label Relance identifie les fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser dès à présent des ressources nouvelles pour renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises, en particulier les PME et ETI cotées ou non. Son objectif est donc de réorienter l’épargne des ménages et des investisseurs professionnels vers des placements qui répondent aux besoins des entreprises.

Les fonds labellisés devront respecter un cahier des charges environnemental, social et de bonne gouvernance (ESG).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du label Relance ?

Pour obtenir le label Relance, les fonds devront être investis :

  • à 30 % au moins dans les fonds propres de sociétés françaises,
  • et au moins 10 % du fonds devra être consacré à l’investissement dans des TPE, PME ou ETI ayant leur siège social en France.

En outre, le respect du cahier des charges par les fonds labellisés sera contrôlé par la Direction générale du Trésor et un reporting semestriel obligatoire sera publié.

Enfin, pour bénéficier du label Relance, les fonds devront collecter des capitaux en 2020, 2021 et 2022 et renforcer leurs investissements sur cette période.

Les associations du secteur financier et des épargnants se mobilisent

Le ministère de l'Économie, dans un communiqué du 19 octobre, compte sur l’engagement des distributeurs pour inciter les adhérents à référencer les fonds labellisés, notamment dans les contrats d’assurance-vie.

L’Association française de gestion financière (AFG) et France Invest se sont déjà engagées à favoriser l’approbation du label par leurs adhérents. De même, la Fédération française de l’Assurance (FFA) a appelé à référencer les produits labellisés « Relance » dans les supports d’épargne grand public pour qu’ils puissent être proposés aux clients.

Les signataires de l’Accord de Place pour la création du label Relance se sont engagés à participer au suivi et à la promotion du label auprès de leurs adhérents, des investisseurs et des épargnants dans le respect du devoir de conseil.