Lors de sa conférence de presse du 29 octobre 2020, le Premier ministre Jean Castex a précisé les nouvelles mesures dévoilées par Emmanuel Macron dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire. Le fonds de solidarité a été mis en place pour accompagner les TPE, PME, indépendants et entrepreneurs les plus impactés par la crise. Le décret du 2 novembre 2020 détaille les nouvelles conditions pour en bénéficier. Voici ce qu’il faut savoir.
En quoi consiste le fonds de solidarité ?
Mis en place par le gouvernement en mars 2020, le fonds de solidarité a pour objet de verser des aides aux entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise et du confinement, notamment les TPE, PME, indépendants et entrepreneurs.
Le fonds est financé par l’État et les collectivités territoriales volontaires. Il complète d’autres dispositifs comme le chômage partiel visant à éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité.
Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité s’adresse aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales et à l’ensemble des agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal.
Depuis son lancement en mars 2020, le fonds de solidarité a évolué plusieurs fois, notamment dans ses modalités d’accès. Initialement ouvert aux entreprises faisant l’objet de fermeture administrative pendant le confinement, puis à celles justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires suffisante, il a ensuite été limité aux sociétés appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise.
Depuis la rentrée de septembre-octobre 2020, le fonds de solidarité a été progressivement élargi aux acteurs affectés par les nouvelles restrictions (TPE/PME/indépendants/entrepreneurs).
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide proposée dans le cadre du fonds de solidarité dépend du secteur d’activité et de la situation de l’entreprise concernée.
Plusieurs cas sont à distinguer :
- L’entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative en novembre : l’aide peut atteindre jusqu’à 10 000 euros.
- L’entreprise fait partie d’un secteur protégé (S1) ou accuse une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % : la subvention accordée correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires sans pouvoir dépasser 10 000 euros.
- L’entreprise fait partie d’un secteur S1bis et a perdu plus de 80 % de chiffre d’affaires pendant le premier confinement : l’aide est égale à 80 % du montant de CA perdu, dans la limite de 10 000 euros. Lorsque cette perte est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros.
- L’entreprise justifie d’une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % : l’aide peut aller jusqu’à 1 500 euros.
Comment obtenir l’aide du fonds de solidarité ?
Les entreprises éligibles peuvent effectuer une demande en se rendant sur le site de la Direction générale des finances publiques depuis leur espace personnel.
En cas de difficultés, elles peuvent obtenir des informations supplémentaires en contactant le 0 806 000 245, numéro mis en place par le ministère de l'Economie, des Finances et la Relance pour aider les professionnels et les renseigner sur les différentes aides d'urgence.
Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2020.