Deux sénateurs membres de la commission des finances ont publié un rapport sur la protection des épargnants. Ils y dénoncent des frais trop élevés dans les contrats d’assurance-vie, et proposent plusieurs pistes d’amélioration.
Assurance-vie : des frais élevés qui impactent les rendements
Les sénateurs LR Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier ont remis jeudi 7 octobre un rapport d’information consacré à la protection des épargnants : payer moins et gagner plus. Un travail jugé nécessaire après une année 2020 durant laquelle les Français ont beaucoup épargné, tandis que les rendements des produits d’épargne diminuent en raison de l’inflation et des taux obligataires bas.
Les deux sénateurs reprochent aux assureurs et aux bancassureurs de pratiquer des frais trop élevés, qui « amputent trop fortement les rendements » des contrats d’assurance-vie. Une conclusion qui fait écho à celle du ministère de l’Économie et des Finances concernant les plans épargne retraite, dont les frais ont récemment été jugés « excessifs » par Bruno Le Maire.
Sur un contrat d’assurance-vie, distributeurs et intermédiaires récupèrent ainsi en 10 ans pas moins de 17 % des rendements, selon le rapport du Sénat, soit près de 50 % en 40 ans. Ces frais élevés expliquent la position de la France, qui se situe « dans la moyenne haute du classement européen ».
Les rétrocessions, une pratique dénoncée, mais toujours tolérée
Le rapporteur Jean-François Husson et son co-rapporteur Albéric de Montgolfier mettent en cause les rétrocessions, une pratique interdite dans certains pays, mais toujours en vigueur en France.
Les rétrocessions sont des commissions versées par les gestionnaires de fonds d’investissement aux distributeurs, à savoir les conseillers en gestion de patrimoine ou les courtiers en assurance par exemple.
En échange, ces sociétés de gestion d’actifs distribuent des parts de leurs fonds aux distributeurs, qui peuvent donc être fortement tentés de conseiller à leurs clients des produits aux frais plus élevés, mettant ainsi de côté l’intérêt de ces derniers au profit de leur propre intérêt.
Pourtant, parmi les propositions émises par les sénateurs, on ne trouve aucune trace d’une remise en cause des rétrocessions, au motif que l’offre de produits proposés aux épargnants risquerait alors de se raréfier, comme c’est le cas aux Pays-Bas où la pratique des rétrocessions a été interdite.
En revanche, le rapport préconise de supprimer les commissions de mouvement, des frais supplémentaires prélevés en plus des frais de transaction lorsque les épargnants placent leurs fonds sur un autre produit.
« Ces commissions de mouvement peuvent inciter les gestionnaires à faire tourner les portefeuilles d’actifs, sans justification économique ou financière », écrivent les sénateurs.
Autres recommandations : l’encadrement plus strict des commissions de surperformance, prélevées lorsque les rendements dépassent les attentes, et l’obligation de référencement des fonds indiciels pour porter à la connaissance des épargnants les produits à bas coût, qui ont « des frais beaucoup moins élevés pour des performances à long terme équivalentes ».
Les sénateurs proposent également la création d’un comparateur de frais moyens d’assurance-vie, qui pourrait être confié à L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).