Le plan d’accompagnement des entreprises avait été mis en place en 2021 pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire et identifier leurs difficultés. Alors qu’il devait prendre fin au 30 juin 2022, il a finalement été prolongé pour 2023 en raison de la guerre en Ukraine qui a eu des conséquences sur le prix des matières premières.
Accompagner la sortie de crise des TPE PME
Dans l’objectif d’accompagner la sortie de crise et de limiter les conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ont annoncé en juin 2021, la mise en place d’un plan national d’accompagnement. Celui-ci vise à détecter de manière anticipée les difficultés rencontrées par les entreprises, à orienter ces acteurs en situation de fragilité et à leur proposer une solution adaptée.
Parmi les secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19, l’industrie a fait face à d’importantes difficultés d’approvisionnement causées par les mesures successives de confinement et la reprise de l’économie au niveau mondial. Cela a notamment entraîné un allongement des délais de livraison, une hausse des prix et des ruptures d’approvisionnement.
Les entreprises impactées peuvent désormais bénéficier d’un ensemble de mesures tel que le prêt pour l’industrie opéré par Bpifrance. Ce dispositif s’adresse aux entreprises industrielles qui souhaitent être accompagnées dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Le plan d’accompagnement des entreprises prévoit également la prolongation des prêts garantis par l’État et du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, ainsi que la continuité du dispositif d’activité partielle de longue durée.
Ces mesures s’accompagnent de la mise en place d’un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles et de missions de conseil déployées par Bpifrance.
Un plan prolongé à deux reprises en 2022
Le gouvernement avait annoncé le prolongement du plan d’accompagnement des entreprises jusqu’au 30 juin 2022, ainsi que l’assouplissement des conditions d’octroi des avances remboursables pour les entreprises industrielles les plus fragilisées par les tensions d’approvisionnement.
En milieu d’année et alors que la priorité avait été donnée au pouvoir d’achat des Français, l’exécutif a annoncé une nouvelle prolongation de la mission d’accompagnement des entreprises en difficulté.
Les ministres de l’Économie et de la Justice ont alors considéré que « les conséquences de la crise en Ukraine peuvent induire de nouvelles difficultés pour les entreprises, avec l’inflation des coûts des intrants, les pénuries d’approvisionnement ou encore les tensions de trésorerie ».
Bercy a fait le point sur les mesures proposées dans le cadre du plan d’accompagnement des entreprises. Il ressort que le PGE Résilience créé en avril 2022 pour couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel des bénéficiaires, s’est révélé efficace puisque près de 10 000 entreprises ont pu en profiter.
Proposer une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise
La crise énergétique actuelle affecte particulièrement la trésorerie des TPE et PME. Dans ce contexte, les ministères de l’Économie et de la Justice ont décidé de prolonger pour la 3ème fois le plan d’accompagnement des entreprises qui mobilise l’ensemble des partenaires publics (URSSAF, Banque de France, CCI France…) et privés (Fédérations professionnelles des entreprises…) et dont l’objectif est de proposer une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise.
Depuis la création du plan, de nouvelles aides sont accessibles aux petites et moyennes entreprises. Il y a notamment le bouclier tarifaire qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité. Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Autre dispositif : l’amortisseur électricité. Entré en vigueur au 1er janvier 2023, il vise à protéger les entreprises ayant signé les contrats d’énergie les plus élevés en proposant un plafond d’aide unitaire renforcé. Le plafond est défini par un indicateur figurant sur les devis et factures délivrés par les fournisseurs d’énergie. Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, il faut être une TPE ou une PME de moins de 250 salariés, ne pas être éligible au bouclier tarifaire et posséder un compteur électrique avec une puissance supérieure à 36 kVA.
Le plan d’accompagnement des entreprises s’accompagne ainsi d’un ensemble de mesures pour aider ces acteurs à faire face à la hausse des prix.