Au printemps 2020, le gouvernement avait mis en place un dispositif de garantie publique via la Caisse centrale de réassurance (CCR) à destination des assurances-crédit, qui couvrent les entreprises face aux risques d’impayés de leurs clients. Ce dispositif va être renouvelé.
Le dispositif de garantie publique
Le dispositif de garantie publique, baptisé dispositif « de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises », est en vigueur depuis le 15 avril 2020. Les assureurs-crédit sont un maillon clé de l’économie, grâce à la protection qu’ils offrent aux entreprises contre les défauts de paiement de leurs clients.
Toutefois, en cas de crise économique, les assureurs-crédit abaissent le niveau de protection pour limiter leurs risques, ce qui expose davantage les entreprises aux conséquences de la crise. Pour remédier à ce problème, le gouvernement a mis en place 4 produits publics d’assurance-crédit, permettant aux assureurs qui souscrivent à ces offres d’offrir une meilleure protection aux entreprises.
Ces 4 produits, CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport +, ont été complétés par le programme CAP Relais : celui-ci engage l’État à hauteur de 75 % des risques couverts, en échange de la perception de 75 % des primes. Ce dispositif exceptionnel, mis en place au mois de juin, ne devrait pas être prolongé. Les autres produits seront en revanche maintenus en 2021.
La garantie publique représente un budget de 15 milliards d’euros, et un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2021 a confirmé son maintien.
Des garanties sous forme d’avenants aux contrats d’assurance
Les produits CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport + sont des garanties supplémentaires, dites « compléments d’assurance-crédit publics ». Elles peuvent être demandées par les entreprises dont les assureurs-crédit décident de mettre fin à une garantie, ou de réduire le niveau de protection. Elles sont proposées sous forme d’avenants aux contrats d’assurance.
Plusieurs assureurs-crédit participent à ce dispositif, dont Groupama Assurance-crédit & Caution, Axa Assurcrédit, Euler Hermes, Atradius et Coface.
Toutefois, de nombreuses entreprises restent inquiètes, car elles ont vu leurs primes augmenter, parfois jusqu’à 50 % voire plus. L’État, via la CCR travaille à rendre ses 4 produits moins chers, pour les rendre accessibles à davantage d’entreprises.