TPE : Accédez au haut débit avec l’aide au raccordement à la fibre optique

Dans l'ère numérique actuelle, la fibre optique s'impose comme un atout essentiel pour les TPE. Avec la fermeture progressive du réseau cuivre jusqu'en 2030, un dispositif spécifique aide à surmonter les obstacles techniques au raccordement. Mise en place en septembre 2025, cette aide cible les travaux en partie privée qui bloquent l'installation. Elle soutient les petites structures éligibles des zones concernées, facilitant leur transition vers le haut débit. Des milliers de TPE peuvent en bénéficier d'ici 2027.

L'essence de cette aide pour les TPE

Cette aide au raccordement à la fibre optique intervient quand un opérateur atteste un échec d'installation dû à des infrastructures privées défaillantes. Par exemple, des gaines bouchées ou absentes nécessitent des interventions coûteuses.

L'État couvre une partie des frais. Le dispositif s'aligne sur le Plan France Très Haut Débit, priorisant les communes où le cuivre ferme avant janvier 2027. Vérifiez votre éligibilité communale sur l'outil du ministère de l'Économie.

Conditions d'éligibilité pour votre entreprise

Votre TPE doit compter moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros. Elle doit exister depuis au moins un an et ne pas être en liquidation judiciaire. Le local professionnel, un bâtiment individuel, doit figurer dans les 3000 communes listées par décret. Aucune aide similaire ne doit avoir été reçue pour votre local. Un technicien doit confirmer l'échec de raccordement. Cela cible les artisans et les commerçants en zones rurales ou périurbaines.

Montants et couverture des travaux

Les aides sont forfaitaires :

  • 400 euros pour des travaux simples (moins de 10 mètres, terrain facile),
  • 800 euros pour des travaux moyens (10-30 mètres, terrain technique),
  • 1200 euros pour des travaux complexes (plus de 30 mètres ou configurations difficiles).

Le technicien évalue la catégorie. L'entreprise de travaux avance la somme, déduite de la facture, et se fait rembourser par l'État. Vous réglez seulement l'éventuel solde.

Étapes pour demander l'aide

  • Souscrivez une offre à la fibre et planifiez l'installation. En cas d'échec, obtenez l'attestation d'échec de raccordement. Soumettez votre demande sur le portail ASP avec SIRET, justificatifs et les coordonnées de votre compte professionnel.
  • Recevez la notification par email. Choisissez un artisan qualifié de votre choix via Arcep ou Infranum.
  • Les travaux doivent s'achever avant le 31 mai 2027 et les demandes doivent être réalisées avant janvier 2027.

Comparez les devis pour minimiser les coûts. Si vous êtes locataire, obtenez l'accord du propriétaire. Cette aide transforme un frein en levier de productivité.