Envie de flexibilité, de voyages, de nomadisme ou besoin d’une solution pour suivre son conjoint qui s'expatrie… Exercer une activité en freelance peut offrir des perspectives professionnelles libérées des contraintes géographiques. Pour autant est-il légal de travailler en freelance depuis l’étranger ? Quelles sont les formalités administratives à respecter ? Comment éviter une double imposition ? Et qu’en est-il de la facturation ? Découvrez les informations à connaître avant de se lancer.
Qui est concerné par le statut de freelance ?
Le mot « freelance » est un anglicisme qui s’applique à tout travailleur indépendant, peu importe son régime et son secteur d’activité. À la différence du salarié, le freelance n’a aucun lien de subordination avec les sociétés pour lesquelles il effectue ses missions.
Un travailleur indépendant qui évolue en tant que freelance peut choisir entre différents statuts juridiques parmi :
- Le régime simplifié de la micro-entreprise
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- La société unipersonnelle, au choix entre l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Le portage salarial international
En termes de création et de gestion comptable notamment, la micro-entreprise est le régime le plus simple et rapide à mettre en œuvre avec des coûts limités.
Est-il possible de travailler en freelance depuis l’étranger ?
Avec la liberté géographique qui l’accompagne, le statut de freelance est le parfait compromis pour conserver une activité professionnelle lors d’une expatriation, notamment pour celles et ceux qui suivent leurs conjoints à l’étranger.
C’est un statut qui séduit également les amateurs de voyages qui peuvent alors allier slow travel et travail. Un concept connu sous le nom de nomadisme digital.
Concrètement il y a alors quelques formalités à ne pas négliger pour pouvoir travailler en freelance depuis l’étranger en toute légalité. Outre les démarches liées à l’entreprise en elle-même, il convient de vérifier au préalable si un permis de travail sera nécessaire dans le pays d’accueil.
La domiciliation de l’entreprise
Les freelances de nationalité française qui souhaitent établir leur siège social en France avant ou après leur expatriation ont plusieurs possibilités.
Conserver une adresse personnelle en France et y domicilier son entreprise
C’est possible par exemple pour les freelances qui conservent une résidence en France ou qui utilisent l’adresse d’un proche. Il est cependant impératif de prévoir une relève du courrier assez régulière pour ne pas passer à côté d’un document important.
Faire appel à une société de domiciliation d’entreprise
Les sociétés de domiciliation sont des entreprises spécialisées qui détiennent un agrément préfectoral les autorisant légalement à domicilier d’autres sociétés. Il est alors possible de choisir en fonction des prestations proposées, mais aussi par rapport à la localisation géographique souhaitée pour le siège social.
L’imposition des freelances qui travaillent à l’étranger
La domiciliation de l’entreprise permet donc de travailler légalement en tant que freelance à l’étranger. Toutefois, cela implique de régler ses cotisations sociales dans le pays où l’entreprise est domiciliée, mais aussi de se soumettre aux obligations fiscales sur le chiffre d’affaires.
La résidence fiscale du freelance
Un travailleur, indépendant ou salarié, qui voyage entre plusieurs pays, voit sa résidence fiscale définie en France dans différents cas :
- Il passe au moins 183 jours en France
- Il dispose d’une activité professionnelle en France
- Il détient ses principaux intérêts familiaux et/ou économiques sur le territoire français
La fiscalité du pays d’accueil
Dans le cas d’une expatriation, il convient de se renseigner au préalable sur l’existence d’une convention fiscale entre le pays d’accueil et la France. En effet, de nombreux états ont conclu avec la France une convention fiscale internationale afin de définir la priorité d’imposition des pays entre eux. Le site impots.gouv.fr recense l’ensemble des conventions internationales avec un classement des pays par ordre alphabétique.
Les conséquences pour le freelance exerçant à l’étranger :
- L’existence d’une convention fiscale rend le freelance redevable de l’impôt au titre de sa résidence principale
- L’absence de convention internationale entraîne un risque de double imposition sans certitude qu’une déduction puisse être faite
Freelance français à l’étranger : comment facturer ?
Les freelances français basés à l’étranger peuvent être amenés à effectuer leurs missions pour des clients de divers horizons. Là encore, il y a des formalités à ne pas négliger.
Au sein de l’Espace Économique Européen
Il est impératif de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire pour émettre des factures à destination d’un client situé dans l’Union européenne. C’est une obligation légale qui concerne tous les freelances, même ceux qui ne dépassent pas les plafonds définis pour la franchise de TVA. Pour obtenir ce numéro, qui devra figurer sur les factures, il suffit de s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend le siège social de l’activité.
Hors Union européenne
Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas nécessaire en dehors de l’Espace Économique Européen. Lorsque les factures concernent une devise étrangère, il convient d’inscrire les deux montants, en devise et en euros, mais aussi d’indiquer le taux de change. Les sommes perçues doivent dans tous les cas être converties en euros pour la déclaration de chiffre d’affaires, le paiement des cotisations sociales et l’imposition.