Logo Anytime

TPE et risque de faillite : une anticipation insuffisante

Par Anytime, le February 24, 2021-Temps de lecture : 2 minutes

TPE : les dirigeants n’anticipent pas suffisamment le risque de faillite

D’après un récent rapport remis au gouvernement par l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, Georges Richelme, les très petites entreprises ne maîtrisent pas les dispositifs de prévention. Conséquence : lorsque les dirigeants de TPE sont confrontés à des difficultés comme un risque de faillite, ils ont tendance à ne pas anticiper et laisser la situation s’aggraver.

Des dispositifs de prévention méconnus des TPE

Le rapport de la mission justice économique, confiée à Georges Richelme, avait été commandé par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, la ministre chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher et le ministre en charge des PME Alain Griset.

Il dresse un constat sans appel : les TPE n’ont, la plupart du temps, pas recours « aux procédures amiables qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade ». Ces dispositifs de prévention, qui consistent notamment en une procédure de négociation à l’amiable avec les créanciers, ne sont pas assez connus, et les dirigeants de TPE voient donc la situation leur échapper lorsque les difficultés s’accumulent.

En moyenne, en 2018 et 2019, 6000 procédures de prévention ont été conduites par les tribunaux chaque année. Dans la moitié des cas, il s’agissait d’entreprises ayant un effectif moyen de 18 salariés, ce qui représente le double de l’effectif de la majorité des TPE.

Pourtant, 95 % des entreprises françaises sont des TPE, ce qui signifie qu’elles n’ont que trop rarement recours à ce dispositif qui pourrait pourtant leur éviter, dans de nombreux cas, la faillite.

Les dirigeants de très petites entreprises ne sont souvent pas informés de ces possibilités. De plus, selon le rapport, il existe parfois un refus de voir les choses en face et de considérer à leur juste mesure les difficultés, ce qui peut conduire à une catastrophe qui, si elle avait été anticipée, aurait parfois pu être évitée.

Les recommandations du rapport de la mission justice économique

Pour remédier à cette situation, le rapport de février 2021 formule un certain nombre de recommandations.

  1. Parmi elles, figure la nécessité d’une meilleure diffusion de l’information, notamment par le biais des points justice ou encore grâce à la création d’un portail dédié.
  2. Par ailleurs, le rapport évoque également le rôle des créanciers, et mentionne la possibilité que les lettres de dénonciation faisant suite à des impayés soient accompagnées d’informations sur les dispositifs de prévention existants.
  3. Le dispositif « Signaux faibles », développé par le ministère de l’Économie et des Finances et les greffes de tribunaux de commerce, qui permet de repérer les entreprises en difficulté, notamment les PME et les ETI de moins de 400 salariés, pourrait également être alimenté par les informations que détiennent les greffes. Les tribunaux auraient ainsi accès directement à ces signaux d’alarme, et le juge de la prévention ou les administrations pourraient s’appuyer sur des éléments concrets pour aider les dirigeants de TPE à prendre conscience de la situation de leur entreprise.
  4. Enfin, le rapport préconise un accompagnement des dirigeants de TPE menacées par la faillite, par des associations spécialisées, ou en s’inspirant d’expériences existantes, comme le dispositif d’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA).

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

La BCE souhaite s’engager en faveur du climat

La directrice de la Banque centrale européenne a annoncé vouloir explorer toutes les voies possibles pour lutter contre le ch...

Barclays et Goldman Sachs s’installent à Paris

Les banques privées internationales s’intéressent au marché français, et visent tout particulièrement la clientèle la plus fo...

Maintien des aides à l’embauche des jeunes : les PME soulagées

Si la prolongation des aides à l’embauche des jeunes est une bonne nouvelle pour les premiers concernés, elle l’est aussi pou...

Cleantechs : l’investissement en plein essor en 2020

2020 fut une excellente année en termes d’investissement dans les cleantechs, malgré le contexte sanitaire et économique....

Discrimination à l’IBAN : une plateforme de signalement

Malgré l’illégalité de la pratique, de nombreuses entreprises refusent les IBAN étrangers, pénalisant les clients de certaine...

Banques : les cotisations au fonds de secours FRU en hausse

Le montant des contributions versées par les banques au Fonds de résolution unique fait régulièrement l’objet de vives critiq...

Inclusion bancaire : des dispositifs à améliorer

La crise sanitaire pourrait avoir des répercussions sur les populations les plus fragiles. C’est en tout cas ce qu’estime la ...

Stripe : une nouvelle levée de fonds pour la fintech

La fintech Stripe a été valorisée 95 milliards de dollars, suite à une levée de fonds de 600 millions de dollars....

Coûts fixes : une prise en charge effective à partir du 31 mars

Le gouvernement a annoncé le lancement d’une aide exceptionnelle qui s’ajoute à celles du fonds de solidarité : un dispositif...

Les ESN adoptent massivement le télétravail

Encouragé pendant les périodes de confinement, le télétravail pourrait se maintenir, même après la crise, au sein des service...

La location longue durée dans le viseur de la Cour des comptes

Les offres de location longue durée se multiplient, sans qu’elles soient soumises à la réglementation du crédit à la consomma...

Objectif télétravail : un dispositif gratuit pour les TPE-PME

Objectif télétravail est un service qui a pour rôle de conseiller et d’accompagner les entreprises pour organiser le télétrav...

Prêt d’honneur solidaire : conditions et caractéristiques

En 2020, Bpifrance a déployé un nouvel outil de financement : le prêt d’honneur solidaire. En quoi consiste ce dispositif ? Q...

Assurance-vie : attention aux fausses informations

Les périodes de crise sont propices aux fausses informations. En pleine épidémie de Covid-19, l’assurance-vie est la cible de...

Paiement fractionné : vers une réglementation plus stricte ?

Le paiement fractionné, porté par l’essor du commerce en ligne depuis le début de l’épidémie de Covid-19, est dans le viseur ...

La prime à la conversion pour les professionnels

Le gouvernement a mis en place une prime à la conversion dans l’objectif d’encourager les professionnels à acheter des véhicu...

Le PEL, source de problèmes pour les banques

Le Plan d’Épargne Logement représente un coût non négligeable pour les banques dans l’environnement actuel de taux historique...

La néobanque Vybe multiplie les levées de fonds

La néobanque Vybe, qui cible les adolescents de 13 à 17 ans, a finalisé 2 levées de fonds en 8 mois, et souhaite se démarquer...

Prêt d’honneur Renfort : conditions d’attribution et démarches

Bpifrance a annoncé le 19 février 2021 la création du prêt d’honneur Renfort pour aider les TPE et PME à traverser la crise....

Comment va ma boîte ? Un auto-diagnostic en ligne pour TPE

Pour accompagner les entreprises qui font face à la crise, la chambre de commerce et d’industrie de la Marne a lancé un auto-...

Glovo : le géant de la livraison lève 450 millions d’euros

La start-up Glovo a réalisé une levée de fonds de 450 millions d’euros, soit la levée de fonds la plus importante pour une st...

Prêt d’honneur création-reprise : caractéristiques et démarche

Le prêt d’honneur Création-Reprise vise à soutenir la création ou la reprise d’entreprise par le renforcement des fonds propr...

Prêts garantis : une majorité d’entreprises reporte les échéances

D’après la Fédération Bancaire Française, 55 % des entreprises ayant obtenu un PGE souhaitent demander un report supplémentai...

Créances douteuses : les banques veulent plus de souplesse

Les banques européennes négocient actuellement avec l’Autorité bancaire européenne pour assouplir les règles de restructurati...

Épargne réglementée : les doublons interdits à partir de 2024

Jusqu’à présent, avant l’ouverture d’un Livret A, les banques vérifiaient que le client n’en avait pas déjà un. Ce contrôle v...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

Covid-19 : le bond des prêts sous moratoire en Europe

De nombreux moratoires ont été accordés pour aider les particuliers et les entreprises. L’EBA invite les banques à faire preu...

Barclays et Goldman Sachs s’installent à Paris

Les banques privées internationales s’intéressent au marché français, et visent tout particulièrement la clientèle la plus fo...

Maintien des aides à l’embauche des jeunes : les PME soulagées

Si la prolongation des aides à l’embauche des jeunes est une bonne nouvelle pour les premiers concernés, elle l’est aussi pou...

Cleantechs : l’investissement en plein essor en 2020

2020 fut une excellente année en termes d’investissement dans les cleantechs, malgré le contexte sanitaire et économique....

Discrimination à l’IBAN : une plateforme de signalement

Malgré l’illégalité de la pratique, de nombreuses entreprises refusent les IBAN étrangers, pénalisant les clients de certaine...

Banques : les cotisations au fonds de secours FRU en hausse

Le montant des contributions versées par les banques au Fonds de résolution unique fait régulièrement l’objet de vives critiq...

Stripe : une nouvelle levée de fonds pour la fintech

La fintech Stripe a été valorisée 95 milliards de dollars, suite à une levée de fonds de 600 millions de dollars....

Coûts fixes : une prise en charge effective à partir du 31 mars

Le gouvernement a annoncé le lancement d’une aide exceptionnelle qui s’ajoute à celles du fonds de solidarité : un dispositif...

Les ESN adoptent massivement le télétravail

Encouragé pendant les périodes de confinement, le télétravail pourrait se maintenir, même après la crise, au sein des service...

La location longue durée dans le viseur de la Cour des comptes

Les offres de location longue durée se multiplient, sans qu’elles soient soumises à la réglementation du crédit à la consomma...

Objectif télétravail : un dispositif gratuit pour les TPE-PME

Objectif télétravail est un service qui a pour rôle de conseiller et d’accompagner les entreprises pour organiser le télétrav...

Le PEL, source de problèmes pour les banques

Le Plan d’Épargne Logement représente un coût non négligeable pour les banques dans l’environnement actuel de taux historique...

La néobanque Vybe multiplie les levées de fonds

La néobanque Vybe, qui cible les adolescents de 13 à 17 ans, a finalisé 2 levées de fonds en 8 mois, et souhaite se démarquer...

Prêt d’honneur Renfort : conditions d’attribution et démarches

Bpifrance a annoncé le 19 février 2021 la création du prêt d’honneur Renfort pour aider les TPE et PME à traverser la crise....

Comment va ma boîte ? Un auto-diagnostic en ligne pour TPE

Pour accompagner les entreprises qui font face à la crise, la chambre de commerce et d’industrie de la Marne a lancé un auto-...

Glovo : le géant de la livraison lève 450 millions d’euros

La start-up Glovo a réalisé une levée de fonds de 450 millions d’euros, soit la levée de fonds la plus importante pour une st...

Prêts garantis : une majorité d’entreprises reporte les échéances

D’après la Fédération Bancaire Française, 55 % des entreprises ayant obtenu un PGE souhaitent demander un report supplémentai...

Créances douteuses : les banques veulent plus de souplesse

Les banques européennes négocient actuellement avec l’Autorité bancaire européenne pour assouplir les règles de restructurati...

Ameeth : une aide pour l’embauche des salariés handicapés

Le gouvernement a mis en place, dans le cadre de son plan de relance, une aide pour favoriser l’embauche des travailleurs han...

Faillites d’entreprises : les premiers signaux d’alerte

Alors que le niveau de défaillances d’entreprises est encore bas, certains indicateurs annoncent des temps plus difficiles....

La France absente du top 50 des entreprises les plus innovantes

La dernière étude du Boston Consulting Group dévoile le classement des 50 entreprises les plus innovantes, dont la France est...

Paiement en ligne : ce qui change avec l’authentification forte

La généralisation progressive de l’obligation d’authentification forte, pour sécuriser les paiements en ligne, inquiète les c...

L’inquiétante explosion des cyberattaques par rançongiciels

La France est le pays qui subit le plus de cyberattaques par rançongiciels. Leur nombre a explosé en 2020, et devrait encore ...

L’assurtech française Alan lève 185 millions d’euros

La jeune pousse française de l’assurance santé, Alan, vient de boucler une importante levée de fonds et accède au statut de l...

La licorne Brex fait grimper sa valorisation à 2,6 milliards de dollars

La Fintech américaine qui propose une carte de crédit à destination des startups et des PME, vient de boucler une levée de fo...