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Renouvellement de la médiation du crédit pour 4 ans

Par Anytime, le February 16, 2021-Temps de lecture : 2 minutes

L'accord de placement renouvèle la médiation du crédit aux entreprises pour 4 ans

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a signé avec la Banque de France, la Fédération bancaire française, l’association française des sociétés financières et les instituts d’outre-mer l’accord de placement renouvelant pour 4 ans la médiation du crédit.

Un rôle clé dans le contexte de crise sanitaire

Créée en novembre 2008, la Médiation du crédit aux entreprises a permis à plus de 14 000 entreprises de trouver un financement malgré le refus initial de leur banque. Au total, plus de 3,6 milliards de crédits ont été accordés et le seuil des 250 000 emplois sauvés a été franchi à l’été 2011.

En 2020, la Médiation du crédit a joué un rôle essentiel dans le contexte de crise sanitaire en soutenant la trésorerie des entreprises. En effet, face au Covid-19, celles-ci n’ont jamais eu autant accès aux crédits bancaires, comme le montre une étude publiée par la Banque de France. Mais la plupart se sont heurtées à un refus de la part de leur banque et ont privilégié la médiation. Alors que 2 000 entreprises avaient demandé son aide en 2019 pour des problèmes d’exécution de contrats ou de délais de paiement, en 2020, elles ont été 9 600 à s’adresser à cet organisme. Cette évolution est directement liée à la pandémie et aux restrictions sanitaires.

Soutenir la reprise de l’activité des entreprises françaises

Le renouvellement pour 4 ans de l’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises marque la volonté du gouvernement, de la Banque de France et de l’ensemble des acteurs financiers à soutenir la reprise de l’activité économique. « En renouvelant cet accord, nous donnons au médiateur les moyens de continuer d’assurer sa mission et d’être à la disposition des entreprises qui auraient besoin de son intervention, en particulier dans les prochains mois », a déclaré Bruno Le Maire dans un communiqué publié le 26 janvier 2021.

Pour rappel, toutes les entreprises enregistrées au registre du commerce, quels que soient leur activité, leur âge, leur taille ou leur forme juridique, sont éligibles à la médiation. Pour saisir cet organisme, il suffit de déposer un dossier en ligne en y joignant toutes les pièces justificatives nécessaires (chiffre d’affaires, résultats prévisionnels, trois derniers bilans, informations sur les établissements de crédit concernés, les difficultés rencontrées…).

Une fois saisie, la médiation du crédit s’engage à une action rapide, en apportant une réponse sous 48 heures. Elle établira avec le demandeur un premier diagnostic avant de se prononcer sur l’éligibilité du dossier. La durée de la médiation dépend de la complexité de la situation. Cela peut prendre quelques semaines ou plus. L’opération s’avère généralement efficace : en 2019, la médiation a abouti à une solution favorable dans les deux tiers des cas.

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