Protection Juridique

Une équipe de 169 juristes vous aide dans la résolution de vos litiges. Bénéficiez d’une protection juridique inclus dans votre forfait.

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La protection juridique s’articule autour de 3 prestations

Prévention des difficultés juridiques

Une question juridique ? Une réponse dans tous les domaines ! Accompagnement dans la relecture et la validation des contrats

Conseil et résolution des litiges

Gestion et négociation à l’amiable. Accompagnement dans la procédure judiciaire

Prise en Charge des Frais de Justice et/ou Indemnisation

Prise en charge des frais engagés pour la défense des clients (honoraires d’avocat, d’huissier, d’expert, etc.)

Quelques exemples d’utilisation de votre protection juridique

Défense commerciale

  • Mon client m’assigne en référé expertise me reprochant des malfaçons sur les travaux que j’ai réalisés, comment me défendre ?
  • Un client malveillant poste de nombreux commentaires diffamatoires sur les réseaux sociaux au sujet de mon entreprise, quels sont mes recours ?
  • Malgrès mes nombreuses relances, l’un de mes clients ne s’est pas acquitté de sa facture, comment l’y contraindre ?
  • Je suis convoqué devant le conseil de l’ordre, comment me défendre ?

Litige fournisseur

  • Un fournisseur a livré du matériel non conforme à ma demande, quels sont mes recours ?
  • Le transporteur a détérioré le matériel que j’ai livré à un de mes clients, quels sont mes droits ?
  • Mon fournisseur n’a pas respecté le délai de livraison et m’a fait perdre un de mes plus gros clients, quels sont mes recours ?
  • Ma connexion internet ne fonctionne plus et cela perturbe fortement mon activité, que dois-je faire ?

Litige avec l’administration

  • Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité, que dois-je faire ?
  • Je souhaite contester la proposition de rectification fiscale devant le tribunal administratif, comment me défendre ?
  • J'ai reçu une visite de la DGCCRF m’indiquant que l’affichage des prix n’étaient pas conforme à la règlementation, quels sont les risques ?

Litige avec un concurrent

  • Un concurrent essaye de débaucher l’un de mes salariés, quels sont mes droits et recours ?
  • Un concurrent vient de commercialiser un produit similaire au mien sous la même marque en changeant simplement l’orthographe, comment me défendre ?
  • Un professionnel qui m’a vendu le fonds de commerce ne respecte pas la clause de non concurrence et vient d’ouvrir un commerce similaire dans la même rue, comment l’en empêcher ?

Protection association

  • Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité, que dois-je faire ?
  • La commune qui a versé une subvention à l’association réclame la liste des adhérents, est ce légal ?
  • Faut-il restituer une subvention non utilisée ?
  • Le maire a refusé l’ouverture d’une buvette temporaire, comment contester ?
  • Le dirigeant est rémunéré par plusieurs associations, est ce légal ?
  • Si le dirigeant est révoqué, l’association doit-t-elle l’indemniser ?
  • Une assemblée générale a été organisée sans convocation préalable, comment contester ?

Litige acec l’administration fiscale

  • Comment saisir le conciliateur fiscal ?
  • J'aimerais bénéficier d’une remise de pénalités, quelles démarches dois-je effectuer ?
  • Je suis convoqué devant le tribunal administratif, comment me défendre ?
  • Je constate des erreurs dans le calcul de mon impôt, quels sont mes droits ?

La garantie Joker

  • Lorsque vous êtes confronté à un litige ne relevant pas des domaines garantis, nous vous conseillons sur les démarches à entreprendre et à l’action à engager.
  • Nous vous aidons à constituer votre dossier.
  • Nous vous proposons de vous mettre en relation avec un interlocuteur approprié : un avocat, un expert, ou une société de recouvrement de créances.
  • Vous serez alors en relation avec ce prestataire. Il vous fera parvenir une convention d’honoraires ou un devis et vous négocierez avec lui ses frais ou honoraires.
  • Sur présentation d’une facture acquittée, nous participerons au remboursement des frais et honoraires exposés dans la limite du montant maximum de 350 euros HT par année d’assurance.