Protection Juridique
Une équipe de 169 juristes vous aide dans la résolution de vos litiges. Bénéficiez d’une protection juridique inclus dans votre forfait.

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SOLO Inclus dans le forfait SOLO
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PREMIUM Inclus dans le forfait PREMIUM
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PRO Inclus dans le forfait PRO
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ENTREPRISE Inclus dans le forfait ENTREPRISE
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Information Juridique par téléphone |
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Défense commerciale |
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Défense pénale et disciplinaire |
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Recouvrement de créances |
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Litiges avec fournisseurs |
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Protection Fiscale |
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Protection sociale |
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Protection administrative |
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E Réputation / Noyage Nettoyage |
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Usurpation d’identité |
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Piratage |
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Locaux professionnels |
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« Garantie joker » |
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Analyse juridique des contrats |
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Une équipe de juristes vous assiste pour défendre vos droits. Profitez de ce service inclus dans votre forfait
Litiges
45% des professionnels ont été confrontés au moins une fois à un litige.
Défenses
62% des professionnels déclarent ne pas avoir les moyens financiers de se défendre en cas de litige
Risques
64% des professionnels connaissent mal les risques liés à leur profession.
La protection juridique s’articule autour de 3 prestations

Prévention des difficultés juridiques
Une question juridique ? Une réponse dans tous les domaines ! Accompagnement dans la relecture et la validation des contrats
Conseil et résolution des litiges
Gestion et négociation à l’amiable. Accompagnement dans la procédure judiciaire
Prise en Charge des Frais de Justice et/ou Indemnisation
Prise en charge des frais engagés pour la défense des clients (honoraires d’avocat, d’huissier, d’expert, etc.)
Quelques exemples d’utilisation de votre protection juridique
Défense commerciale
- Mon client m’assigne en référé expertise me reprochant des malfaçons sur les travaux que j’ai réalisés, comment me défendre ?
- Un client malveillant poste de nombreux commentaires diffamatoires sur les réseaux sociaux au sujet de mon entreprise, quels sont mes recours ?
- Malgrès mes nombreuses relances, l’un de mes clients ne s’est pas acquitté de sa facture, comment l’y contraindre ?
- Je suis convoqué devant le conseil de l’ordre, comment me défendre ?
Litige fournisseur
- Un fournisseur a livré du matériel non conforme à ma demande, quels sont mes recours ?
- Le transporteur a détérioré le matériel que j’ai livré à un de mes clients, quels sont mes droits ?
- Mon fournisseur n’a pas respecté le délai de livraison et m’a fait perdre un de mes plus gros clients, quels sont mes recours ?
- Ma connexion internet ne fonctionne plus et cela perturbe fortement mon activité, que dois-je faire ?
Litige avec l’administration
- Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité, que dois-je faire ?
- Je souhaite contester la proposition de rectification fiscale devant le tribunal administratif, comment me défendre ?
- J'ai reçu une visite de la DGCCRF m’indiquant que l’affichage des prix n’étaient pas conforme à la règlementation, quels sont les risques ?
Litige avec un concurrent
- Un concurrent essaye de débaucher l’un de mes salariés, quels sont mes droits et recours ?
- Un concurrent vient de commercialiser un produit similaire au mien sous la même marque en changeant simplement l’orthographe, comment me défendre ?
- Un professionnel qui m’a vendu le fonds de commerce ne respecte pas la clause de non concurrence et vient d’ouvrir un commerce similaire dans la même rue, comment l’en empêcher ?
Protection association
- Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité, que dois-je faire ?
- La commune qui a versé une subvention à l’association réclame la liste des adhérents, est ce légal ?
- Faut-il restituer une subvention non utilisée ?
- Le maire a refusé l’ouverture d’une buvette temporaire, comment contester ?
- Le dirigeant est rémunéré par plusieurs associations, est ce légal ?
- Si le dirigeant est révoqué, l’association doit-t-elle l’indemniser ?
- Une assemblée générale a été organisée sans convocation préalable, comment contester ?
Litige acec l’administration fiscale
- Comment saisir le conciliateur fiscal ?
- J'aimerais bénéficier d’une remise de pénalités, quelles démarches dois-je effectuer ?
- Je suis convoqué devant le tribunal administratif, comment me défendre ?
- Je constate des erreurs dans le calcul de mon impôt, quels sont mes droits ?
La garantie Joker
- Lorsque vous êtes confronté à un litige ne relevant pas des domaines garantis, nous vous conseillons sur les démarches à entreprendre et à l’action à engager.
- Nous vous aidons à constituer votre dossier.
- Nous vous proposons de vous mettre en relation avec un interlocuteur approprié : un avocat, un expert, ou une société de recouvrement de créances.
- Vous serez alors en relation avec ce prestataire. Il vous fera parvenir une convention d’honoraires ou un devis et vous négocierez avec lui ses frais ou honoraires.
- Sur présentation d’une facture acquittée, nous participerons au remboursement des frais et honoraires exposés dans la limite du montant maximum de 350 euros HT par année d’assurance.