Protection Juridique

Une équipe de 169 juristes vous aide dans la résolution de vos litiges. Bénéficiez d’une protection juridique inclus dans votre forfait.

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Analyse juridique des contrats

Une équipe de juristes vous assiste pour défendre vos droits. Profitez de ce service inclus dans votre forfait

45% des professionnels ont été confrontés au moins une fois à un litige.

62% des professionnels déclarent ne pas avoir les moyens financiers de se défendre en cas de litige

64% des professionnels connaissent mal les risques liés à leur profession.

Une question juridique ? Une réponse dans tous les domaines ! Accompagnement dans la relecture et la validation des contrats

Gestion et négociation à l’amiable. Accompagnement dans la procédure judiciaire

Prise en charge des frais engagés pour la défense des clients (honoraires d’avocat, d’huissier, d’expert, etc.)

Mon client m’assigne en référé expertise me reprochant des malfaçons sur les travaux que j’ai réalisés, comment me défendre ?
Un client malveillant poste de nombreux commentaires diffamatoires sur les réseaux sociaux au sujet de mon entreprise, quels sont mes recours ?
Malgrès mes nombreuses relances, l’un de mes clients ne s’est pas acquitté de sa facture, comment l’y contraindre ?
Je suis convoqué devant le conseil de l’ordre, comment me défendre ?

Un fournisseur a livré du matériel non conforme à ma demande, quels sont mes recours ?
Le transporteur a détérioré le matériel que j’ai livré à un de mes clients, quels sont mes droits ?
Mon fournisseur n’a pas respecté le délai de livraison et m’a fait perdre un de mes plus gros clients, quels sont mes recours ?
Ma connexion internet ne fonctionne plus et cela perturbe fortement mon activité, que dois-je faire ?

Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité, que dois-je faire ?
Je souhaite contester la proposition de rectification fiscale devant le tribunal administratif, comment me défendre ?
J'ai reçu une visite de la DGCCRF m’indiquant que l’affichage des prix n’étaient pas conforme à la règlementation, quels sont les risques ?

Un concurrent essaye de débaucher l’un de mes salariés, quels sont mes droits et recours ?
Un concurrent vient de commercialiser un produit similaire au mien sous la même marque en changeant simplement l’orthographe, comment me défendre ?
Un professionnel qui m’a vendu le fonds de commerce ne respecte pas la clause de non concurrence et vient d’ouvrir un commerce similaire dans la même rue, comment l’en empêcher ?

Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité, que dois-je faire ?
La commune qui a versé une subvention à l’association réclame la liste des adhérents, est ce légal ?
Faut-il restituer une subvention non utilisée ?
Le maire a refusé l’ouverture d’une buvette temporaire, comment contester ?
Le dirigeant est rémunéré par plusieurs associations, est ce légal ?
Si le dirigeant est révoqué, l’association doit-t-elle l’indemniser ?
Une assemblée générale a été organisée sans convocation préalable, comment contester ?

Comment saisir le conciliateur fiscal ?
J'aimerais bénéficier d’une remise de pénalités, quelles démarches dois-je effectuer ?
Je suis convoqué devant le tribunal administratif, comment me défendre ?
Je constate des erreurs dans le calcul de mon impôt, quels sont mes droits ?

Lorsque vous êtes confronté à un litige ne relevant pas des domaines garantis, nous vous conseillons sur les démarches à entreprendre et à l’action à engager.
Nous vous aidons à constituer votre dossier.
Nous vous proposons de vous mettre en relation avec un interlocuteur approprié : un avocat, un expert, ou une société de recouvrement de créances.
Vous serez alors en relation avec ce prestataire. Il vous fera parvenir une convention d’honoraires ou un devis et vous négocierez avec lui ses frais ou honoraires.
Sur présentation d’une facture acquittée, nous participerons au remboursement des frais et honoraires exposés dans la limite du montant maximum de 350 euros HT par année d’assurance.