Le chèque emploi service universel, appelé CESU, est un dispositif entré en vigueur en décembre 1994 et permettant aux particuliers désirant employer un salarié à domicile, de le déclarer. C'est aussi un mode de paiement pour régler une prestation de services à la personne. Comment fonctionne exactement le CESU ? Quels sont ses avantages pour les employeurs et les salariés ? Revue de détails.
Qu'est-ce que le CESU ?
Le CESU, anciennement chèque emploi-service (CES), a été créé pour simplifier la déclaration auprès de l'Urssaf des salaires des employés de maison. Depuis 2006, le champ d'activité du CESU s'est élargi. Il concerne maintenant les travaux de ménage, de repassage, la préparation des repas, l'assistance aux personnes âgées et handicapées, la garde des malades, les petits travaux de jardinage et de bricolage, l'entretien général de la maison, la maintenance, l'assistance administrative, l'assistance informatique, les cours à domicile, le soutien scolaire.
Le CESU ne concerne pas la garde d'enfants. C'est le dispositif Pajemploi qui est utilisé. Il fonctionne à peu près de la même façon que le CESU.
On distingue deux sortes de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Le CESU déclaratif
Le particulier employeur est une personne qui emploie un ou plusieurs salariés à domicile pour ses besoins personnels et familiaux. Comme tout employeur, il est tenu de déclarer ses salariés à l'Urssaf. Le CESU déclaratif est un mode de déclaration simplifié. Il suffit de s'enregistrer en créant un compte sur cesu.urssaf.fr.
Chaque mois, le nombre d'heures de travail et le salaire horaire net de chaque salarié devront être saisis à partir de l'espace personnel, dans le tableau de bord, fonction : « déclarer ». Le calcul du montant total à payer se fait automatiquement.
Le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement. Les employeurs peuvent les obtenir auprès de certains organismes comme les caisses de retraite, la CAF, la CPAM, le conseil départemental ou l'aide sociale de la mairie.
Le particulier employeur paye son salarié directement. Le CESU préfinancé ne couvre pas toujours la totalité du salaire. Le complément devra donc être payé par virement, par chèque ou en espèces.
Depuis 2019, le service CESU+ peut s'occuper de toutes les démarches de rémunération du salarié. Il ne reste à l'employeur qu'à effectuer, en fin de mois, la déclaration de son salarié sur le site. Le service se charge de verser le salaire sur le compte du salarié en l'ayant prélevé au préalable sur le compte de l'employeur.
Avantages du CESU pour les employeurs
Un employeur, quel qu'il soit, a toujours des droits et des obligations :
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il doit rédiger un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel. Le CESU permet de ne pas fournir de contrat écrit si les prestations sont occasionnelles, ne durent pas plus de huit heures par semaine et pas plus de quatre semaines consécutives.
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il doit verser un salaire et fournir une fiche de paie. Lorsque l'employeur utilise le CESU, c'est l'Urssaf qui remet la fiche de paie au salarié. C'est donc aussi l'Urssaf qui calcule et déduit les cotisations sociales et le prélèvement à la source. Aucun risque pour l'employeur de se tromper.
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il doit respecter le Code du travail et les conventions collectives. Le particulier employeur peut s'appuyer sur « la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ».
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tous les particuliers employeurs bénéficient d'un abattement sur les cotisations patronales de sécurité sociale. Les employeurs âgés de 70 ans et plus, les employeurs handicapés ou parents d'un enfant handicapé, les personnes jugées dépendantes bénéficient quant à elles, d'une exonération totale.
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les particuliers employeurs ont droit à un crédit d'impôt sur le revenu qui correspond à 50 % des frais engagés pour des services d'aide à la personne (plafonné à 12 000 €/an). En passant par le service CESU+ le crédit d'impôt est déduit systématiquement du montant à payer à chaque déclaration.
Avantages pour les salariés
Les salariés des particuliers jouissent naturellement de tous les droits sociaux propres au salariat classique (arrêt maladie, congé maternité, indemnisation en cas d'accident du travail, congés payés, droit à la formation professionnelle, chômage). De plus, en étant déclarés, ils n'encourent pas de sanctions pénales ou financières pour travail dissimulé.
Les salariés à domicile peuvent également avoir plusieurs employeurs et organiser leur emploi du temps comme bon leur semble. Ils gagnent ainsi en liberté et en autonomie.