Si vous songez à fonder une association, vous vous demandez peut-être quel chemin emprunter. Après tout, une association rassemble au moins deux personnes autour d’une cause, agissant bénévolement et sans chercher le profit. Que votre objectif soit sportif, social, éducatif, culturel, humanitaire, ou autre, le point clé réside dans la gestion désintéressée et l’objectif non lucratif. C’est tout un univers régulé par la loi de 1901.
Lorsque vous plongez dans cette aventure, vous découvrez qu’il existe plusieurs formes d’association, chacune ayant son propre éventail de possibilités. Entre l’association non déclarée, l’association déclarée, l’association reconnue d’utilité publique et l’association agréée, les nuances sont variées, en particulier en ce qui concerne leur cadre juridique.
Vous vous demandez alors quel choix de statut juridique est le plus approprié pour ma petite association ? Cette question mérite une attention particulière, et c’est ce que nous allons explorer dans ce guide pratique.
Le cas de l’association non déclarée
Imaginez une association qui prend forme naturellement, sans les formalités administratives habituelles. C’est ce qu’on appelle une association de fait. Plusieurs personnes, individuelles ou morales, se réunissent autour d’une cause et s’entendent pour la faire fonctionner. L’ensemble se formalise simplement par un contrat associatif dont les termes sont librement définis par les responsables.
Bien que cette association soit reconnue légalement, elle ne bénéficie pas de la personnalité juridique d’une entité morale. Par conséquent, elle n’a pas de droits et obligations en tant qu’entité. Ses actions engagent la responsabilité personnelle de ses membres, qui sont solidairement responsables entre eux. Si des biens sont acquis au nom de l’association, ils appartiennent à tous les membres à parts égales. Étant dans l’incapacité de recevoir des dons ou des subventions, les fondateurs fournissent eux-mêmes les actifs nécessaires au fonctionnement : matériel, mobilier, local, argent… En cas de dissolution, qui ne nécessite aucune procédure formelle non plus, chacun a le droit de récupérer ce qu’il a investi ou mis à disposition.
Pour maintenir des fonds, les cotisations éventuelles sont gardées dans une caisse commune gérée par un trésorier nommé, qui peut également ouvrir un compte bancaire à son nom propre.
L’objectif du législateur en autorisant cette forme d’association était de faciliter la création d’association pour un grand nombre de personnes. C’est pourquoi le cadre réglementaire reste souple. Elle peut convenir à de petits groupes qui ont peu ou pas de liens avec des tiers.
Cependant, les fondateurs sont tenus de se rassembler en assemblée générale constitutive après avoir rédigé les statuts. Au cours de cette réunion, les dirigeants sont choisis et un procès-verbal est établi. Plus tard, cela pourrait permettre de transformer cette association informelle en une association formellement déclarée auprès de la préfecture, afin d’acquérir la personnalité juridique.
L’association déclarée, une personne morale
Une fois déclarée, une association devient une entité à part entière, tout comme une entreprise. Elle acquiert la capacité juridique, lui permettant d’agir en son propre nom :
- Posséder un patrimoine,
- Ouvrir un compte bancaire pour l’association,
- Conclure des contrats,
- Employer du personnel,
- Recevoir des subventions,
- Intenter des actions en justice.
Les associations sont régies par le droit civil, en particulier par la loi de 1901 et le droit des contrats. Les statuts spécifiques de chaque association complètent les cadres fixés par la loi, rédigés par les fondateurs avec une certaine flexibilité. Ces statuts définissent comment l’association fonctionne, notamment les modalités d’adhésion.
Il est possible de gérer collectivement une association à condition de désigner un représentant légal qui signe les contrats et demande les subventions.
Bien qu’elles aient un but non lucratif, les associations déclarées peuvent également mener des activités économiques génératrices de revenus. Cependant, les bénéfices ne peuvent en aucun cas être redistribués aux membres, ils doivent être réinvestis dans les activités de l’association.
Que ce soit une association déclarée, agréée ou d’utilité publique, chacune d’entre elles est une entité juridique autonome qui ne recherche pas le profit, ce qui les distingue principalement des entreprises commerciales qui poursuivent le profit. Cependant, elles ont également besoin de ressources pour financer leurs projets et pour gérer leurs dépenses sereinement.
Seules les associations déclarées peuvent bénéficier de ressources financières issues des cotisations des membres, des subventions (sous certaines conditions), des dons et legs (uniquement les associations reconnues d’utilité publique), ainsi que des ressources en nature comme la mise à disposition d’un espace. Elles peuvent embaucher des salariés et émettre des reçus fiscaux pour les donateurs.
L’agrément délivré par certains ministères confère une légitimité accrue, ce qui est primordial dans des domaines tels que le tourisme ou la protection des droits des consommateurs, entre autres.
Le statut d’association reconnue d’utilité publique (ARUP) renforce également cette légitimité, particulièrement essentielle pour les associations caritatives. Elles peuvent accepter des dons manuels, des donations et des legs, et disposent de pouvoirs élargis.
C’est pourquoi les associations plus importantes ou celles qui envisagent de se développer ont tout intérêt à effectuer leur déclaration en suivant les démarches nécessaires, comme la publication au Journal officiel. Cependant, ne vous inquiétez pas, vous avez toujours la possibilité d’élargir votre capacité juridique en changeant de catégorie à tout moment.