En tant que petit professionnel, que vous soyez indépendant ou une petite entreprise, la TVA peut jouer un rôle crucial dans votre comptabilité. Explorez comment les comptes pro en ligne peuvent simplifier et faciliter le processus de déclaration de TVA, vous permettant ainsi de gérer plus efficacement vos finances et de vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre activité.
De quel régime de TVA dépend votre activité professionnelle ?
Avant de vous lancer dans les formalités de déclaration de TVA, vous devez déjà définir de quel régime vous dépendez en tant que petit professionnel (TPE, indépendant ou micro-entrepreneur).
Le régime de franchise en base de TVA
Lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil déterminé selon votre activité, votre entreprise est exonérée de TVA. Dans ce cas, vous ne facturez pas la taxe sur la valeur ajoutée à vos clients. Vous n’avez donc pas à suivre la procédure de déclaration de TVA.
Le régime réel simplifié de TVA
Ce régime constitue une obligation déclarative dite simplifiée puisque la procédure est à effectuer uniquement une fois par an, sous réserve de ne pas dépasser le plafond fixé par activité.
Le régime réel normal de TVA
Le régime réel normal s’applique dès l’instant où les plafonds du régime simplifié sont dépassés ou encore lorsque votre entreprise déclare plus de 15 000 € de TVA par an.
Le régime réel normal peut également être choisi volontairement, indépendamment des critères de chiffre d’affaires.
La déclaration de TVA doit être effectuée chaque mois selon une date butoir définie par l’administration fiscale.
La procédure de déclaration de TVA
Dans un objectif de simplification des procédures, la déclaration de TVA doit impérativement être réalisée en ligne. La télétransmission concerne également les paiements ou les remboursements le cas échéant.
La téléprocédure comprend deux méthodes différentes :
- L’échange de formulaires informatisés, aussi appelé EFI, qui consiste à déclarer et payer la TVA depuis votre espace professionnel du site impots.gouv.fr.
- L’échange de données informatisées, aussi appelé EDI, dans le cas où la transmission des données à l’administration fiscale est effectuée directement par votre expert-comptable.
Lorsque vous dépassez les plafonds et que votre entreprise devient redevable de la TVA, vous pouvez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Les coordonnées de votre SIE se trouvent sur votre espace professionnel en ligne du site impots.gouv.fr.
Vous communiquez la date de dépassement des seuils de franchise de TVA, ainsi que le régime choisi. Si vous n’aviez pas reçu de numéro de TVA intracommunautaire, c’est le moment de le signaler. Par exemple : les micro-entrepreneurs soumis au régime de la franchise en base de TVA ne disposent pas d’une attribution automatique d’un numéro lors de leur immatriculation.
Si ce n’est pas déjà fait, vous devez vous créer un espace professionnel sur le site des impôts. Dans ce cas, vous devez activer les services et remplir un formulaire d’adhésion au régime, ce qui peut prendre quelques jours.
Pour remplir la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, vous devez disposer du détail des encaissements qui ont fait l’objet d’une facturation avec TVA et des factures sur lesquelles vous avez vous-même payé de la TVA déductible.
Selon votre statut vous ne devez pas utiliser le même formulaire :
- Pour le régime simplifié, il s’agit du Cerfa n° 3517-S-CA12 à remplir une fois par an
- Pour le régime réel, le Cerfa n° 3310-CA3 doit être complété chaque mois.
Comment les comptes pros en ligne simplifient-ils la déclaration de votre TVA ?
L’enregistrement de vos mandats de prélèvements en ligne
Avec un compte professionnel en ligne, vous pouvez enregistrer un mandat de prélèvement inter-entreprises directement depuis votre application. Vous évitez alors l’impression et l’envoi par la poste, ainsi que le risque de rejet du prélèvement de la TVA.
C’est une étape très importante, car en cas de refus de votre établissement bancaire vous vous exposez à des pénalités.
L’affichage de la TVA dans vos relevés de compte
Selon la formule retenue pour votre compte pro en ligne, vous bénéficiez d’une interface de gestion financière avec des fonctionnalités poussées et innovantes. Vous pouvez associer les factures à chaque transaction et disposer d’un affichage de la TVA dans vos relevés de compte.
Selon les options comprises dans votre forfait, l'outil est même en mesure de procéder au calcul automatique de la TVA.
La conformité réglementaire de vos factures
Dès l’instant où vous changez de régime concernant la TVA, l’affichage des mentions légales sur vos factures doit lui aussi être modifié. Grâce à l’outil de facturation du compte en ligne pour micro-entreprise ou TPE, vous assurez la conformité réglementaire de vos documents.
La centralisation de vos notes de frais pour la TVA déductible
Toutes les informations nécessaires à votre déclaration de TVA sont regroupées en un seul et même endroit grâce à l’interface de gestion des notes de frais de votre compte professionnel en ligne.
L’archivage des copies numériques vous permet de gagner du temps et de retrouver rapidement les notes de frais pour lesquelles vous avez payé de la TVA.
La gestion des droits d’accès de votre comptable
Si vous souhaitez déléguer la déclaration de TVA à un expert-comptable, grâce au compte en ligne, vous pouvez ouvrir un accès spécifique pour la personne chargée de votre comptabilité.
En outre, il est également possible de procéder à un export comptable au format CSV ou PDF pour faciliter la gestion de vos finances.
La création d'un sous-compte pour mettre de côté la TVA
Le sous-compte Anytime fonctionne comme une tirelire dans laquelle vous placez les sommes que vous souhaitez dédier au paiement de vos charges sociales et fiscales ou à vos projets.
Vous constituez ainsi une réserve de trésorerie pour éviter les mauvaises surprises au moment du versement de l’acompte ou du solde de la TVA.