Chaque année, un barème des frais kilométriques pour les déplacements professionnels en voiture et en deux-roues est appliqué. En 2023, il a augmenté de 5,4 % par rapport à l’an dernier afin de permettre aux automobilistes et aux motocyclistes de faire face à l’inflation et à la hausse des prix du carburant.
Le nouveau barème vient d’être publié au Journal officiel le 7 avril dernier. Il concerne les salariés ou travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu qui optent pour le régime des frais réels déductibles.
Voyons d’un peu plus près comment fonctionne ce barème.
Barème kilométrique : définition
Le barème kilométrique sert à calculer et à déduire les frais réellement engagés pour les trajets en voiture ou en moto/scooter accomplis dans le cadre d’une activité professionnelle.
L’administration autorise la déductibilité de ces frais des revenus imposables que ce soit des frais de déplacement pour les besoins de son travail ou des frais de trajet domicile-travail.
Le salarié ou l’entrepreneur individuel peut choisir soit la déduction forfaitaire de 10 % qui sera appliquée à son revenu annuel net imposable, soit la déduction des frais réels par le calcul de ses frais kilométriques.
L’option est valable pour l’année entière, peu importe le nombre ou le type de véhicules utilisés à titre professionnel.
Quel est le barème kilométrique en 2023 ?
Il convient de distinguer le barème kilométrique pour les voitures et celui pour les motos et pour les scooters. Il dépend de la puissance fiscale du véhicule (CV) et de la distance parcourue (d).
Un exemple pour les voitures :
- 5 CV : jusqu’à 5000 km : d x 0,636 ; de 5001 à 20 000 km : (d x 0,357) + 1395 ; et pour plus de 20 000 km : d x 0,427
Pour les motos :
3,4 ou 5 CV : jusqu’à 3000 km : d x 0,468 ; de 3001 à 6000 km : (d x 0,082) + 1158 ; et pour plus de 6000 km : d x 0,275
Pour les scooters 50 cm3 :
jusqu’à 3000 km : d x 0,315 ; de 3001 à 6000 km : (d x 0,079) + 711 ; et pour plus de 6000 km : d x 0,198
L’ensemble du barème est consultable ici.
Comment calculer ses frais kilométriques ?
Avant de remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu, les personnes concernées peuvent utiliser le simulateur de calcul du site des impôts pour connaître le montant des indemnités kilométriques à déduire de leur revenu professionnel de l’année précédente.
Le barème tient compte principalement de la dépréciation du véhicule, de son entretien, des réparations éventuelles, de l’assurance, de l’usure des pneus et de la consommation de carburant. Il est souvent possible d’ajouter, en plus, les frais de péages, de stationnement et les intérêts d’emprunt s’il s’agit d’un bien acheté à crédit.
Concernant les trajets domicile-travail, la limite de déduction est fixée à 80 km aller-retour. Des dérogations sont prévues en cas de dépassement, mais seulement si des circonstances particulières les justifient. Par exemple, en zone rurale où les trajets sont souvent plus longs ou si un chômeur victime d’un licenciement retrouve un autre emploi, mais éloigné de son domicile.
Conditions d’application du barème kilométrique
Déduire ses frais kilométriques n’exclut pas d’être en mesure de fournir des justificatifs à l’administration fiscale.
Si le véhicule est aussi utilisé à titre personnel, seuls les kilomètres parcourus pour les besoins du travail seront pris en compte. Dans le cas d’un véhicule de fonction, les trajets privés sont considérés par les services fiscaux comme un avantage en nature pour la personne qui s’en sert.
Quand le véhicule est en LOA (location avec option d’achat) ou en crédit-bail, les frais de carburant font l’objet d’un barème différent et doivent être déduits à part. Le barème varie dans ce cas par rapport à la puissance, mais aussi au type de carburant (gazole, super, GPL). Comme pour le barème kilométrique, les montants ont été revalorisés en 2023. Ce barème ne s’adresse qu’aux véhicules à usage mixte (professionnel et personnel) et pas aux utilitaires.
Le barème des frais de carburant ne peut évidemment pas être appliqué si le barème kilométrique est utilisé puisque ce dernier intègre déjà ces frais. Il est parfois plus intéressant de renoncer au barème kilométrique. Un calcul est à faire selon sa situation.
Le cas des voitures électriques
Il n’existe à ce jour aucun barème pour les véhicules électriques. L’État accorde cependant aux conducteurs de ces véhicules un bonus : ils peuvent majorer de 20 % le montant de déduction obtenu selon le barème kilométrique.
La location de la batterie et les frais de recharge sont déjà compris dans le barème kilométrique en tant que frais de carburant. Il n’est donc pas possible de les déduire en plus, sauf si l’utilisateur renonce au barème kilométrique.