Les associations occupent une place essentielle dans nos sociétés, soutenant diverses causes et initiatives. Pour assurer la transparence et la légitimité de leurs opérations financières, certaines sont tenues par la loi de faire appel et de nommer un commissaire aux comptes.
Explorez les situations qui exigent l'intervention de ce professionnel et comprenez son rôle, ses responsabilités, son impact sur la gouvernance, ainsi que son importance pour maintenir la confiance des membres, des donateurs et du public.
Quelles associations doivent faire appel à un commissaire aux comptes ?
Les associations qui atteignent un certain seuil de revenus ou de patrimoine, ainsi que celles exerçant certaines activités sont tenues par la loi de nommer un commissaire aux comptes. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions.
Plusieurs facteurs entrent en compte pour la nomination d’un commissaire aux comptes :
- La taille de l’association : celles dépassant deux des trois seuils suivants (total du bilan supérieur à 1 550 000 euros, chiffre d’affaires ou ressources HT supérieur à 3 100 000 euros, un effectif supérieur à 50 salariés) ;
- Le montant des subventions publiques : une somme dépassant les 153 000 € de subventions hors subventions européennes ;
- Le montant des dons : des dons annuels dépassant 153 000 €, donnant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs ;
- Le montant des ressources financières : une somme dépassant les 200 000 € et servant à rémunérer entre 1 et 3 dirigeants ;
- Les activités de l’association : celles gérant un fonds de solidarité pour le logement, celles habilitées à accorder certains prêts, celles de surveillance de la qualité de l’air, celles souscriptrices de plan d’épargne retraite populaire, les associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 €, celles collectant des fonds pour la participation des employeurs à l’effort de construction, ainsi que celles émettant des obligations.
- La décision de l’assemblée générale : même si une association ne dépasse pas les seuils mentionnés, l’assemblée générale peut décider de nommer un commissaire aux comptes si elle le juge nécessaire. Dans le cas où les statuts prévoient la nomination d’un commissaire aux comptes, il est impératif que les dirigeants se conforment à ces dispositions.
Bon à savoir : les règles de désignation du commissaire aux comptes sont différentes selon l’entité (association, fédération ou fondation).
Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ?
Un commissaire aux comptes est un professionnel chargé de vérifier et d'attester la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise ou d'une association. Sa mission est de s’assurer que les comptes annuels, établis par le service chargé de la comptabilité, reflètent fidèlement la situation financière de l’entité et de vérifier que les opérations comptables respectent les lois et réglementations en vigueur.
Le commissaire aux comptes examine le bilan, le compte de résultat et les annexes. Il vérifie l'exactitude des chiffres, le respect des normes comptables et la présence des informations légales. Il vérifie également si les opérations sont en conformité avec les statuts de l’association.
Une fois toutes les vérifications effectuées, le commissaire aux comptes rédige un rapport dans lequel il rend compte de ses constatations. Il émet une attestation sur la régularité et la sincérité des comptes. Ce rapport est généralement présenté aux membres de l'association lors de l'assemblée générale.
L’importance d’un commissaire aux comptes pour votre association
La gestion financière négligée peut causer des problèmes majeurs pour votre association. Le commissaire aux comptes intervient en tant qu'acteur clé garantissant la stabilité financière. Son examen renforce la transparence, crucial pour instaurer la confiance avec vos membres, vos donateurs et votre public. Lorsque des sommes importantes sont en jeu, ce professionnel peut détecter des signes de fraude, de mauvaise gestion ou d’irrégularités comptables de manière préventive, minimisant ainsi les risques.
Certifier la santé financière de votre association accroît sa crédibilité auprès de vos partenaires et donateurs, et des autorités, favorisant l'acquisition de ressources financières et humaines. En plus de la vérification des comptes de l’association, le commissaire aux comptes vous fournit des conseils précieux pour améliorer vos procédures comptables, optimiser votre gestion, réaliser des économies et établir des objectifs financiers réalistes, impactant positivement la croissance et la pérennité de votre structure.
Collaborer avec un commissaire aux comptes est un investissement inestimable pour votre association. Reconnaître l’importance de cette fonction et travailler en étroite collaboration avec ce professionnel sont essentiels pour assurer le succès à long terme de votre organisation.