Pour officialiser la création de votre association dans le Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), il est nécessaire de suivre une démarche précise et de fournir des informations détaillées. C’est une étape cruciale dans la vie de votre association, qui lui confère une existence légale et certains avantages juridiques et fiscaux.
Le JOAFE a pour objectif de rendre publiques les informations relatives à la vie des associations. Ainsi, les tiers qui le souhaitent peuvent librement prendre connaissance des événements importants intervenant dans tel ou tel organisme.
Nous vous accompagnons à travers le processus de publication de la création de votre association et vous expliquons comment vérifier cette démarche.
La préparation des documents
La première étape essentielle consiste à rassembler les documents suivants :
- Une copie des statuts de l’association, dûment signés par ses membres fondateurs ;
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, signé par le président et le secrétaire ;
- La liste complète des membres du bureau, incluant leurs noms, prénoms, adresses et fonctions au sein de la structure) ;
- Le formulaire Cerfa n° 13973 qui sert de demande d’insertion et peut être téléchargé depuis le site web du Journal officiel ou obtenu auprès de la préfecture ;
- Le récépissé de la déclaration en préfecture attestant de l’enregistrement de votre association ;
- Une lettre explicative adressée au JOAFE, précisant votre demande d'insertion ;
- Le numéro de SIRET si votre association prévoit d’exercer une activité économique.
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées selon la forme juridique de votre association (loi 1901, à but non lucratif, association sportive…) ou selon votre département. Nous vous recommandons donc de vérifier ces exigences auprès de votre préfecture concernée ou de consulter le site web du Journal officiel pour des informations plus détaillées.
Depuis le 1er janvier 2020, la parution au Journal officiel est gratuite, que ce soit pour la création d’une association, sa dissolution ou toute autre modification.
L’envoi des documents au Journal officiel
Une fois que vous avez soigneusement réuni tous les documents nécessaires, vous avez trois options pour les transmettre. Vous pouvez soit les envoyer par courrier à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) dont l’adresse est indiquée sur le site du Journal officiel, soit les déposer directement à la préfecture. Enfin, il est maintenant de plus en plus simple de réaliser cette démarche en ligne et de transmettre vos pièces électroniquement.
La fréquence de parution du Journal officiel est d’une fois par semaine, chaque mardi. Généralement, les annonces sont rendues publiques dans un délai de 8 jours.
Dès que l’annonce de création de votre association paraît dans le Journal officiel, votre association est officiellement reconnue et acquiert la personnalité morale. Vous recevrez également un numéro RNA (Répertoire National des Associations) ce qui vous autorise à agir au nom de votre association, ouvrir un compte pro association et conclure des contrats. L’ouverture d’un compte en ligne association vous sera très utile pour la gestion des frais de votre association en temps réel.
Un justificatif de publication, appelé témoin de parution, est disponible en téléchargement gratuit au format PDF. Il est conseillé de le conserver indéfiniment en version imprimée, ou dans votre espace personnel sur votre « compte association » si vous avez utilisé la procédure en ligne.
La vérification de la publication de la création de votre association
Lorsque vous souhaitez confirmer la publication de la création de votre association dans le Journal officiel, vous pouvez suivre une procédure simple. Rendez-vous sur le site officiel et saisissez le nom de votre association dans la barre de recherche. Ensuite, cliquez sur le nom de l'association pour accéder aux détails de sa publication.
Vous y trouverez les informations légales, à savoir :
- Le nom complet de votre association ;
- Le numéro d’annonce unique qui identifie spécifiquement votre publication ;
- La date de publication, indiquant quand l’annonce a été officiellement publiée au JOAFE ;
- L’adresse du siège social de votre association ;
- La description de l’objet de l’association, exposant sa principale activité ;
- Le numéro RNA attribué à votre association ;
- La durée de vie de l’association, si celle-ci est créée pour une période déterminée ;
- La date de déclaration de l’association ;
- Les détails de la décision préfectorale relative à la création, à la modification ou à la dissolution de votre association ;
- Les noms et fonctions des personnes ayant signé la déclaration de création d’association ;
- Toute autre information pertinente, telle que des modifications statutaires ou un changement de bureau.
Ces informations, rendues publiques et opposables aux tiers, sont mises en lumière pour garantir la transparence et la légalité de vos activités associatives.