Rédiger les statuts de votre association est une étape essentielle pour clarifier quel organe a le pouvoir de décision, en particulier en ce qui concerne la gestion de votre personnel. Si vos statuts ne précisent pas clairement qui est responsable des embauches et des licenciements, cela peut entraîner des malentendus et des confusions. Assurez-vous donc d'inclure ces informations importantes pour garantir une gestion efficace et transparente.
La rédaction des statuts : clé de la gouvernance et de la gestion des ressources humaines dans votre association
Les associations sont fondées par la volonté de leurs membres, ce qui leur offre une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cette autonomie permet de définir des règles adaptées aux besoins de l’association, mais il est crucial que celles-ci soient rédigées avec précision pour éviter toute ambiguïté juridique ou toute contradiction.
Bien que le président soit souvent perçu comme la figure centrale de l’association, son rôle de représentant légal doit être clairement mentionné dans les statuts pour être effectif. En l’absence de précision, l’assemblée générale est reconnue comme l’autorité principale, responsable des décisions majeures. Cependant, la gestion des questions d’emploi ne lui est pas nécessairement attribuée, ce qui soulève la question de savoir quel organe peut embaucher ou licencier du personnel.
L'attribution du pouvoir de licenciement au président
En l’absence de précision dans les statuts, le pouvoir de licencier revient généralement au président de l’association. La jurisprudence confirme que, sauf clause statutaire attribuant explicitement ce droit à un autre organe, le président est en principe compétent pour initier les procédures de licenciement. La précision de ce rôle dans les statuts contribue également à la bonne gestion financière, facilitée par un compte pro association associé au responsable désigné.
Ainsi, si les statuts donnent au conseil d’administration la responsabilité de gérer le personnel, mais désignent le président comme représentant légal dans les actes civils, c’est ce dernier qui prendra la décision de licencier, sauf si ce pouvoir est expressément délégué au conseil d’administration.
Le conseil d'administration ou un autre organe en tant qu'employeur
Dans certains cas, les statuts peuvent attribuer le pouvoir de licencier au conseil d'administration ou à un autre organe, plutôt qu’au président. Le bureau, en tant que partie intégrante du conseil d'administration, peut également assumer le rôle d'employeur s’il gère l'administration de l’association en dehors des prérogatives de l’assemblée générale, et si ce pouvoir n'est pas spécifiquement confié au président.
Un licenciement décidé par le conseil d'administration doit respecter les conditions de quorum et de participation requises pour être valide, sans quoi sa légalité pourrait être contestée.
Par ailleurs, le président ou l’organe compétent peut déléguer le pouvoir de licencier, mais cette délégation doit être écrite, explicite, et préciser clairement les limites des pouvoirs délégués. Une simple autorisation pour recruter et signer des contrats ne suffit pas pour conférer le pouvoir de licencier.