Au sein de votre association, la question de savoir qui détient l'autorité pour signer une lettre de licenciement est essentielle. En effet, la loi du 1er juillet 1901 permet une grande liberté dans la rédaction des statuts d'une association, laissant à chaque structure la possibilité de définir ses propres rôles et fonctions au sein de ses organes administratifs. Toutefois, en l'absence de spécifications claires dans les statuts, qui décide ? Qui possède les prérogatives de l'employeur ? Cette question mérite une attention particulière afin d'éviter tout malentendu ou conflit interne. Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet fondamental de la rupture de contrat de travail pour la bonne gestion de votre association.
Le président de votre association, l'autorité naturelle et historique
Historiquement, il a été établi que l'autorité ayant engagé le salarié est également celle qui détient le pouvoir de licencier. Dans la construction typique d'une association, le président est souvent considéré comme le seul membre permanent, lui attribuant de ce fait le rôle de chef d'entreprise vis-à-vis des lois du travail et des dispositions fiscales. Il est donc en principe celui qui a la faculté de signer une lettre de licenciement.
Toutefois, les statuts de l'association peuvent mandater un autre organe pour exercer cette compétence. Par exemple, si ces derniers stipulent que le directeur est nommé par le conseil d'administration sur recommandation du président, il ne peut être révoqué que par une décision du conseil. Cette disposition se retrouve dans certains établissements, tels que les centres de lutte contre le cancer, où le trésorier est désigné par le conseil d'administration. Un licenciement prononcé en méconnaissance de cette structure statutaire, et donc irrégulier ne peut être régularisé. Il est considéré sans cause réelle et sérieuse, mettant l'association en défaut sur le plan légal.
La délégation de pouvoir du président
Le président a la faculté de déléguer ses prérogatives. Cette délégation peut s'effectuer auprès de membres de votre association ou des salariés, à l'exception de cas où les statuts, un règlement intérieur ou le contrat de travail interdisent spécifiquement pareille délégation.
Pour être valide, la délégation doit être formalisée par écrit et signée par la personne qui délègue, ainsi que la personne qui accepte la délégation. Les termes ne doivent pas être généraux, pour éviter que le délégataire soit considéré comme un dirigeant de fait, et doivent être interprétés de manière restrictive. Un défaut de pouvoir chez la personne signant le licenciement d'un salarié d'une association prive la rupture du contrat de son caractère légitime, et pourrait être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Identifier le responsable ayant le droit de mettre fin à un contrat de travail dans votre association est crucial. La législation offre beaucoup de flexibilité aux associations quant à la définition des organes chargés de cette tâche dans les statuts. Une problématique se présente quand ces derniers ne mentionnent rien à ce sujet, soulevant la question de savoir qui, dans le cadre de votre association, possède les pouvoirs d'un employeur