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Le dispositif de réassurance publique prolongé de 6 mois

Par Anytime, le December 15, 2020-Temps de lecture : 1 minute

Assurance-crédit : le dispositif « Cap Relais » prolongé de 6 mois

Le ministère de l’Économie et des Finances a trouvé lundi 14 décembre 2020 un accord avec les assureurs-crédit, qui leur permettra de disposer d’une réassurance publique jusqu’au 30 juin 2021. Ce dispositif, mis en place à l’été 2020 et baptisé « Cap Relais », devait expirer fin 2020.

Plusieurs dispositifs de soutien public à l’assurance-crédit

L’assurance-crédit, qui protège les entreprises des risques de défaillance de paiement de leurs clients, joue un rôle économique essentiel. Avec l’arrivée de la crise sanitaire et l’augmentation du risque, de nombreux assureurs-crédit avaient commencé à réduire leurs couvertures.

Pour permettre aux entreprises de conserver leur protection tout en rassurant les acteurs de l’assurance-crédit, le gouvernement a dès le mois d’avril déployé plusieurs dispositifs de soutien à travers les produits CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport+, bénéficiant d’une garantie de l’État et d’une réassurance publique via la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Au moins de juin, le gouvernement a complété l’arsenal en mettant en place un dispositif de réassurance publique spécialement destiné aux PME et aux ETI, Cap Relais. Initialement voué à prendre fin le 31 décembre 2020, il permet une prise en charge des sinistres par l’État à hauteur de 75 %, en échange d’un engagement des assureurs-crédit à maintenir leurs couvertures et à payer une prime de réassurance à l’État.

Le renouvellement du dispositif Cap Relais pour 6 mois

Lundi 14 décembre 2020, un accord a été trouvé pour prolonger ce dispositif, sous réserve de l’autorisation de la Commission européenne, jusqu’au 30 juin 2021.

Cette décision a fait l’objet de discussions entre le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, le ministre chargé du commerce extérieur et de l’attractivité Franck Riester, le ministre chargé des PME Alain Griset, et les principaux assureurs-crédit en France, à savoir Groupama Assurance-crédit & Caution, Axa Assurcrédit, Coface et Euler Hermes.

Les assureurs-crédit devront désormais prendre en charge les sinistres à hauteur de 80 %, contre 25 % seulement jusqu’ici. Cette réévaluation du partage des risques permet par conséquent de rendre le dispositif moins coûteux pour les acteurs de l’assurance-crédit, dont le pourcentage de prime à reverser à l’État diminue également.

« La prolongation du programme Cap Relais est une bonne nouvelle qui s’ajoute aux dispositifs d’aides mis en place par l’État pour accompagner nos TPE et nos PME à faire face à la crise, notamment celles qui ont une activité de sous-traitance. Ce dispositif permettra aux entreprises de poursuivre avec plus de sérénité les échanges interentreprises en 2021 », a déclaré Alain Griset.

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