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L’État va prendre en charge des jours de congés payés

Par Anytime, le December 4, 2020-Temps de lecture : 1 minute

Établissements fermés : l’État va prendre en charge 10 jours de congés payés par salarié

Les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, comme le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, mais aussi les salles de sport et l’événementiel, vont bénéficier d’une prise en charge, par l'État, de 10 jours de congés payés par salarié.

Une mesure de soutien estimée à plusieurs centaines de millions d’euros

Après de nombreuses réunions avec les différentes fédérations professionnelles et certains désaccords au sein du gouvernement, une nouvelle mesure de soutien a été actée : l’État, dans le cadre du dispositif du chômage partiel, va prendre en charge 10 jours de congés payés par salarié.

Dans les établissements fermés en raison des mesures sanitaires, les congés se sont en effet accumulés, et cette accumulation risquait de peser fortement sur la trésorerie de ces entreprises déjà très impactées.

Les fédérations professionnelles, notamment les représentants des hôtels, cafés et restaurants, ainsi que les organisations patronales et syndicales interprofessionnelles, demandaient initialement 15 jours de prise en charge, tandis que la ministre du Travail Élisabeth Borne n’était pas du tout favorable à cette mesure, dont le montant est estimé à 1,5 milliard d’euros.

L’État et l’Unédic prendront à leur charge l’intégralité des montants normalement versés aux salariés par les entreprises, soit 70 % du salaire brut, ou 85 % du salaire net. Les congés devront être posés entre le 1er et le 20 janvier 2021, pour permettre de faire diminuer les réserves avant la date prévue de réouverture des établissements visés par cette mesure.

Deux conditions à respecter pour bénéficier de la prise en charge des congés payés

Deux catégories d’entreprises sont concernées par cette aide gouvernementale.

Tout d’abord, les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative lors des deux confinements, sur une durée de 140 jours en 2020. Il s’agit des salles de sport, des restaurants ou encore des salles de spectacle.

Sont également concernées les entreprises qui ont enregistré une chute de leur chiffre d’affaires d’au moins 90 % durant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Ce deuxième critère permet d’englober les hôtels qui, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une fermeture administrative, ont néanmoins perdu leurs clients. Ces établissements, au début des négociations, ne devaient pas être concernés par cette mesure, qui a donc été accueillie avec soulagement par les professionnels de l’hôtellerie.

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