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Chômage partiel et assurance emprunteur du crédit immobilier

Par Anytime, le November 24, 2020-Temps de lecture : 2 minutes

Chômage partiel : peut-on faire valoir l’assurance emprunteur pour son crédit immobilier ?

La crise du Covid-19 bouleverse tous les secteurs. Actuellement, près de 5 millions de salariés sont placés en chômage partiel. Suite à la mise en place de ce dispositif, la plupart des employés voient leur rémunération diminuer et s’inquiètent de leur capacité à rembourser leurs échéances de crédit immobilier. Dans quels cas l’assurance emprunteur peut-elle être activée ? Éléments de réponses.

Crédit immobilier : à quoi sert l’assurance emprunteur ?

Lorsqu’ils souscrivent un prêt immobilier, les emprunteurs sont tenus de contracter une assurance spécifique auprès d’une banque ou d’un assureur. L’assurance emprunteur protège le souscripteur, ses héritiers, mais également le prêteur en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou encore de perte d’emploi. Lorsqu’un risque survient, l’assureur se substitue à l’emprunteur et rembourse tout ou partie des mensualités restantes.

Plus précisément, les garanties proposées dépendent de la nature de l’opération à financer et du contrat choisi. Les principales sont :

  • la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • la garantie invalidité permanente totale (IPT)
  • la garantie invalidité permanente partielle (IPP)
  • la garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
  • la garantie perte d’emploi (facultative)

Comment fonctionne la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur ?

L’emprunteur qui souhaite bénéficier d’une protection optimale peut souscrire une garantie perte d’emploi dans le cadre de son assurance de prêt immobilier dès lors qu’il n’est pas en période d’essai ou en préavis de licenciement. Cette garantie couvre le plus souvent le licenciement économique. Autrement dit, la démission, la rupture conventionnelle et le licenciement pour faute en sont exclus. Il faut savoir que chaque compagnie d’assurance est libre de fixer ses propres conditions générales définissant les règles d’indemnisation, d’où l’intérêt de comparer les offres.

En cas de perte d’emploi, l’assurance prend en charge le paiement de tout ou partie de la mensualité. Les contrats prévoient néanmoins une indemnité mensuelle maximum, une durée d’indemnisation maximum et une fréquence d’indemnisation maximum. La plupart du temps, l’indemnisation ne peut être versée dans les premiers mois qui suivent la souscription ni immédiatement après la perte d’un emploi.

Chômage partiel : la garantie perte d’emploi est-elle réellement utile ?

Dans les faits, la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur est rarement souscrite et ne représente que 2 % des primes, soit beaucoup moins que la garantie décès (72 %) et la garantie incapacité-invalidité (26 %), comme le montre un rapport publié par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) le 11 novembre dernier.

Par ailleurs, cette garantie n’est d’aucun recours pour les salariés concernés par le dispositif de chômage partiel et dont les revenus ont baissé ces derniers mois.

Ainsi, la garantie perte d’emploi présente des limites. Non seulement elle est très chère, mais en plus ses conditions d’application sont particulièrement strictes. À titre indicatif, son coût varie de 0,10 à 0,60 % du capital emprunté. Les emprunteurs qui souhaitent alléger leurs charges pendant le confinement ont davantage intérêt à privilégier la modulation des échéances de prêt immobilier.

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