Logo Anytime

Confinement : un crédit d’impôt pour les bailleurs

Par Anytime, le November 5, 2020-Temps de lecture : 1 minute

Commerces non essentiels : un crédit d’impôt pour les bailleurs

Depuis le 30 octobre 2020, premier jour du reconfinement, les commerces considérés comme non essentiels sont de nouveau fermés. Pour inciter les bailleurs à accorder des baisses de loyers, le gouvernement a mis en place un dispositif de crédit d’impôt.

Comment fonctionne le crédit d’impôt sur les baux commerciaux ?

Comme l’a expliqué le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire lors de la conférence de presse sur les modalités du reconfinement le 29 octobre, un dispositif de crédit d’impôt va être introduit dans le projet de loi de finances pour 2021, « pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers ».

Concrètement, tout bailleur d’un local commercial considéré comme non essentiel pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % à condition qu’il renonce à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre à décembre 2020.

Le ministre des Finances a donné l’exemple suivant :

« Pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurateur - soit 15 000 euros sur trois mois - si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros (un mois de loyer), il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros (5 000 x 30 %). Le bailleur perdra donc 3 500 euros au lieu des 5 000 euros abandonnés. Le restaurateur paiera 10 000 euros de loyer au lieu de 15 000 euros ».

Quels bailleurs peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt s’adresse aussi bien aux bailleurs professionnels qu’aux particuliers, sans distinction de statut juridique. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les bailleurs doivent louer leurs locaux à des entreprises de moins de 250 salariés. Les locaux doivent faire l’objet d’une fermeture administrative ou appartenir au secteur dit HCR, à savoir hôtellerie, café et restauration.  

Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin, s’est réjoui de cette mesure : « Nous poussons depuis des mois pour qu’on traite le problème des loyers. C’est une victoire », a-t-il déclaré.

Même satisfaction pour le président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) du Grand Paris, qui estime que ce dispositif de crédit d’impôt « va permettre, à la fois aux petits commerçants et aux propriétaires bailleurs indépendants, de sortir de la crise par le haut », et aura « un impact positif sur la préservation des emplois ».

L’État a prévu une enveloppe d’1 milliard d’euros pour ce dispositif, qui est cumulable avec le fonds de solidarité.

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

Les banques amenées à occuper moins de mètres carrés

Avec la pandémie de coronavirus et le confinement, de nouveaux usages ont vu le jour. Ils concernent autant les employés, ave...

Paytweak lance une nouvelle solution de paiement dématérialisée

Basée en Normandie et à Paris, la startup Paytweak a développé une nouvelle solution de paiement dématérialisée à destination...

Hello Bank ! vise à devenir rentable à l’horizon 2022

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

PayFit lève 70 millions d’euros pour accélérer son développement en Europe

PayFit a annoncé le 17 juin dernier sa troisième levée de fonds d’un montant de 70 millions d’euros auprès de ses actionnaire...

52 % des Français jugent leurs relevés de compte peu lisibles

Les épargnants consultent de plus en plus souvent leurs relevés de compte depuis leur mobile. Toutefois, les libellés impréci...

La licorne Brex fait grimper sa valorisation à 2,6 milliards de dollars

La Fintech américaine qui propose une carte de crédit à destination des startups et des PME, vient de boucler une levée de fo...

BNP Paribas : des initiatives digitales pour mieux répondre aux attentes des clients

Peu de temps après la présentation officielle de Libra, la crypto-monnaie qui sera lancée par Facebook en 2020, et à l’heure ...

Le Crédit Agricole va tester la carte bancaire biométrique pendant 6 mois

Le Crédit Agricole est la deuxième banque française à se lancer dans l’expérimentation d’une carte bancaire biométrique intég...

Expérience client : BNP Paribas s’inspire des géants du web

BNP Paribas multiplie les projets innovants pour parvenir à une qualité d’expérience client à la hauteur de celle des GAFA. P...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

Visa et Natixis Payments présentent Xpollens, une nouvelle offre destinée aux Fintech

Visa et Natixis ont présenté leur plateforme intégrant des solutions de paiement innovantes pour les Fintech : la solution Xp...

L’incubateur Founders Factory ouvre ses portes à Paris

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

Arkéa et Max personnalisent l’expérience client en s’appuyant sur le cloud

Max, une application 100 % mobile lancée par le groupe Arkéa en 2018, sera bientôt dotée de nouvelles fonctionnalités réponda...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Nickel lance sa campagne pour lutter contre la désertification bancaire

La néobanque Nickel a lancé le 18 juin dernier sa campagne pour lutter contre les déserts bancaires. La filiale de BNP Pariba...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Changements de votre épargne en 2020

Découvrez quels sont les changements et modifications concernant les différents produits d’épargne depuis le 1er janvier 2020...

La startup Bleckwen lève 8,8 millions d’euros pour accélérer sa croissance

La société Bleckwen, spécialisée dans la détection et la prévention de la fraude dans les paiements, vient d’annoncer une lev...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

Ditto au service de votre business et de vos clients

Ditto vient de dévoiler les contours de son offre de « Banking-as-a-Service ». Le but est de permettre aux Fintechs s’adressa...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

Ivalua, la nouvelle licorne française

Ivalua, spécialiste de l’informatisation des achats estime être valorisée à plus d’un milliard de dollars et revendique le ti...

Ant Financial va investir 1 milliard de dollars dans les startups asiatiques

Le chinois Ant, bras armé financier du géant du e-commerce Alibaba, prévoit d’investir dans les jeunes pousses asiatiques spé...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

La BCE demande aux banques d'intégrer les risques liés au climat

La Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation publique relative à un guide sur les risques liés au climat et à...

Paytweak lance une nouvelle solution de paiement dématérialisée

Basée en Normandie et à Paris, la startup Paytweak a développé une nouvelle solution de paiement dématérialisée à destination...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

La néobanque française Nickel s'implante en Europe

Après avoir officialisé son changement de nom, Nickel appuie sur l’accélérateur. La néobanque prévoit de se lancer en Espagne...

DBS Wealth étend son partenariat avec Avaloq

DBS Wealth Management, la division de gestion de patrimoine de DBS Bank, s’appuiera désormais sur la plateforme d’Avaloq pour...

Crédit du Nord lance sa néobanque pour les professionnels

Alors que les offres de néobanques pour les professionnels se multiplient sur le marché, la filiale de la Société Générale a ...

La fintech française essaie de rattraper l’Allemagne et le Royaume-Uni

La cartographie 2020 des fintech françaises, réalisée par la société de gestion New Alpha et le cabinet Exton Consulting, rév...

La fintech développe sa collaboration avec les banques

Les banques ont longtemps considéré les fintech comme des concurrentes susceptibles de prendre leur place. Aujourd’hui, avec ...

Les fintech françaises gagnent en maturité

Les fintech françaises sont encore loin derrière les États-Unis, mais elles n’ont pas pour autant à rougir. Les plus innovant...

La Fintech italienne en pleine croissance

L’organisation Italia Fintech, qui rassemble les acteurs de la Fintech en Italie, observe une croissance rapide du marché ain...

Les banques françaises soumises à des stress tests climatiques en 2020

Comme l’a annoncé le gouverneur de la Banque de France lors de la cinquième édition du « Climate Finance Day », les banques f...

Euler Hermes et Moment s’associent contre les retards de paiement

Euler Hermes et Moment ont décidé d’unir leurs forces pour permettre aux TPE-PME d’être réglées à temps et ainsi prévenir les...

Crédit immobilier : les banques ont prêté 258 milliards d'euros en 2019

Alors que les autorités ont demandé aux banques de réduire la production des prêts immobiliers, ces dernières ont toutefois p...

Stripe lance une solution de financement basée sur le principe des royalties

Après avoir annoncé une nouvelle levée de fonds de 250 millions de dollars en septembre dernier, la Fintech Stripe a lancé un...

Commerzbank réalise un bénéfice net en baisse à 644 millions d’euros en 2019

La banque allemande a récemment annoncé un bénéfice net annuel en repli à 644 millions d’euros en 2019, contre 862 millions d...

N26 quitte le marché britannique en raison du Brexit

18 mois après s’être lancée sur le marché britannique, N26 a indiqué qu’elle allait y renoncer en invoquant le Brexit. Les co...

Quel avenir pour les agrégateurs de comptes ?

Linxo, Budgea, Bankin’, Max… Les agrégateurs de comptes sont de plus en plus nombreux sur le marché. Cependant, une étude réc...

Digit automatise l’épargne et le paiement des factures

Fondée à San Francisco, Digit identifie les postes de dépenses principaux de ses utilisateurs et épargne à leur place grâce à...

Performance digitale des banques françaises en 2019

L’agence de notation D-Rating a publié une étude sur la performance digitale des banques de détail. Alors qu’en 2017, 39 % de...