Logo Anytime

Facture électronique : où en sont les entreprises ?

Par Anytime, le October 19, 2020-Temps de lecture : 2 minutes

Facturation électronique : où en sont les entreprises françaises ?

L’article 56 de la loi de Finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2023. Cette mesure vise avant tout à réduire la fraude à la TVA et à accélérer les paiements.

Généralisation de la facture électronique inter-entreprise

Déjà obligatoire pour les fournisseurs dans le secteur public, la facture électronique le sera prochainement pour les entreprises assujetties à la TVA. L’article 153 de la loi de Finances 2020 votée le 28 décembre 2019 précise que cette mesure s’appliquera « au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025 », selon la taille et le secteur d’activité des entreprises concernées.

Cette nouvelle obligation de collecte et de contrôle de la TVA vise à permettre les déclarations de la taxe en ligne, à réduire les délais de paiement et les coûts liés au traitement des factures papier, à mieux lutter contre la fraude. Elle s’accompagnera de la transmission des données relatives à la TVA à l’administration fiscale.

Certains points, notamment ceux concernant la partie technique et les formats de factures retenus, doivent encore être clarifiés. Si les trois voies actuelles de dématérialisation fiscale des factures, à savoir EDI (Échange de Données Informatisé), la signature électronique et la piste d’audit fiable, pourraient être conservées, d’autres solutions plus simples sont à l’étude comme la « Factur-X ». Cette nouvelle norme européenne de facture dématérialisée a été créée pour rendre la transition vers la dématérialisation peu coûteuse et surtout adaptée aux besoins des petites et moyennes entreprises. Ce format de flux facture s’inscrit dans la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne en octobre 2017.

D’autres questions portant sur les modalités d’archivage sur coffre-fort électronique ou la transmission des factures par voies sécurisées et cryptées doivent par ailleurs être précisées.

La moitié des entreprises n’ont pas entendu parler de cette obligation

Selon une étude menée par OpinionWay pour Quadient, 47 % des entreprises interrogées entre mars et mai 2020 ne sont pas au fait de l’obligation de facturer leurs clients B2B. Cette enquête révèle par ailleurs que 4 entreprises sur 10 estiment qu’elles ne seront pas prêtes au 1er janvier 2023.

La pandémie de coronavirus a néanmoins démontré l’importance pour les entreprises d’utiliser les technologies numériques afin de réduire le recours au format papier, de diminuer les dépenses et de revoir plus judicieusement l’utilisation des ressources humaines.

Les acteurs concernés par la nouvelle législation ont donc tout intérêt à anticiper en mettant en place une infrastructure et un dispositif industriel conformes au cadre réglementaire.

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

Les banques amenées à occuper moins de mètres carrés

Avec la pandémie de coronavirus et le confinement, de nouveaux usages ont vu le jour. Ils concernent autant les employés, ave...

Paytweak lance une nouvelle solution de paiement dématérialisée

Basée en Normandie et à Paris, la startup Paytweak a développé une nouvelle solution de paiement dématérialisée à destination...

Hello Bank ! vise à devenir rentable à l’horizon 2022

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

PayFit lève 70 millions d’euros pour accélérer son développement en Europe

PayFit a annoncé le 17 juin dernier sa troisième levée de fonds d’un montant de 70 millions d’euros auprès de ses actionnaire...

52 % des Français jugent leurs relevés de compte peu lisibles

Les épargnants consultent de plus en plus souvent leurs relevés de compte depuis leur mobile. Toutefois, les libellés impréci...

La licorne Brex fait grimper sa valorisation à 2,6 milliards de dollars

La Fintech américaine qui propose une carte de crédit à destination des startups et des PME, vient de boucler une levée de fo...

BNP Paribas : des initiatives digitales pour mieux répondre aux attentes des clients

Peu de temps après la présentation officielle de Libra, la crypto-monnaie qui sera lancée par Facebook en 2020, et à l’heure ...

Le Crédit Agricole va tester la carte bancaire biométrique pendant 6 mois

Le Crédit Agricole est la deuxième banque française à se lancer dans l’expérimentation d’une carte bancaire biométrique intég...

Expérience client : BNP Paribas s’inspire des géants du web

BNP Paribas multiplie les projets innovants pour parvenir à une qualité d’expérience client à la hauteur de celle des GAFA. P...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

Visa et Natixis Payments présentent Xpollens, une nouvelle offre destinée aux Fintech

Visa et Natixis ont présenté leur plateforme intégrant des solutions de paiement innovantes pour les Fintech : la solution Xp...

L’incubateur Founders Factory ouvre ses portes à Paris

La banque mobile de BNP Paribas va élargir son panel d’offres dans les prochains mois afin de devenir rentable. En effet, dep...

Arkéa et Max personnalisent l’expérience client en s’appuyant sur le cloud

Max, une application 100 % mobile lancée par le groupe Arkéa en 2018, sera bientôt dotée de nouvelles fonctionnalités réponda...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Nickel lance sa campagne pour lutter contre la désertification bancaire

La néobanque Nickel a lancé le 18 juin dernier sa campagne pour lutter contre les déserts bancaires. La filiale de BNP Pariba...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Changements de votre épargne en 2020

Découvrez quels sont les changements et modifications concernant les différents produits d’épargne depuis le 1er janvier 2020...

La startup Bleckwen lève 8,8 millions d’euros pour accélérer sa croissance

La société Bleckwen, spécialisée dans la détection et la prévention de la fraude dans les paiements, vient d’annoncer une lev...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

Ditto au service de votre business et de vos clients

Ditto vient de dévoiler les contours de son offre de « Banking-as-a-Service ». Le but est de permettre aux Fintechs s’adressa...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

Ivalua, la nouvelle licorne française

Ivalua, spécialiste de l’informatisation des achats estime être valorisée à plus d’un milliard de dollars et revendique le ti...

Ant Financial va investir 1 milliard de dollars dans les startups asiatiques

Le chinois Ant, bras armé financier du géant du e-commerce Alibaba, prévoit d’investir dans les jeunes pousses asiatiques spé...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

La BCE demande aux banques d'intégrer les risques liés au climat

La Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation publique relative à un guide sur les risques liés au climat et à...

Paytweak lance une nouvelle solution de paiement dématérialisée

Basée en Normandie et à Paris, la startup Paytweak a développé une nouvelle solution de paiement dématérialisée à destination...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

La néobanque française Nickel s'implante en Europe

Après avoir officialisé son changement de nom, Nickel appuie sur l’accélérateur. La néobanque prévoit de se lancer en Espagne...

DBS Wealth étend son partenariat avec Avaloq

DBS Wealth Management, la division de gestion de patrimoine de DBS Bank, s’appuiera désormais sur la plateforme d’Avaloq pour...

Crédit du Nord lance sa néobanque pour les professionnels

Alors que les offres de néobanques pour les professionnels se multiplient sur le marché, la filiale de la Société Générale a ...

La fintech française essaie de rattraper l’Allemagne et le Royaume-Uni

La cartographie 2020 des fintech françaises, réalisée par la société de gestion New Alpha et le cabinet Exton Consulting, rév...

La fintech développe sa collaboration avec les banques

Les banques ont longtemps considéré les fintech comme des concurrentes susceptibles de prendre leur place. Aujourd’hui, avec ...

Les fintech françaises gagnent en maturité

Les fintech françaises sont encore loin derrière les États-Unis, mais elles n’ont pas pour autant à rougir. Les plus innovant...

La Fintech italienne en pleine croissance

L’organisation Italia Fintech, qui rassemble les acteurs de la Fintech en Italie, observe une croissance rapide du marché ain...

Les banques françaises soumises à des stress tests climatiques en 2020

Comme l’a annoncé le gouverneur de la Banque de France lors de la cinquième édition du « Climate Finance Day », les banques f...

Euler Hermes et Moment s’associent contre les retards de paiement

Euler Hermes et Moment ont décidé d’unir leurs forces pour permettre aux TPE-PME d’être réglées à temps et ainsi prévenir les...

Crédit immobilier : les banques ont prêté 258 milliards d'euros en 2019

Alors que les autorités ont demandé aux banques de réduire la production des prêts immobiliers, ces dernières ont toutefois p...

Stripe lance une solution de financement basée sur le principe des royalties

Après avoir annoncé une nouvelle levée de fonds de 250 millions de dollars en septembre dernier, la Fintech Stripe a lancé un...

Commerzbank réalise un bénéfice net en baisse à 644 millions d’euros en 2019

La banque allemande a récemment annoncé un bénéfice net annuel en repli à 644 millions d’euros en 2019, contre 862 millions d...

N26 quitte le marché britannique en raison du Brexit

18 mois après s’être lancée sur le marché britannique, N26 a indiqué qu’elle allait y renoncer en invoquant le Brexit. Les co...

Quel avenir pour les agrégateurs de comptes ?

Linxo, Budgea, Bankin’, Max… Les agrégateurs de comptes sont de plus en plus nombreux sur le marché. Cependant, une étude réc...

Digit automatise l’épargne et le paiement des factures

Fondée à San Francisco, Digit identifie les postes de dépenses principaux de ses utilisateurs et épargne à leur place grâce à...

Performance digitale des banques françaises en 2019

L’agence de notation D-Rating a publié une étude sur la performance digitale des banques de détail. Alors qu’en 2017, 39 % de...