Logo Anytime

Plafonnement des frais bancaires : le gouvernement renforce le dispositif

Par Anytime, le June 22, 2020-Temps de lecture : 2 minutes

Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais bancaires

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a reconnu des « situations inacceptables » et annoncé un décret afin que les ménages les plus fragiles financièrement accèdent « plus vite » et « plus longtemps » à un plafonnement de leurs frais. Cette mesure est destinée à renforcer le dispositif lancé fin 2018 lors du mouvement des « gilets jaunes ».

Qui sont les clients considérés comme « fragiles » ?

Jusqu’à maintenant, les personnes considérées comme « fragiles » étaient celles inscrites au Fichier central des chèques (FCC), celles déclarées recevables à la procédure de surendettement et celles jugées en situation de vulnérabilité par la banque. Les banques pouvaient proposer une offre spécifique à leurs clients après avoir constaté des incidents de paiement répétés pendant 3 mois consécutifs ou lorsque le montant des ressources versées sur le compte était insuffisant.

Bruno Le Maire admet qu’il existe un certain flou sur le sujet et a précisé les critères par décret. Désormais, un client est considéré comme « fragile » à partir de 5 incidents bancaires sur une période d’un mois. Dans cette situation, l’épargnant peut bénéficier du plafonnement de ses frais à 25 euros par mois et 300 euros par an, sur une période de 3 mois. Les ménages en situation de surendettement restent éligibles.

Les nouvelles mesures annoncées par le ministre devraient conduire à une hausse de 15 % du nombre de bénéficiaires. Elles visent à « harmoniser les règles entre les différents clients des banques » et à renforcer la transparence sur les frais bancaires.

Un « name and shame » des banques mis en place en juillet

Pour contraindre les établissements bancaires à respecter le dispositif sans passer par la loi, Bruno Le Maire a annoncé le lancement d’un système de mise en cause nominative dès juillet. Ceux-ci devront transmettre plusieurs informations définies par arrêté à la Banque de France qui procèdera à des contrôles et publiera la liste des banques qui ne jouent pas le jeu.

L’opposition ne semble pas satisfaite de ces annonces. Alexis Corbière (LFI) suggère l’instauration d’un plafond pour tous les clients de 2 euros par incident bancaire, dans la limite de 20 euros par mois et de 200 euros par an. Toutefois, le ministre de l’Économie et des Finances a jugé cette proposition « paradoxale » puisqu’elle conduirait à plafonner les frais pour tous les ménages, y compris pour les plus fortunés. Il souligne par ailleurs la nécessité de « protéger un certain nombre d’emplois » dans le secteur bancaire. Des inquiétudes demeurent notamment sur la rentabilité future des grandes banques françaises dans un contexte de taux bas lié à la politique de la BCE.

Ces articles pourraient également vous intéresser :

 

16 banques lancent une solution de paiement paneuropéen

16 banques européennes ont ouvert la voie au futur lancement d’EPI. En quoi consiste concrètement cette solution de paiement ...

Barclays et Goldman Sachs s’installent à Paris

Les banques privées internationales s’intéressent au marché français, et visent tout particulièrement la clientèle la plus fo...

Maintien des aides à l’embauche des jeunes : les PME soulagées

Si la prolongation des aides à l’embauche des jeunes est une bonne nouvelle pour les premiers concernés, elle l’est aussi pou...

Cleantechs : l’investissement en plein essor en 2020

2020 fut une excellente année en termes d’investissement dans les cleantechs, malgré le contexte sanitaire et économique....

Discrimination à l’IBAN : une plateforme de signalement

Malgré l’illégalité de la pratique, de nombreuses entreprises refusent les IBAN étrangers, pénalisant les clients de certaine...

Banques : les cotisations au fonds de secours FRU en hausse

Le montant des contributions versées par les banques au Fonds de résolution unique fait régulièrement l’objet de vives critiq...

Inclusion bancaire : des dispositifs à améliorer

La crise sanitaire pourrait avoir des répercussions sur les populations les plus fragiles. C’est en tout cas ce qu’estime la ...

Stripe : une nouvelle levée de fonds pour la fintech

La fintech Stripe a été valorisée 95 milliards de dollars, suite à une levée de fonds de 600 millions de dollars....

Coûts fixes : une prise en charge effective à partir du 31 mars

Le gouvernement a annoncé le lancement d’une aide exceptionnelle qui s’ajoute à celles du fonds de solidarité : un dispositif...

Les ESN adoptent massivement le télétravail

Encouragé pendant les périodes de confinement, le télétravail pourrait se maintenir, même après la crise, au sein des service...

La location longue durée dans le viseur de la Cour des comptes

Les offres de location longue durée se multiplient, sans qu’elles soient soumises à la réglementation du crédit à la consomma...

Objectif télétravail : un dispositif gratuit pour les TPE-PME

Objectif télétravail est un service qui a pour rôle de conseiller et d’accompagner les entreprises pour organiser le télétrav...

Prêt d’honneur solidaire : conditions et caractéristiques

En 2020, Bpifrance a déployé un nouvel outil de financement : le prêt d’honneur solidaire. En quoi consiste ce dispositif ? Q...

Assurance-vie : attention aux fausses informations

Les périodes de crise sont propices aux fausses informations. En pleine épidémie de Covid-19, l’assurance-vie est la cible de...

Paiement fractionné : vers une réglementation plus stricte ?

Le paiement fractionné, porté par l’essor du commerce en ligne depuis le début de l’épidémie de Covid-19, est dans le viseur ...

La prime à la conversion pour les professionnels

Le gouvernement a mis en place une prime à la conversion dans l’objectif d’encourager les professionnels à acheter des véhicu...

Le PEL, source de problèmes pour les banques

Le Plan d’Épargne Logement représente un coût non négligeable pour les banques dans l’environnement actuel de taux historique...

La néobanque Vybe multiplie les levées de fonds

La néobanque Vybe, qui cible les adolescents de 13 à 17 ans, a finalisé 2 levées de fonds en 8 mois, et souhaite se démarquer...

Prêt d’honneur Renfort : conditions d’attribution et démarches

Bpifrance a annoncé le 19 février 2021 la création du prêt d’honneur Renfort pour aider les TPE et PME à traverser la crise....

Comment va ma boîte ? Un auto-diagnostic en ligne pour TPE

Pour accompagner les entreprises qui font face à la crise, la chambre de commerce et d’industrie de la Marne a lancé un auto-...

Glovo : le géant de la livraison lève 450 millions d’euros

La start-up Glovo a réalisé une levée de fonds de 450 millions d’euros, soit la levée de fonds la plus importante pour une st...

Prêt d’honneur création-reprise : caractéristiques et démarche

Le prêt d’honneur Création-Reprise vise à soutenir la création ou la reprise d’entreprise par le renforcement des fonds propr...

Prêts garantis : une majorité d’entreprises reporte les échéances

D’après la Fédération Bancaire Française, 55 % des entreprises ayant obtenu un PGE souhaitent demander un report supplémentai...

Créances douteuses : les banques veulent plus de souplesse

Les banques européennes négocient actuellement avec l’Autorité bancaire européenne pour assouplir les règles de restructurati...

Épargne réglementée : les doublons interdits à partir de 2024

Jusqu’à présent, avant l’ouverture d’un Livret A, les banques vérifiaient que le client n’en avait pas déjà un. Ce contrôle v...
 

Ces articles traitent du même sujet :

 

L’Association bancaire italienne expérimente la Blockchain pour réduire les coûts

En avril dernier, 32 banques réunies au sein de l’Association bancaire italienne (ABI) ont mis en production une application ...

La prime à la conversion pour les professionnels

Le gouvernement a mis en place une prime à la conversion dans l’objectif d’encourager les professionnels à acheter des véhicu...

BNP Paribas : des initiatives digitales pour mieux répondre aux attentes des clients

Peu de temps après la présentation officielle de Libra, la crypto-monnaie qui sera lancée par Facebook en 2020, et à l’heure ...

Paytweak lance une nouvelle solution de paiement dématérialisée

Basée en Normandie et à Paris, la startup Paytweak a développé une nouvelle solution de paiement dématérialisée à destination...

Les banques prennent le chemin de l’Open Banking

La transformation du secteur bancaire se poursuit. Ouverture des données bancaires, finance instantanée ou invisible, consoli...

Millennials : quelle perception ont-ils de la banque en 2019 ?

Les candidats ciblant cette clientèle stratégique sont nombreux : banques en ligne, banques traditionnelles, néobanques... Ce...

Les Fintech françaises ont levé 354 millions d'euros en 6 mois

Au cours du 1er semestre 2019, les startups de la finance françaises ont levé 354 millions d'euros à travers 39 opérations, c...

Monabanq propose des prêts immobiliers

Afin de compléter ses offres de prêt, la banque en ligne Monabanq propose désormais des crédits immobiliers. Découvrez les ca...

JPMorgan : des bénéfices en hausse de plus de 20 %

La plus grosse banque cotée au monde a annoncé, début janvier, avoir réalisé des bénéfices nets en hausse de 20 % au dernier ...

Assurance-vie Société Générale : un taux de rendement inférieur à 1 %

Les assureurs annoncent progressivement les rendements de leurs fonds en euros pour 2019. Côté banque, le taux servi par la S...

4 grandes banques belges mettent en commun la gestion de leurs DAB

BNP Paribas Fortis, Belfius, KBC et ING se sont alliées pour créer un réseau commun de distributeurs automatiques de billets ...

La néobanque française Nickel s'implante en Europe

Après avoir officialisé son changement de nom, Nickel appuie sur l’accélérateur. La néobanque prévoit de se lancer en Espagne...

Crédit du Nord lance sa néobanque pour les professionnels

Alors que les offres de néobanques pour les professionnels se multiplient sur le marché, la filiale de la Société Générale a ...

DBS Wealth étend son partenariat avec Avaloq

DBS Wealth Management, la division de gestion de patrimoine de DBS Bank, s’appuiera désormais sur la plateforme d’Avaloq pour...

La fintech française essaie de rattraper l’Allemagne et le Royaume-Uni

La cartographie 2020 des fintech françaises, réalisée par la société de gestion New Alpha et le cabinet Exton Consulting, rév...

Les fintech françaises gagnent en maturité

Les fintech françaises sont encore loin derrière les États-Unis, mais elles n’ont pas pour autant à rougir. Les plus innovant...

La fintech développe sa collaboration avec les banques

Les banques ont longtemps considéré les fintech comme des concurrentes susceptibles de prendre leur place. Aujourd’hui, avec ...

La Fintech italienne en pleine croissance

L’organisation Italia Fintech, qui rassemble les acteurs de la Fintech en Italie, observe une croissance rapide du marché ain...

Les banques françaises soumises à des stress tests climatiques en 2020

Comme l’a annoncé le gouverneur de la Banque de France lors de la cinquième édition du « Climate Finance Day », les banques f...

Euler Hermes et Moment s’associent contre les retards de paiement

Euler Hermes et Moment ont décidé d’unir leurs forces pour permettre aux TPE-PME d’être réglées à temps et ainsi prévenir les...

Stripe lance une solution de financement basée sur le principe des royalties

Après avoir annoncé une nouvelle levée de fonds de 250 millions de dollars en septembre dernier, la Fintech Stripe a lancé un...

Crédit immobilier : les banques ont prêté 258 milliards d'euros en 2019

Alors que les autorités ont demandé aux banques de réduire la production des prêts immobiliers, ces dernières ont toutefois p...

N26 quitte le marché britannique en raison du Brexit

18 mois après s’être lancée sur le marché britannique, N26 a indiqué qu’elle allait y renoncer en invoquant le Brexit. Les co...

Commerzbank réalise un bénéfice net en baisse à 644 millions d’euros en 2019

La banque allemande a récemment annoncé un bénéfice net annuel en repli à 644 millions d’euros en 2019, contre 862 millions d...

Digit automatise l’épargne et le paiement des factures

Fondée à San Francisco, Digit identifie les postes de dépenses principaux de ses utilisateurs et épargne à leur place grâce à...