La rédaction d'un règlement intérieur n'est pas une obligation pour votre association, bien que vivement recommandée.
Ce document interne établit les règles de fonctionnement, les droits et les devoirs des membres de votre association, ainsi que d'autres aspects organisationnels. Il s'avère extrêmement utile pour clarifier la gestion de votre association, y compris des éléments tels que les procédures d'adhésion, de révocation, de prise de décision, la répartition des pouvoirs, et le déroulement des processus internes.
En somme, le règlement intérieur contribue à prévenir les conflits potentiels et à garantir une gouvernance transparente.
Le règlement intérieur, un atout essentiel pour votre association
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui établissent les bases juridiques fondamentales de leur fonctionnement. Dans ces textes de loi, aucune mention de règlement intérieur obligatoire ne figure. Il est cependant parfois demandé par certains organismes ou institutions, notamment si vous souhaitez solliciter un financement public ou bénéficier d’exonérations fiscales.
L’élaboration d’un règlement intérieur est donc laissée à la seule discrétion des membres fondateurs de l’association qui peuvent décider de son contenu lors de l’assemblée générale constitutive. Une fois adopté par l’AG, le règlement intérieur doit être accessible à tous les membres.
Il est toutefois essentiel que le règlement intérieur respecte la législation en vigueur et ne contredise pas les statuts de l’association. En cas de divergences entre le règlement intérieur et les statuts, ces derniers prévalent.
Si vous décidez d’adopter un règlement intérieur pour votre association, gardez à l’esprit qu’il doit toujours être en accord avec vos statuts et vos objectifs.
Comment rédiger votre règlement intérieur ?
Le règlement intérieur complète les statuts de votre association en détaillant vos règles de fonctionnement internes. Il varie bien sûr en fonction de la nature et des spécificités de chaque association.
Vous pouvez trouver des exemples de règlement intérieur en ligne. Il existe des sites web et forums sur lesquels des membres d’association partagent des modèles de règlement intérieur ou des conseils pour le rédiger.
Certaines organisations comme les Maisons des Associations, les CRIB (centres de ressources et d’information pour les bénévoles) ou d’autres structures semblables fournissent des outils pouvant répondre à vos besoins.
Une approche intéressante consiste à entrer en contact avec des associations similaires à la vôtre et à solliciter leur autorisation pour consulter leur règlement intérieur. Cela peut vous fournir une base de départ précieuse. Cependant, il est impératif de personnaliser le modèle pour qu'il corresponde parfaitement à votre situation.
Dans certains cas, lorsque la rédaction du règlement intérieur devient complexe, faire appel à un avocat spécialisé en droit des associations peut s'avérer judicieux. Ces professionnels sont en mesure de rédiger tant les statuts que les règlements intérieurs pour vous, en tenant compte de vos besoins spécifiques.
Pour faciliter la gestion des frais de votre association, envisagez d'ouvrir un compte pro association en ligne. Cela simplifiera votre gestion financière et permettra une meilleure traçabilité de vos transactions.
Que doit-il contenir ?
Le règlement intérieur a pour but de définir plus précisément les règles de fonctionnement interne de votre association, venant ainsi compléter les statuts.
Globalement, il contient les éléments suivants :
- Une introduction concise expliquant la raison d’être du règlement et son lien avec les statuts.
- La répétition des informations essentielles des statuts : nom de l’association, siège social, objet…
- Les conditions d’adhésion, incluant le formulaire d’adhésion, le montant de la cotisation, l’acceptation des statuts et du règlement intérieur, les différents types de membres, ainsi que les droits et devoirs de chaque catégorie de membres.
- La description des organes de l’association tels que l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau, ainsi que les compétences et les pouvoirs de chaque organe.
- Le fonctionnement de l’Assemblée générale, y compris les détails concernant la réunion annuelle, l’organisation, les convocations, les rapports et les élections.
- Le fonctionnement du Conseil d’administration, précisant le nombre de membres élus, le nombre de réunions annuelles, et les modalités de prises de décisions.
- Le fonctionnement du Bureau, comprenant la composition de ses membres et la durée de leurs mandats.
- Les activités de l’association, avec une description des événements et de leur organisation.
- Les ressources de l’association, englobant les cotisations, les dons, les subventions ainsi que les rapports financiers.
- Les modalités de modification du règlement, y compris la procédure et la communication aux membres.
- Les dispositions en cas de dissolution de l’association, précisant les modalités de liquidation, la répartition du patrimoine et la destination des biens.
- Les clauses additionnelles ou spécifiques à l’association.
- La date d’entrée en vigueur du règlement.
Le règlement intérieur est un document flexible. Validé par l’Assemblée générale, il peut être modifié par la suite selon la procédure prévue par le règlement lui-même.