La SARL (société à responsabilité limitée), bien que maintenant concurrencée par la SAS (société par actions simplifiée) n'en demeure pas moins une forme juridique répandue et bon nombre de créateurs d'entreprise continuent de la choisir. Cette société est composée au minimum de deux associés, chacun étant responsable à hauteur des apports qu'il effectue dans le capital social. Au maximum cent associés, personnes physiques ou morales, peuvent intégrer une SARL. Nous allons nous pencher sur le fonctionnement d'une SARL et sur la rémunération de ses associés.
Comment fonctionne une SARL ?
Pour créer une SARL, il est nécessaire de constituer des statuts. Ceux-ci permettent de définir clairement les règles de fonctionnement de l'entreprise et la nature des relations qui lie les associés. En effet, parmi les mentions obligatoires à indiquer dans les statuts figurent l'identité des associés fondateurs, le montant des apports en numéraire avec les modalités de libération de ces apports, les apports en nature et en industrie éventuels, la répartition des parts sociales.
Le ou les gérants sont nommés lors de la constitution des statuts ou dans un acte de nomination séparé. Le gérant dirigeant peut être majoritaire, égalitaire ou minoritaire. À la différence des simples associés, il sera pénalement responsable en cas de faute grave de gestion.
Les associés doivent se réunir au minimum une fois par an lors d'une assemblée générale ordinaire afin d'approuver les comptes et de voter certaines questions concernant le fonctionnement de la société. Une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires peuvent être organisées pour prendre des décisions plus importantes, notamment des modifications statutaires.
Dans une SARL, le conjoint du gérant bénéficie si besoin du statut de conjoint collaborateur, ce qui lui permet de jouir d'une protection sociale complète. Les membres d'une même famille peuvent créer une SARL, dite de famille, et opter de ce fait, pour une imposition sur le revenu et non pour l'impôt société.
Les règles qui encadrent les SARL sont régies par la loi, ce qui garantit aux associés une certaine sécurité.
Comment sont rémunérés les associés d'une SARL ?
Il faut savoir que le gérant majoritaire associé d'une SARL c'est-à-dire détenant plus de la moitié des parts, est systématiquement considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Ce régime est moins coûteux, mais offre aussi moins de protection sociale que le régime des assimilés salariés.
On entend par assimilé salarié un dirigeant associé qui relève du régime général de la Sécurité Sociale. Dans le cadre de la SARL, les assimilés salariés sont les gérants minoritaires ou égalitaires. Les cotisations sociales ne sont dues que si l'assimilé salarié perçoit une rémunération. À noter que les taux de prélèvement de toutes les cotisations assurance maladie-maternité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, prévoyance et retraite complémentaire sont relativement élevés. De plus, les assimilés salariés n'ont pas droit au chômage.
En contrepartie de son travail, un associé, gérant ou non, peut très bien ne pas se verser de rémunération. Il n'est pas non plus tenu de toucher le SMIC, qui n'est obligatoire que pour les salariés sous contrat de travail.
Travailler à titre gratuit est soit une nécessité, car l'entreprise débutante ne dispose pas des fonds nécessaires pour assumer des salaires, soit un choix pour laisser un maximum de trésorerie sur le compte dans le but d'investir dans des projets de croissance. Dans ces deux cas, les associés ont toujours la possibilité de se rémunérer en dividendes.
Les dividendes sont des parts du bénéfice distribuées à chaque actionnaire au moins une fois par an. Certes, il s'agit de liquidités qui viennent baisser les avoirs de l'entreprise, mais si le bénéfice est conséquent, les associés peuvent tout de même se rémunérer en faisant l'impasse sur les prélèvements sociaux qui ne sont pas applicables sur les dividendes. Le montant du résultat après paiement de l'impôt sur les sociétés peut être distribué en totalité ou seulement en partie aux associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent.
L'associé gérant minoritaire c'est-à-dire détenant 50 % ou moins des parts sociales peut tout à fait avoir un contrat de travail et être salarié. Il aura également droit aux dividendes. Ceux-ci viendront s'ajouter à ses revenus et seront imposés à l'IR après abattement.
Enfin, les associés non-gérants percevront des revenus uniquement sous forme de dividendes.