Il est essentiel de faire un choix éclairé en matière de mutuelle lorsque vous évoluez en tant que micro-entrepreneur. Opter pour ce statut offre de nombreux avantages sur les plans administratif et fiscal. Toutefois, en tant que travailleur indépendant, bien que votre couverture sociale soit désormais globalement comparable à celle des salariés, elle ne répond pas de la même manière aux besoins liés aux arrêts de travail, aux risques d’accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Dans cette situation, la souscription à une bonne mutuelle s’impose comme la solution pour vous prémunir efficacement contre les aléas de la vie. Découvrons ensemble comment pouvez-vous trouver une mutuelle de qualité.
Quelle est la caisse d’assurance maladie des micro-entrepreneurs ?
Depuis un certain temps, le Régime Social des Indépendants (RSI) a cédé sa place à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Autrefois, le RSI collectait les cotisations sociales des micro-entrepreneurs, mais aujourd’hui, la plupart d’entre eux sont affiliés à la CPAM, tout comme l’ensemble des salariés, à l’exception de ceux exerçant certaines activités libérales, telles que la formation ou le conseil, qui relèvent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
Quels frais de santé sont remboursés par le régime général ?
En tant qu’assuré social, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité.
Sous certaines conditions, des indemnités journalières peuvent également être versées en cas d’arrêt de travail. Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez remplir les critères suivants :
- Être affilié à la caisse d’assurance maladie depuis au moins un an.
- Être toujours en activité.
- Être à jour dans le paiement des cotisations.
- Avoir un revenu annuel moyen supérieur à 4 162 € au cours des trois dernières années.
Le montant des indemnités varie en fonction de votre chiffre d’affaires. En effet, ces indemnités représentent 1/730e du revenu annuel moyen après abattement, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, qui est de 43 992 € en 2023.
Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 162 €, vous ne toucherez aucune indemnité. S’il dépasse ce seuil mais reste inférieur à 43 992 €, vous recevrez quotidiennement un montant équivalent à vos revenus divisés par 730. Cependant, le montant maximal est de 60,26 €, correspondant à 1/730e de 43 992 €.
Les auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales et affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) bénéficient d’un calcul différent pour leurs indemnités journalières. Le montant varie entre 24,10 €/jour et 180,79 €/jour, équivalent à 1/730e de trois plafonds de la Sécurité sociale.
Pourquoi choisir une mutuelle pour un micro-entrepreneur ?
La prise en charge des dépenses de santé par la Sécurité sociale diminue progressivement, qu’il s’agisse des travailleurs salariés, des retraités ou des travailleurs indépendants. Il est donc dans l’intérêt de chacun de souscrire une complémentaire santé, tant pour soi que pour ses ayants droit. Si la micro-entreprise constitue pour vous une activité secondaire, vous devez certainement déjà avoir une mutuelle collective. En effet, depuis 2016, tous les employeurs sont tenus de fournir une assurance santé à leurs employés et de prendre en charge au moins 50 % du prix de cotisations.
Cependant, être correctement remboursé pour vos frais médicaux est une chose, mais ce n’est pas suffisant. En cas d’incapacité de travail due à une maladie grave ou à un accident, il est essentiel de disposer d’une assurance prévoyance. Une complémentaire prévoyance couvre en partie la perte financière, qui peut parfois être considérable, résultant de l’incapacité à poursuivre votre activité principale. Elle offre une protection en cas d’invalidité, de dépendance ou de décès, permettant à l’assuré ou à ses ayants droit de faire face à ces situations difficiles.
Quelle mutuelle devez-vous choisir ?
La loi Madelin, en vigueur depuis 1994, offrait aux travailleurs non salariés la possibilité de souscrire des garanties de prévoyance supplémentaires dont les cotisations étaient déductibles du bénéfice imposable. Ce dispositif n’est plus disponible depuis 2020, et il ne s’appliquait de toute façon pas aux auto-entrepreneurs, en raison de l’application de charges forfaitaires qui ne définissent pas clairement le bénéfice imposable.
Par conséquent, si vous souhaitez améliorer votre couverture santé, vous n’avez d’autre choix que de souscrire à une mutuelle classique. Certaines mutuelles sont spécialement conçues pour les travailleurs indépendants et proposent des tarifs avantageux.
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre de son côté les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies reconnues comme professionnelles. Pour y souscrire, vous devez remplir un formulaire et l’adresser à votre CPAM. Les cotisations seront collectées par l’Urssaf, avec un taux déterminé par la caisse régionale. Il convient de noter qu’un revenu minimum est requis (20 049,09 € par an).
Avant de choisir votre mutuelle, il est essentiel de comparer les garanties proposées ainsi que les tarifs. Certaines garanties peuvent sembler essentielles, tandis que d’autres peuvent être moins prioritaires. Faites une sélection en fonction de vos besoins tout en respectant votre budget.