Si vous êtes déjà micro-entrepreneur ou si vous envisagez de le devenir, il est tout à fait légitime de vous interroger sur votre couverture sociale. Chaque mois ou trimestre, vous devrez verser des cotisations sociales en fonction de la nature de votre activité : artisanale, commerciale ou libérale. Ces cotisations, destinées aux différentes caisses, garantissent votre protection sociale, notamment en cas de maladie, de maternité, de retraite et d'invalidité-vieillesse.
Toutefois, il est important de noter que vous ne serez pas automatiquement couvert en cas d'accident du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP). C'est pourquoi vous pourriez vous demander : souscrire une assurance volontaire AT/MP en tant que micro-entrepreneur est-il nécessaire ?
Qu'appelle-t-on accident du travail et maladie professionnelle ?
En tant que micro-entrepreneur, votre couverture sociale de base se limite au remboursement partiel des frais médicaux et au versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou autre).
Si vous décidez de souscrire une assurance complémentaire pour vous garantir contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, vous bénéficierez d'une couverture étendue dans les situations suivantes :
- Accidents du travail : sont considérés comme des accidents du travail tous les événements provoquant des dommages corporels et/ou psychiques survenus pendant l'exercice de votre activité sur votre lieu de travail. Les accidents de trajet, tels que les allers-retours entre votre domicile et votre lieu de travail, ou entre votre lieu de travail et votre lieu de pause déjeuner, entrent également dans cette catégorie.
- Maladies professionnelles : pour être reconnue comme une maladie professionnelle, celle-ci doit être répertoriée dans une liste officielle établie par le Code de la Sécurité sociale. Elle peut également être qualifiée d'origine professionnelle si elle résulte directement de votre activité professionnelle (exposition à des produits toxiques, exposition à un bruit constant, manutention de charges lourdes, exposition au plomb, etc.) et entraîne une incapacité permanente d'au moins 25 %.
L'adhésion à une assurance volontaire individuelle AT/MP n'est pas obligatoire, mais elle peut se révéler précieuse, voire essentielle, pour certains métiers manuels exposés à des risques élevés, tels que de nombreuses professions dans le secteur du BTP, de l'industrie ou des transports. De nombreux accidents sont liés à l'utilisation de machines, et le secteur agricole n'est pas exempt de risques. Chacun est donc libre de décider en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.
Les prestations comprises dans l'assurance AT/MP
Vous pourrez bénéficier, ainsi que votre conjoint collaborateur s'il exerce une activité régulière dans votre entreprise, de certaines prestations non négligeables en cas de problème :
- S’il s’agit d’une incapacité permanente inférieure à 10 %, un capital vous sera versé.
- S’il est question d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, une rente sera octroyée.
- En cas de décès, les frais funéraires seront pris en charge et une rente sera versée aux héritiers.
De plus, l'assurance couvre intégralement (selon les tarifs de la Sécurité sociale) tous les frais de médecine générale et spéciale, de pharmacie, d'hospitalisation, de chirurgie, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation. Les prothèses dentaires bénéficient d'un remboursement à hauteur de 150 %.
Bien entendu, ces droits ne sont accordés qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle avérés.
Comment souscrire l'assurance volontaire AT/MP ?
Pour bénéficier de cette couverture, vous devez faire une demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ils vous fourniront le formulaire cerfa 11227*03 à remplir.
Une cotisation variable sera à payer à l'Urssaf, d'avance et tous les trimestres. Elle est calculée en fonction de votre revenu professionnel et de votre domaine d'activité. Vous devrez donc communiquer votre salaire annuel afin qu'il serve de base au calcul des cotisations. Le taux appliqué sera celui des assurés exerçant la même activité, diminué de 45 %. Le taux moyen est actuellement de 2,24 %, mais des taux plus élevés s’appliquent aux professions exposées à des risques plus importants, comme dans le secteur du BTP. Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
Il est important de noter qu'il existe des plafonds à respecter. En effet, votre revenu annuel ne peut pas être inférieur à 20 049,09 € ni dépasser le plafond de la sécurité sociale (43 992 € en 2023).
En cas d’accident du travail ou de trajet, vous devez le signaler dans les 48 heures à la Cpam dont vous dépendez en utilisant le formulaire cerfa 14463*03.