Au sein de votre association, le recrutement de professionnels externes, tels que les travailleurs indépendants, est parfois essentiel. Comment procéder au versement de leurs honoraires en respectant les obligations fiscales et sociales ? Zoom sur la réglementation s'appliquant à ces prestataires.
Le recours à des professionnels indépendants
Le fonctionnement de votre association repose souvent sur la générosité et l'investissement de vos bénévoles. Cependant, les besoins peuvent dépasser ses capacités et votre association peut se retrouver dans l'obligation de solliciter des professionnels pour des missions spécifiques.
Dans ce contexte, le recours à des professionnels indépendants doit être accompagné d'une vigilance particulière quant aux impacts fiscaux et sociaux. Une telle collaboration implique une affiliation automatique au régime général de la Sécurité sociale pour ces intervenants.
Les modalités de déclaration des honoraires
L'octroi d'honoraires est exclusivement réservé aux professionnels indépendants tels que les libéraux, les artisans et autres travailleurs autonomes exerçant leur activité en toute indépendance.
Ces versements doivent être systématiquement déclarés par votre association, quelle que soit la somme allouée, à l'occasion de la déclaration sociale nominative (DSN) de décembre pour ceux qui emploient des salariés ou via le formulaire DAS2-T pour ceux sans salariés.
Les anciens formulaires DADS et 2640 en version papier ont été supplantés par des solutions numériques :
- La DSN est obligatoire pour les organisations employant des salariés et doit être envoyée au plus tard en avril de l'année suivant le paiement des rémunérations
- La déclaration des salaires, honoraires ou parts d'actionnariat salarié peut se faire par le biais de l'EDI (échange de données informatisées, où la déclaration prend la forme d'un format TD-bilatéral) ou de l'EFI (échange de formulaires informatisés, utilisant les formulaires DAS 2 ou 2460).
La déclaration des salaires versés par votre association via son compte pro association doit être effectuée avant le 31 janvier suivant l'année de paiement des honoraires.