Adhérer à votre association loi 1901 est un acte volontaire soumis à certaines règles et conditions définies par votre organisation. Si les associations disposent d'une certaine liberté pour établir les modalités d'adhésion de leurs membres, elles se doivent de respecter les principes de non-discrimination. Découvrez comment faire pour devenir membre de votre association et les conditions à remplir, ainsi que les droits et obligations afférents à ce statut.
Comment intégrer votre association ?
Votre association doit prévoir dans ses statuts la possibilité de refuser un candidat à l'adhésion. Cette anticipation statutaire permet d'organiser les conditions et la procédure d'admission des nouveaux membres, pouvant varier en exigence selon les choix des membres fondateurs.
Les statuts de votre association peuvent notamment stipuler :
- l'obligation pour les candidats de répondre à des critères définis tels que l'âge minimum ou une compétence professionnelle spécifique ;
- le paiement d'une cotisation sur le compte de l'association ;
- l'étude de chaque candidature par des instances internes de l'association telles que le président, le bureau exécutif ou le conseil d'administration. Il incombe à ces entités de statuer sur l'acceptation des nouveaux adhérents.
Il est conseillé de confier la décision d'admission à un organe collégial pour éviter toute forme d'arbitraire.
Toutefois, ces conditions ne doivent pas introduire des formes de discrimination fondées sur des critères comme l'origine ethnique, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle. Il existe des exceptions, par exemple, une association politique peut légitimement décliner l'adhésion d'une personne dont les opinions diffèrent ou une association d'anciens étudiants peut refuser les candidats externes.
Dans une affaire, une association professionnelle a été reconnue coupable de discrimination en rejetant un candidat pour son orientation politique marquée, contrevenant ainsi aux principes de non-discrimination obligatoires pour toute association. Le candidat a obtenu le droit de réclamer un dédommagement pour préjudice moral.
Il est important de préciser dans vos statuts que l'adhésion est discrétionnaire et que les refus n'ont pas besoin d'être motivés, ainsi votre association peut refuser une demande sans justification et sans engagement de sa responsabilité.
Les différents statuts de membre
En l'absence de spécification dans vos statuts, chaque membre est investi des mêmes droits. Pour varier les droits, il est nécessaire de définir des catégories de membres avec une grande précision et d'attribuer à chacune des droits et obligations spécifiques.
Ces catégories courantes incluent :
- les membres fondateurs, qui ont pris part à la création de votre association ;
- les membres de droit, admis sans processus d'admission ;
- les membres bienfaiteurs, qui soutiennent financièrement votre association soit par des cotisations majorées soit par des dons ;
- les membres d'honneur récompensés pour leur service ;
- les membres actifs, impliqués dans les activités et la gestion, et les membres utilisateurs, principalement bénéficiaires des services offerts ;
- les membres à vie, qui gardent leur statut jusqu'à leur décès.
Vos membres peuvent avoir des droits différents lors de vos assemblées générales ou être éligibles à certaines positions internes selon leur catégorie.
Dans chaque catégorie, sans distinction précise dans vos statuts, les droits tels que le vote en assemblée et les obligations comme le versement de cotisations sont équivalents pour tous vos membres. Les membres peuvent aussi exiger le respect des engagements pris par l'association envers eux, habituellement formulés dans les statuts ou le règlement intérieur.