Au sein d'une association, les postes de direction sont souvent occupés sur une base bénévole. Cependant, dans certaines situations, il est possible de rémunérer les dirigeants. Cet article examine les conditions de cette rémunération en fonction du type d'association et des règles spécifiques à respecter.
Les associations reconnues d'utilité publique doivent respecter une réglementation stricte interdisant toute rémunération pour leurs dirigeants. Leur engagement doit être entièrement bénévole, et seuls les remboursements de frais engagés sont autorisés, sous réserve d'approbation par le conseil d'administration et sur présentation de justificatifs. Aucune exception à cette règle n'est permise.
Pour les associations simplement déclarées, les dirigeants, y compris les membres du conseil d'administration ou du bureau, doivent agir bénévolement et ne pas tirer de profit direct ou indirect des activités de l'association. Toutefois, contrairement aux associations d'utilité publique, il n'existe pas d'interdiction formelle de rémunération. Il est important de faire la distinction entre la rémunération liée à un mandat et celle résultant d'un contrat de travail.
Rémunération par un contrat de travail distinct
Les présidents ou administrateurs d'association peuvent être rémunérés s'ils exercent une fonction salariée distincte de leurs responsabilités électives.
Pour cela, l'activité rémunérée doit respecter trois critères :
- il doit s'agir d'une véritable prestation de travail,
- la rémunération doit être appropriée,
- il doit exister une relation de subordination propre à un contrat de travail.
Bon à savoir : il est important d’être vigilant, car la rémunération d’un dirigeant associatif peut parfois être limitée ou interdite en raison de conditions spécifiques liées à des agréments ou des subventions. Cela est particulièrement vrai dans les secteurs de la jeunesse, du sport, ainsi que dans le domaine social et sanitaire, où ces règles peuvent influencer directement les possibilités de rémunération.
D'un point de vue social et fiscal, les conséquences du cumul de ces fonctions sont similaires à celles de tout autre emploi salarié. Les dirigeants rémunérés doivent être affiliés à la sécurité sociale et sont soumis aux cotisations pour la retraite complémentaire et l'assurance chômage. De plus, ils doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires pour l'impôt sur le revenu.
Rémunération liée uniquement aux fonctions de dirigeant
La rémunération des dirigeants d'associations est envisageable sous certaines conditions, afin d'assurer une gestion désintéressée. En particulier, les statuts de l'association doivent autoriser explicitement cette rémunération, la gestion doit être transparente et démocratique, et les décisions concernant les rémunérations doivent être prises par une majorité qualifiée, sans la présence du dirigeant concerné.
Ce cadre établit deux régimes distincts pour la rémunération :
- Le premier, encadré par la législation du code général des impôts, fixe un plafond à trois fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale.
- Le second, basé sur une tolérance administrative, permet une rémunération limitée à trois quarts du SMIC mensuel brut, sans restriction sur le nombre de dirigeants pouvant en bénéficier.
Il convient de noter qu'une réforme en 2017 a permis aux associations agréées « jeunesse et éducation populaire » de rémunérer leurs dirigeants selon ce barème, quelle que soit l'origine des fonds. Pour calculer le seuil de rémunération des dirigeants, si un dirigeant partage son temps entre plusieurs associations, toutes les rémunérations perçues sont cumulées.
Enfin, toute forme de rémunération, qu'il s'agisse de salaires, de frais remboursés sans justificatifs ou d'avantages en nature, doit être déclarée en tant que bénéfices non commerciaux pour l'impôt sur le revenu.