Une association peut exister sans être déclarée. Cependant, pour obtenir la capacité juridique, il est indispensable de procéder à la déclaration initiale de votre association. Ainsi, elle pourra conclure un contrat avec les tiers, agir en justice en son nom propre, mais surtout recevoir des subventions. En acquérant une personnalité morale, votre association deviendra autonome et pourra se distinguer de ses membres et de ses dirigeants.
La démarche de déclaration initiale d’une association est régie par la législation. Vous allez découvrir dans cet article les étapes de base à suivre.
Choisissez le type de votre association
Avant de commencer la déclaration, vous devez décider du type d’association que vous souhaitez créer. En France, il existe différents types d’associations : associations de droit commun (associations loi 1901), associations déclarées, associations agréées, associations reconnues d’utilité publique… Choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Définissez les objectifs de votre association
Identifiez clairement vos objectifs, votre mission et les activités envisagées dans le cadre de votre association. Cette démarche sera d’une grande aide lors de l’élaboration des statuts, qui représentent une partie cruciale dans la création d’une association.
Rédigez vos statuts
Les statuts décrivent précisément la structure et les modalités de fonctionnement de votre association. Ils doivent être conformes à la loi et comprendre certaines clauses obligatoires. Vous pouvez obtenir des modèles de statuts auprès de différentes sources.
Constituez une assemblée générale
Organisez une assemblée générale constitutive avec au moins deux membres fondateurs. Au cours de cette réunion, les membres fondateurs doivent adopter les statuts, élire les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire…) et prendre toutes les décisions nécessaires à la création de l’association.
Enregistrez votre association
Une fois que les statuts sont rédigés et validés lors de l'assemblée générale, vous êtes prêt à effectuer la déclaration de votre association auprès du greffe des associations.
Cette déclaration peut être faite sur place, par courrier ou en ligne en utilisant le téléservice e-création. Ce service permet de déclarer à la fois la création de votre association, mais aussi de demander la publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise).
Si vous déclarez en ligne, on vous demandera de présenter les documents suivants au format numérique :
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive (ou un extrait) daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire,
- les statuts datés et signés par au minimum deux dirigeants, avec leur nom, prénom et fonction,
- la liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité.
Le cas échéant :
- la liste des associations membres,
- le mandat portant la signature d’un dirigeant,
- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
- La déclaration doit obligatoirement indiquer le nom de l’association, son objet, l’adresse du siège social et la date de l’assemblée constitutive.
Publiez l’annonce au Journal officiel
Une fois votre association enregistrée, elle doit être publiée au JOAFE. Dans la pratique, cette publication est incluse dans la procédure de création en ligne et est gratuite. La publication vous permet d’obtenir un numéro RNA (Répertoire National des Associations) qui atteste légalement de l’existence de votre association. Ce numéro RNA se compose de la lettre W et de 9 chiffres.
La DILA (Direction de l’information légale et administrative) publiera un extrait de la déclaration reçue par le greffe, comprenant la date de la déclaration en préfecture, le nom de l’association, son objet et son adresse. Une copie de cette annonce publiée au JOAFE sera téléchargeable. Il est vivement conseillé de la conserver, car elle servira de preuve de la capacité juridique de votre association.
Obtenez un numéro SIRET
Dans le cas où votre association envisage de mener des activités à caractère commercial, il est possible que vous ayez besoin de solliciter un numéro SIRET auprès de l'administration fiscale. Pour vous informer sur la marche à suivre en fonction de votre situation et de vos projets, n'hésitez pas à contacter votre centre des impôts.
Ouvrez un compte pro association
Pour faciliter la gestion financière de votre association, il est préférable d’ouvrir un compte pro association à son nom puisqu’elle en a la possibilité. Ce n’est toutefois pas une obligation, sauf si votre structure envisage de collecter des fonds.
Les comptes en ligne association sont particulièrement indiqués pour gérer l'argent des associations et proposent de surcroît un maximum de services annexes, comme l'automatisation de certaines tâches comptables, la gestion des frais association permettant de suivre les dépenses en temps réel, des notifications instantanées lors de chaque opération, des cartes de crédit paramétrables pour chaque utilisateur...