Vous vivez à l’étranger et vous souhaitez créer une micro-entreprise ? À condition que vous disposiez d’une adresse en France, il est tout à fait possible de procéder à la création de votre micro-entreprise depuis l’étranger, sous réserve de posséder un permis de travail si vous vivez dans un pays qui l’exige, hors de l’espace Schengen.
Sommaire
Quelles conditions remplir pour créer une micro-entreprise depuis l’étranger ?
La création d’une micro-entreprise depuis l’étranger, par un non-résident, est possible à deux conditions.
Une domiciliation française
La première condition à respecter concerne la domiciliation de la micro-entreprise. Celle-ci ne peut en aucun cas être domiciliée dans le pays étranger de résidence du micro-entrepreneur, mais doit impérativement être domiciliée en France.
Si les micro-entrepreneurs résidant en France domicilient habituellement leur micro-entreprise à leur adresse personnelle, ce n’est bien sûr pas possible pour ceux qui sont expatriés. Ces derniers peuvent donc utiliser l’adresse d’un proche, sans aucune démarche administrative spécifique de la part de ce proche s’il n’héberge qu’une seule entreprise.
Il est également possible de faire appel à une société de domiciliation française, qui peut offrir en parallèle d’autres services, comme la réexpédition du courrier, une permanence téléphonique, des services de secrétariat ou d’assistance juridique.
Pour la seule domiciliation, le tarif dépend en partie du prestige de l’adresse utilisée, qui peut jouer un rôle dans la crédibilité de la micro-entreprise. Comptez en moyenne entre 15 et 150 euros par mois.
Un permis de travail si le pays de résidence l’exige
Selon le pays de résidence du micro-entrepreneur, une deuxième condition peut s’ajouter : la détention d’un permis de travail.
Si le micro-entrepreneur est expatrié dans un pays de l’espace Schengen, aucun permis de travail n’est exigé, les citoyens de l’espace Schengen étant autorisés à vivre et à travailler librement dans tous les pays de cette zone. Il est donc possible de procéder à la création de sa micro-entreprise sans démarche supplémentaire.
En revanche, si l’expatrié français réside dans un pays hors espace Schengen, il peut être nécessaire d’être en possession d’un visa l’autorisant expressément à travailler, et donc à créer une micro-entreprise. Les renseignements doivent être pris auprès des autorités locales.
Facturation, TVA, impôts : quelles obligations pour un micro-entrepreneur expatrié ?
L’administration fiscale française considère qu’un expatrié créant une micro-entreprise domiciliée en France possède des intérêts économiques dans l’Hexagone. Par conséquent, il sera considéré comme résident fiscal français et devra payer des impôts en France, même s’il séjourne à l’étranger plus de 6 mois par an.
Il est très important de se renseigner en amont, auprès de l’administration fiscale du pays de résidence : en l’absence de convention fiscale avec la France, il est possible que le micro-entrepreneur soit doublement imposé, une fois en France et une fois dans son pays de résidence.
En ce qui concerne le paiement des taxes et des cotisations, ce sont les règles françaises qui s’appliquent. Les cotisations sociales sont à payer chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’Urssaf, et la cotisation foncière des entreprises (CFE) une fois par an au-delà de 5000 euros de chiffre d’affaires annuel.
Le seuil de franchise de TVA est identique, que le micro-entrepreneur exerce en France ou à l’étranger. En dessous de 34 400 € HT de chiffre d’affaires annuel, avec un seuil majoré à 36 500 € HT, les micro-entrepreneurs n’ont pas à facturer ni à reverser la TVA.
Toutefois, le micro-entrepreneur qui facture ses biens ou services à des clients étrangers doit impérativement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qu’il soit ou non au-dessus du seuil de franchise.
Pour ce qui est de la facturation, les règles françaises s’appliquent, que le micro-entrepreneur réside en France ou à l’étranger.
À noter : ses factures doivent être rédigées en français, les marchandises ou services vendus facturés en euro ainsi que dans la devise du pays du client, en tenant compte du taux de change de la Banque centrale européenne le jour où la facture est éditée. La comptabilité doit être tenue en français et en euro.
Enfin, en ce qui concerne le compte bancaire, si la loi exige que le micro-entrepreneur soit titulaire d’un compte courant dédié à son activité dès lors que son chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros 2 années de suite, rien ne l’oblige à ouvrir ce compte dans une banque française.
