Si « Gouverner, c’est prévoir », travailler en indépendant, c’est savoir gérer, donc ne pas se laisser déborder et chiffrer dès que possible les échéances financières immanquables qui vont jalonner votre première année d’exercice. C’est certainement l’une des compétences qui vous permettra de passer brillamment le cap de ces 12 premiers mois, mais aussi de tous ceux qui suivront. Tour d'horizon sur 7 étapes qu'il ne faut surtout pas rater.
1. Frais de création
Si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, vous n’aurez aucune dépense à prévoir au niveau de votre déclaration au CFE (centre de formalités des entreprises), sauf pour les agents commerciaux.
En revanche, si vous préférez le statut d’entrepreneur individuel, l’immatriculation est payante et elle varie en fonction de votre activité (commerciale, artisanale, libérale ou agent commercial).
2. Cotisations sociales
Le paiement des cotisations sociales est à prévoir dès le début de votre activité, c’est-à-dire à partir du moment de vos premières rentrées d’argent.
En tant que micro-entrepreneur
Vous avez le choix entre le paiement mensuel ou le paiement trimestriel. Le taux normal est de :
- 12,8 % pour une activité de ventes (marchandises, denrées à emporter ou à consommer sur place) et fourniture de logement.
- 22 % pour des prestations de services en tant qu’artisan ou commerçant.
- 22 % pour les professions libérales qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants pour l’assurance vieillesse.
- 22,2 % pour les professions libérales qui dépendent de la CIPAV pour l’assurance vieillesse.
Ce pourcentage est appliqué sur votre chiffre d’affaires. Par exemple, si vous avez facturé pour 1 000 €, vous devez régler une cotisation de 128 € pour une activité de ventes ou 220 € pour des prestations de services.
Si vous remplissez les conditions pour obtenir l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), vous pouvez bénéficier d’un allègement de 50 % sur les taux ci-dessus, pendant les 12 premiers mois de votre exercice.
Bon à savoir : le chiffre d’affaires déclaré correspond aux sommes effectivement encaissées et non aux factures émises.
En tant qu’entrepreneur individuel
Si vous choisissez le régime micro, vos cotisations sociales sont évaluées de la même manière que pour les micro-entrepreneurs. En revanche, si vous êtes au réel simplifié, elles sont calculées sur la base du résultat réel (bénéfice ou perte). Il correspond à votre chiffre d’affaires, après déduction de vos charges.
Les deux premières années, elles font l’objet d’une base forfaitaire qui équivaut à 19 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), soit 7816 € pour l’année 2022). À partir de la 3e année, les cotisations sont estimées et payées sous la forme de provisions et régularisées lorsque votre revenu professionnel de l’année précédente est connu.
Si vous bénéficiez de l’ACRE, et sous certaines conditions de revenus (montant de votre revenu annuel pris en compte lors de la déclaration des revenus réels), vous pouvez profiter d’une exonération totale ou partielle d’une partie des cotisations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et retraite de base). Les cotisations qui restent dues correspondent à la retraite complémentaire, à la CSG-CRDS et à la formation professionnelle (CFP). Pour l’année 2022, leur montant forfaitaire est de 1408 € ou 1424 €, selon votre activité.
3. Frais bancaires
L’ouverture d’un compte bancaire destiné à l’activité professionnelle n’est pas obligatoire pour les entreprises individuelles, puisqu’elles n’ont pas de capital social. En revanche, la loi PACTE du 22 mai 2019 impose aux travailleurs indépendants de créer un compte bancaire dédié, si leur chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant deux années civiles consécutives.
Les frais bancaires pouvant être très différents d’un établissement financier à l’autre, il est difficile de chiffrer ce poste.
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de votre activité, vous êtes responsable des dommages dont votre client peut être la victime lors d’une vente ou d’une prestation de services. Aussi, si l’assurance responsabilité civile n’est pas légalement obligatoire pour les travailleurs indépendants, elle est fortement conseillée.
Les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle sont liés aux risques particuliers de chaque activité et ils diffèrent d’une compagnie à l’autre.
5. Assurance santé complémentaire
Ce point n’est pas à négliger, surtout si vous étiez auparavant salarié et que vous disposiez alors d’une mutuelle entreprise. En tant que travailleur indépendant, il vous appartient de souscrire un contrat et donc de prévoir cette dépense dès votre première année d’activité.
6. Impôts
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous serez imposé sur le revenu. Votre chiffre d’affaires bénéficiera d’un abattement forfaitaire pour frais et charges. Il est de :
- 71 % pour les activités d’achat-revente et pour la fourniture de logement ;
- 50 % pour les prestations de services ;
- 34 % pour les professions libérales.
Dans la mesure où votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain montant, vous pouvez opter pour le versement libératoire.
Les entrepreneurs individuels au régime réel sont également imposés sur le revenu. Il n’y a pas de déduction forfaitaire, puisqu’ils peuvent déduire leurs frais réels.
7. Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises est due par les travailleurs indépendants (micro-entreprise ou entreprise individuelle) dès la 2e année d’activité.