Sommaire
Pour clôturer notre série spéciale sur la TVA nous vous proposons un focus sur la TVA déductible et récupérable sur les véhicules et le carburant, let's go ! 🚗
Vous débarquez et souhaitez tout comprendre sur ce sujet pour mieux maîtriser votre comptabilité ?
Rendez-vous 👉 ici pour découvrir les bases de ce qu'est la TVA, 👉 ici pour apprendre à la calculer et 👉 ici pour comprendre comment la récupérer !
Quels véhicules sont concernés ? 🚗
Les véhicules dits "de tourisme" comme les voitures personnelles ne peuvent pas bénéficier de la déductibilité de la TVA.
C'est également le cas des frais d'entretien liés à l'utilisation de ces véhicules (vidange, changement des pneus, etc.).
Cette règle s'applique également pour les motos 🏍 et vélos 🚲.
Cependant, que ce soit en achat ou occasion, il reste possible de récupérer la TVA sur certains types de véhicules tels que :
- les véhicules destinés au transport de personnes comme activité professionnelle (taxis, transports en commun, véhicules sanitaires, etc.)
- les véhicules achetés pour être revendus
- les véhicules destinés à être loués
- Les véhicules industriels
- les véhicules destinés à la pratique de la conduite (auto-écoles)
- les véhicules utilitaires (camions, fourgonnettes, etc.)
👀 A noter : Il est possible de transformer un véhicule de tourisme en véhicule utilitaire en supprimant les sièges à l'arrière. Auquel cas une déclaration modificatrice de la carte grise est nécessaire.
Quelles sont les démarches à suivre ? 🤑
Afin de récupérer la TVA que vous avez payée si vous avez acheté l'un des véhicules mentionné dans la liste ci-dessus, vous devez simplement suivre les étapes suivantes.
Contactez votre administration fiscale et fournissez-leur :
- ✅ La facture relative à l’achat du véhicule, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires (la carte grise notamment).
Il faut que le document comporte obligatoirement : le prix hors taxes, le taux de TVA et donc le montant de la TVA facturée. - ✅ La catégorie du véhicule professionnel acheté.
👀 A noter : Concernant les véhicules acquis pour être revendus, vous avez 5 ans maximum 📆 pour effectuer la revente des véhicules, ils doivent donc avoir été revendus avant la fin de la quatrième année suivant celle de l’achat initial.
Et qu'en est-il du carburant ? ⛽️
Le taux de récupération de la TVA sur les frais de carburant dépend du type de véhicule et du type de carburant que vous utilisez. Voici un récapitulatif :
| Type de carburant | Véhicules utilitaires | Véhicules de tourisme |
|---|---|---|
| Gazole ou superéthanol E85 | 100% | 80% |
| Essence | 80% | 80% |
| GPL et GNV | 100% | 100% |
| Electricité | 100% | 100% |
👀 A noter : A partir de 2022, le taux de récupération de la TVA sur les frais d'essence pour les véhicules utilitaires - uniquement - sera de 100% ! 💥
