Zoom sur la TVA déductible liée aux véhicules et au carburant

Pour clôturer notre série spéciale sur la TVA nous vous proposons un focus sur la TVA déductible et récupérable sur les véhicules et le carburant, let's go ! 🚗

Vous débarquez et souhaitez tout comprendre sur ce sujet pour mieux maîtriser votre comptabilité ?
Rendez-vous 👉 ici pour découvrir les bases de ce qu'est la TVA, 👉 ici pour apprendre à la calculer et 👉 ici pour comprendre comment la récupérer !

Quels véhicules sont concernés ? 🚗

Les véhicules dits "de tourisme" comme les voitures personnelles ne peuvent pas bénéficier de la déductibilité de la TVA.
C'est également le cas des frais d'entretien liés à l'utilisation de ces véhicules (vidange, changement des pneus, etc.).
Cette règle s'applique également pour les motos 🏍 et vélos 🚲.

Cependant, que ce soit en achat ou occasion, il reste possible de récupérer la TVA sur certains types de véhicules tels que :

• les véhicules destinés au transport de personnes comme activité professionnelle (taxis, transports en commun, véhicules sanitaires, etc.)
• les véhicules achetés pour être revendus
• les véhicules destinés à être loués
• Les véhicules industriels
• les véhicules destinés à la pratique de la conduite (auto-écoles)
• les véhicules utilitaires (camions, fourgonnettes, etc.)
   

👀 A noter : Il est possible de transformer un véhicule de tourisme en véhicule utilitaire en supprimant les sièges à l'arrière. Auquel cas une déclaration modificatrice de la carte grise est nécessaire.

Quelles sont les démarches à suivre ? 🤑

Afin de récupérer la TVA que vous avez payée si vous avez acheté l'un des véhicules mentionné dans la liste ci-dessus, vous devez simplement suivre les étapes suivantes.

Contactez votre administration fiscale et fournissez-leur :

• ✅ La facture relative à l’achat du véhicule, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires (la carte grise notamment).
  Il faut que le document comporte obligatoirement : le prix hors taxes, le taux de TVA et donc le montant de la TVA facturée.
• ✅ La catégorie du véhicule professionnel acheté.
   

👀 A noter : Concernant les véhicules acquis pour être revendus, vous avez 5 ans maximum 📆 pour effectuer la revente des véhicules, ils doivent donc avoir été revendus avant la fin de la quatrième année suivant celle de l’achat initial.

Et qu'en est-il du carburant ? ⛽️

Le taux de récupération de la TVA sur les frais de carburant dépend du type de véhicule et du type de carburant que vous utilisez. Voici un récapitulatif :

👀 A noter : A partir de 2022, le taux de récupération de la TVA sur les frais d'essence pour les véhicules utilitaires - uniquement - sera de 100% ! 💥