Tout comme les entreprises commerciales, certaines associations ont des responsabilités en matière comptable. Elles sont tenues de maintenir une comptabilité rigoureuse et de présenter leurs comptes annuels à la fin de chaque exercice (à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes).
Avez-vous déjà entendu parler du plan comptable spécialement conçu pour les associations ? Il s’agit d’une version simplifiée du plan comptable général (PCG) qui tient compte des particularités du domaine associatif.
Qu’est-ce exactement que ce plan comptable associatif ? Comment pouvez-vous gérer votre comptabilité en l’utilisant ? Les réponses à ces questions vous seront apportées dans ce guide pratique.
Le nouveau plan comptable pour les associations
Ce référentiel comptable, mis à jour en janvier 2020 suite à un arrêté du 26 décembre 2018, vise à harmoniser les pratiques comptables des associations. Bien que cela ne génère pas de changements majeurs, car le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) impose déjà depuis l’an 2000 une réglementation spécifique aux associations de la loi 1901, ce nouveau plan comptable répond à une demande croissante de transparence émanant du public ainsi que de l’État concernant les comptes associatifs.
Il est à noter que le plan comptable associatif ne concerne pas exclusivement les associations, mais il s’applique aussi aux organismes à but non lucratif en général, tels que les comités d’entreprise, les fondations et les fonds de dotation.
Les obligations comptables touchent principalement les structures de plus grande envergure, bien que cela puisse s’appliquer à votre petite association si vos statuts vous y contraignent. L’administration peut également exiger cette conformité pour les organismes reconnus d’utilité publique ou ceux recevant un agrément.
Si votre association n’est pas légalement tenue de suivre le plan comptable associatif, vous pouvez toujours en tirer des enseignements pour gérer votre comptabilité de trésorerie.
Le règlement CRC 99-01, en vigueur depuis 2000, a été actualisé en 2020 par l’ANC (Autorité des normes comptables). L’organisation par chapitres a cédé la place à une organisation par articles, adoptant ainsi le modèle du PCG des entreprises.
Parmi les modifications, on peut citer notamment :
- La valorisation des dons en nature (mise à disposition de matériel, travail bénévole...) en fin de compte de résultat,
- La présentation du bilan et du compte de résultat selon des modèles de tableaux de synthèse,
- L’enregistrement des subventions d’investissement sans distinction, dans un compte de produit,
- Le traitement du prêt à l’usage sous la forme d’une contribution volontaire en nature,
- Certains termes ont été ajustés, par exemple « bénéfices » est devenu « excédents », et « pertes » a été remplacé par « déficits ».
La tenue de sa comptabilité avec le NPC
Le nouveau plan comptable associatif (NPC) présente des similitudes avec le PCG. Il se compose de 8 catégories de comptes, chacune englobant plusieurs sous-comptes :
- Classe 1 : comptes de capitaux
- Classe 2 : comptes d’immobilisations
- Classe 3 : comptes de stock et d’encours
- Classe 4 : comptes de tiers
- Classe 5 : comptes financiers
- Classe 6 : comptes de charges
- Classe 7 : comptes de produits
- Classe 8 : traitement des contributions volontaires en nature
Les classes de 1 à 5 concernent les comptes de bilan, tandis que les comptes 6 et 7 sont reliés au compte de résultat. Jusque-là, cela ressemble beaucoup au PCG. Cependant, la classe 8 se distingue, n’étant pas présente dans le PCG. Elle englobe des sous-comptes tels que le 861 (mise à disposition gratuite de biens), le 864 (personnel bénévole) et le 870 (dons en nature).
Les règles liées à l’enregistrement, à la présentation et au contenu des documents comptables sont définies par des normes, formant ce que nous appelons le plan comptable. L’avantage d’avoir un plan comptable spécifique à un secteur est que les opérations standardisées sont comprises par tous.
Chaque plan comptable professionnel offre diverses précisions, voire des différences par rapport au plan comptable général. Ils peuvent notamment inclure :
- Des subdivisions de comptes adaptées aux besoins spécifiques du secteur.
- Des comptes nouveaux qui n’existent pas dans le PCG.
- Des méthodes comptables particulières pouvant être prescrites pour combler des lacunes ou des insuffisances du PCG.
- Des règles ou définitions différentes.
Le plan comptable général sert de cadre pour l’élaboration de ces plans spécifiques.
Tenir les comptes de votre association implique de respecter les règles du plan comptable associatif, véritable guide pour attribuer chaque opération au compte approprié.