Le Service civique, accessible aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour ceux en situation de handicap, offre la possibilité de s'engager dans des projets bénéfiques à la société. Cette expérience valorisante permet de participer activement à la vie du pays. Découvrez dans ce guide comment intégrer et gérer les volontaires au sein de votre association, notamment les aspects liés aux missions, à l'agrément, aux contrats et à la rémunération.
Destiné aux jeunes souhaitant s'investir dans des projets au service de l'intérêt général, le Service civique propose un cadre d’engagement volontaire. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche citoyenne et offre des missions au sein de diverses structures agréées par l'État.
Depuis sa mise en place, le Service civique a déjà accueilli une multitude de jeunes. En effet, une communication officielle de l'Agence du Service civique atteste que le nombre de bénéficiaires a dépassé les 600 000 volontaires.
Les missions d'intérêt général éligibles
Le Service civique couvre une variété de domaines reconnus comme prioritaires pour la collectivité, notamment :
- la solidarité
- la santé
- l'éducation pour tous
- la culture et les loisirs
- le sport
- l'environnement
- la mémoire et la citoyenneté
- le développement international et l'action humanitaire
- l'intervention d'urgence
Ces domaines constituent le cadre dans lequel doit s'inscrire la mission du volontaire pour qu'elle soit reconnue comme contribution au bien commun.
Les modalités du Service civique
Le Service civique se divise en deux cadres distincts de volontariat. Premièrement, l'engagement de Service civique s'adresse particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans, ou jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap. Cette forme de service peut durer de 6 à 12 mois, avec des missions en France ou à l'étranger, au sein d'associations, de collectivités territoriales ou d'ONG. Le volontariat associatif, quant à lui, est disponible pour les personnes de plus de 25 ans et a vu le jour en remplacement du volontariat de Service civique initial depuis août 2014.
Chaque mission de Service civique se voit allouer une indemnité mensuelle par la structure d'accueil. Les modalités de cette rémunération sont établies par le contrat liant le volontaire à la structure agréée. Pour votre association, la gestion de ces indemnités peut être facilitée par l'ouverture d'un compte en ligne association, qui permet une meilleure gestion des fonds dédiés aux volontaires.
Bon à savoir : les prestations et indemnités reçues ne sont pas imposables.
Récemment, la législation a renforcé le cadre du Service civique pour préciser que les missions assignées ne doivent pas remplacer des emplois ou des stages, mais bien venir en complémentarité. C'est la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 qui donne ces précisions, soulignant le caractère additionnel du Service civique par rapport aux actions menées par les salariés et bénévoles d'une structure.
L'engagement républicain et le contrat de Service civique
La formalisation du Service civique s'effectue par le biais d'un contrat écrit entre le volontaire et l'organisation d'accueil. Ce contrat contient diverses informations essentielles telles que les identités des parties, la description de la mission, la durée de cette dernière, les modalités de formation préalable, ainsi que l'indemnité allouée au volontaire.
Dans le cas où le volontaire est mineur ou poursuit des études, des dispositions particulières doivent être prises en compte. Par exemple, un mineur de plus de 16 ans doit bénéficier d'un suivi renforcé et ses tâches ne doivent pas l'exposer à certains risques. Pour les étudiants, l'engagement en Service civique peut être crédité dans leur parcours académique selon certaines conditions.
La rémunération et les indemnités
Les volontaires reçoivent une indemnité dont le montant varie selon qu'ils effectuent un engagement de Service civique ou un volontariat associatif. Ces indemnités, bien que non imposables, sont considérées dans le calcul des cotisations sociales. En outre, les allocations de chômage ou autres revenus de remplacement sont suspendus durant le Service civique.
Chaque volontaire a droit à une période de congé, à raison de deux jours ouvrés par mois de service, sans que cela ouvre droit à une indemnité compensatrice en cas de non-prise. Les mineurs bénéficient d'un jour de congé supplémentaire par mois.
S'ajoute la couverture sociale, dont l'affiliation est obligatoire, garantissant une protection aux volontaires tout au long de leur engagement.
Le processus d'agrément pour les structures d'accueil
Les associations et structures souhaitant participer au Service civique doivent obtenir un agrément. Ce dernier s'obtient en remplissant plusieurs conditions, notamment la capacité d'accueil et la santé financière de la structure, ainsi que l'engagement dans des missions d'intérêt général.
La procédure d'agrément réalisable en ligne varie selon qu'il s'agit de l'engagement de Service civique ou du volontariat associatif. Les agréments sont valables pour une durée de trois années, renouvelables pour l'engagement de Service civique et de cinq ans pour le volontariat associatif.