Quelles aides pour l’embauche d'un premier employé ?

Lorsque l’activité se pérennise, que l’entreprise se développe et que la charge de travail augmente, la question se pose de l’embauche du premier employé. Outre le processus de recrutement et les obligations légales liées au contrat, les coûts ne sont pas négligeables. Y a-t-il des aides financières mobilisables pour recruter son premier employé ?

Exonération générale : la réduction des charges sociales sur les bas salaires

De nombreux dispositifs d’aides financières ont été supprimés à compter du 1er janvier 2019. Ils ont été remplacés par une réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires. Cette mesure s’adresse aux entreprises qui cotisent au régime d’assurance chômage.

L’exonération générale est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC, peu importe le contrat et le volume horaire. Par extension, le dispositif s’applique également aux contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.

La réduction concerne :

  • Les cotisations d’assurances maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, assurances vieillesse, invalidité et décès
  • Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance chômage
  • Les contributions CSA et FNAL
  • Les cotisations obligatoires du régime Agirc-Arrco

Ce dispositif est dégressif en fonction du salaire de l’employé. La réduction des cotisations est quasi-totale pour un SMIC. Les plafonds de réduction baissent plus la rémunération augmente, puis disparaissent au-delà de 1,6 SMIC.

Il s’agit d’une procédure déclarative. Il appartient à l’employeur de déterminer lui-même le montant de réduction des cotisations sociales. L’Urssaf a mis en place un simulateur de calcul pour évaluer le montant de cette réduction.

Les aides financières à l'emploi liées à la zone géographique de l’entreprise

Exonération de cotisations dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Cette exonération concerne les activités artisanales, industrielles, commerciales, libérales ou agricoles implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il s’agit d’une exonération de 12 mois sur les cotisations patronales des assurances sociales et des allocations familiales. Elle est accordée pour la conclusion d’un CDD de 12 mois minimum ou d’un CDI.

L’exonération est totale pour un salaire inférieur ou égal à 1,5 SMIC et dégressive entre 1,5 et 2,4 SMIC. Le dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Exonération de charges dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Pour favoriser le déploiement économique des ZRD, des avantages fiscaux et sociaux interviennent pour les entreprises qui créent une nouvelle activité.

L’exonération porte sur les cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales et s’étend sur une durée de 5 ans. Elle est effective à taux plein les 3 premières années, puis réduite d’un tiers la 4ème année et de deux tiers la 5ème année. L’exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,4 SMIC et dégressive jusqu’à 2,4 SMIC.

Les aides financières liées au profil de l’employé

Les Emplois francs

Le dispositif des Emplois francs est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Il permet de disposer d’une aide financière pour le recrutement d’une personne sans emploi qui réside dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).

Le montant de l’aide pour une embauche à temps plein s’élève à :

  • 15 000 € pour un CDI, versés sur 3 ans à hauteur de 5 000 € par an
  • 5 000 € pour un CDD de 6 mois minimum, versé sur 2 ans à hauteur de 2 500 € par an

L’aide concerne les entreprises du secteur marchand et non marchand, peu importe le lieu d’implantation. Ce sont le profil et le domicile du candidat qui attestent de l’éligibilité au dispositif. Les Emplois francs sont destinés aux demandeurs d’emploi, aux jeunes suivis par une mission locale ou encore aux personnes en contrat de sécurisation professionnelle.

L’aide exceptionnelle dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution »

Dans le contexte de crise sanitaire, pour permettre l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes, le gouvernement avait lancé le plan « 1 jeune, 1 solution ». Parmi les moyens qui composaient ce dispositif en faveur des 16-25 ans, l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant est prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Elle s’applique aux contrats d’apprentissage ou contrats de professionnalisation conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022.

L’aide exceptionnelle s’élève à :

  • 5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un jeune de plus de 18 ans

Elle concerne la préparation de diplômes de niveau inférieur ou équivalent à bac+5.

L’aide unique à l’embauche d’un apprenti

Ce dispositif est applicable aux contrats conclus entre janvier 2019 et juin 2020, ou à partir de juillet 2022 pour la préparation d’un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

L’aide unique est attribuée pendant 3 ou 4 ans selon la nature du contrat. Elle est répartie ainsi :

  • 4 125 € la 1ère année
  • 2 000 € la 2ème année
  • 1 200 € les années 3 et 4

Les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

Les entreprises embauchant en CDI ou en CDD, avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, peuvent prétendre à différentes aides forfaitaires allant de 2 000 € à 8 000 € en fonction du profil du candidat. Des remboursements de dépenses de formation sont également possibles.

Les profils concernés sont :

  • Les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
  • Les chômeurs longue durée
  • Les personnes handicapées

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