La micro-entreprise est une entreprise individuelle dont l’associé unique est une personne physique, sans personnalité morale distincte de celle-ci. C’est pourquoi elle ne peut pas intégrer des associés dans sa structure. En cas de contrôle de l’administration fiscale, un micro-entrepreneur, qui n’a pas respecté cette contrainte, risque de voir sa situation requalifiée en société de fait avec un possible redressement fiscal. Toutefois, pour ceux qui souhaitent malgré tout collaborer avec d’autres travailleurs indépendants, il existe trois alternatives pour pallier cette impossibilité d’association entre plusieurs micro-entrepreneurs.
Le conjoint collaborateur
Si vous vous faites aider par votre conjoint, vous devez officialiser son activité pour qu’elle ne soit pas considérée comme un travail dissimulé.
L’inscription en tant que conjoint collaborateur nécessite de respecter certaines conditions :
- Ce statut est réservé au conjoint marié ou pacsé, l’union libre n’est pas admise. Pour les concubins, la seule possibilité est le statut de conjoint salarié.
- Le conjoint collaborateur ne doit pas être rémunéré au titre de sa participation à l’activité de la micro-entreprise, mais il doit y participer régulièrement. S’il exerce par ailleurs une autre activité, qu’elle soit salariée ou non, celle-ci ne doit pas excéder un mi-temps. Dans le cas contraire, il doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il collabore malgré tout de manière régulière.
Ce statut permet à votre conjoint de bénéficier d’une protection sociale, de vous représenter et de prendre des décisions au nom de votre micro-entreprise, si besoin.
La déclaration du conjoint collaborateur peut se faire dès la création de la structure ou au cours de la vie de l’entreprise.
Le GIE (Groupement d’intérêt économique)
Le GIE a pour objectif de favoriser l’expansion de plusieurs entreprises préexistantes. Ainsi, selon l’article L251-1 du Code de commerce, il s’agit du regroupement de deux ou plusieurs personnes physiques (ou morales), pour une durée déterminée, en vue de « faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ». Le GIE n’a pas pour objet de se substituer aux micro-entrepreneurs qui le composent et qui restent indépendants, mais d’être le prolongement de leurs activités.
Il leur offre dès lors la possibilité de partager leurs compétences, de mutualiser leurs moyens matériels et de répartir les charges induites par leur activité, tout en continuant à profiter de leur propre régime social et fiscal.
Deux points importants sont à retenir :
- Un GIE n’a pas pour objectif de « réaliser des bénéfices pour lui-même ».
- Son activité doit « se rattacher à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci ».
Un GIE peut être créé avec ou sans capital. Le contrat constitutif de l’association fixe les modalités de l’administration. Le GIE est dirigé par un ou plusieurs administrateurs et l’assemblée générale est composée par l’ensemble de ses membres.
Sur le plan comptable, le GIE a les mêmes obligations qu’une entreprise. C’est lui qui facture les prestations et reverse la part due à chaque membre. En revanche, chacun d’eux doit prendre en charge ses cotisations sociales et son imposition, car le GIE n’est pas imposable en tant que tel.
Bon à savoir : Il est très important de vérifier la fiabilité des micro-entrepreneurs avec lesquels vous envisagez de créer un GIE. En effet, chaque membre voit sa responsabilité engagée d’une manière illimitée et tous sont responsables de l’éventuel passif du GIE sur leurs biens propres.
La SEP (Société en participation)
La Société en participation est régie selon les articles 1871 à 1873 du Code civil. Son activité peut être civile ou commerciale et sa durée de vie est déterminée ou indéterminée, en fonction des besoins des associés. Elle consiste en un simple contrat avec des statuts qui fixent son mode de fonctionnement. Sa direction peut être confiée à un ou plusieurs gérants. Elle ne nécessite pas d’être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, car c’est une société qui n’a pas de personnalité morale.
Une SEP peut être portée à la connaissance des tiers (publication d’un avis dans un journal d’annonces légales). Dans ce cas, elle est considérée comme une Société en participation ostensible. Sinon, c’est une SEP occulte.
Dans une SEP occulte, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est donc le seul engagé vis-à-vis des tiers. En revanche, si les participants décident d’opérer en qualité d’associés « au vu et au su des tiers », il s’agit alors d’une SEP ostensible et « chacun d’eux est tenu à l’égard de ceux-ci des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l’un des autres, avec solidarité, si la société est commerciale ».
Sur le plan fiscal, la SEP doit tenir une comptabilité régulière et déposer une déclaration de ses résultats chaque année. Si l’identité et les coordonnées de chaque associé ont été transmises à l’administration fiscale, elle est assujettie à l’impôt sur le revenu au nom des associés. Dans le cas contraire, la SEP est soumise à l’impôt sur les sociétés au nom de son gérant. Ce dernier est également redevable de la CFE (Cotisation foncière des entreprises).
Sur le plan social, les associés sont tenus de s’immatriculer aux caisses sociales dont ils relèvent. Quant au gérant, il est affilié aux caisses sociales des travailleurs non salariés.