Offrir des cadeaux en début d’année est une pratique très courante dans la vie des affaires. Ils ont pour objectif l’entretien de relations harmonieuses avec vos clients, dans l’intérêt de la bonne marche de votre entreprise. Pour rester dans la légalité et bénéficier de l’ensemble des exonérations fiscales mises à votre disposition, vous devez vous conformer à un certain nombre de conditions et règles à suivre, tant sur le plan légal que sur le plan fiscal.
Sommaire
Quelles sont les caractéristiques d’un cadeau à la clientèle ?
Vous devez retenir le fait qu’un cadeau fait à vos clients doit être un bien de faible valeur, tel qu’il est précisé au 3° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au Code général des impôts. La valeur maximale est fixée par un arrêté du ministre chargé du budget.
Ce sont la plupart du temps des présents ou des invitations qui servent à remercier vos clients fidèles, à leur montrer votre considération, mais aussi à valoriser votre image. Cela peut être une bouteille d’alcool avec une étiquette personnalisée, une boite de chocolats, des billets pour assister à un spectacle, mais aussi des goodies qui peuvent se décliner dans toutes les gammes de prix et vous permettre de conjuguer cadeaux de début d’année et publicité. L’important est que chaque client ait le sentiment que vous vous intéressez à lui en tant que personne et que vous connaissez ses goûts. C’est ainsi que vous tirerez tout le bénéfice d’un cadeau de début d’année à vos clients.
Cadeaux à un client : les règles à respecter sur le plan légal
Les cadeaux de début d’année, mais également ceux qui peuvent être offerts à diverses occasions, doivent impérativement respecter trois conditions :
- Ils doivent être faits dans le cadre d’une relation commerciale déjà bien établie.
- Ils doivent être désintéressés, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir pour objectif de transformer un prospect en client ou de décrocher un marché public.
- Leur valeur doit être cohérente avec votre secteur d’activité.
Vous devez aussi surveiller la fréquence des cadeaux, car s’ils sont trop répétitifs, cela peut finir par constituer un avantage sans fondement.
Si le cadeau ne répond pas à ces trois critères, il risque d’être considéré comme une tentative de corruption. Ainsi l’Agence française anticorruption (AFA) a défini des recommandations pour aider les entreprises et les organismes publics à sélectionner les cadeaux qu’ils font à leur clientèle. En cas de non-respect de ces préconisations, on parle alors de corruption active (celui qui offre) et passive (celui qui reçoit) et la loi prévoit de lourdes sanctions comme une amende et une possible peine d’emprisonnement. Ces sanctions sont doublées si le corrompu est un agent de la fonction publique.
Cadeaux à la clientèle : les règles à respecter sur le plan fiscal
Déduction du bénéfice imposable
Sous réserve que vos cadeaux ne contreviennent pas à une disposition légale ou réglementaire et que leur valeur n’est pas disproportionnée, il est possible de déduire la somme de 3 000 € pour l’ensemble des cadeaux que vous offrez à vos clients.
Bon à savoir : si le montant dépasse 3 000 €, vous devez remplir une déclaration et la joindre à votre déclaration de résultat :
- Les sociétés doivent déclarer la somme sur le relevé des frais généraux (formulaire n° 2067-D).
- Les entrepreneurs individuels sont tenus de remplir le cadre F de la déclaration n° 2031.
Un point à ne pas négliger : si votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, sachez que vous devrez apporter la preuve de la cohérence des dépenses que vous avez engagées dans le cadre des relations commerciales que vous entretenez avec les clients qui ont reçu ces cadeaux. C’est pourquoi vous devez veiller à conserver toutes les factures et vous assurer qu’elles mentionnent bien le nom des bénéficiaires.
Récupération de la TVA
Selon la loi, on ne peut pas déduire la TVA sur des biens offerts, même si l’opération a eu lieu dans l’intérêt de l’entreprise.
Il existe cependant une tolérance et la TVA est récupérable sur les cadeaux dont la valeur unitaire ne dépasse pas un certain montant (actuellement 73 € TTC par bénéficiaire). Ce montant est lié à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages. Les cadeaux dont la valeur dépasse cette somme n’ouvrent pas droit à la récupération de la TVA.
