Organiser et planifier une compétition sportive représente un défi majeur pour votre association. Respectez les règles essentielles, obtenez les accréditations nécessaires, mettez en place des mesures de sécurité et gérez chaque aspect de l'événement sportif avec soin. Suivez nos conseils pour transformer ce défi en réussite.
L'organisation d'événements sportifs, particulièrement lorsqu'ils impliquent des espaces publics, requiert une préparation méthodique et l'adhésion à diverses législations. C'est un processus qui nécessite d'aligner votre association avec des protocoles légaux et de sécurité rigoureux.
Demande d'autorisations
Diverses autorisations sont essentielles pour l'organisation de n'importe quel événement, mais celles-ci deviennent encore plus spécifiques pour les événements sportifs. Une réglementation distincte s'applique à ces derniers.
Si votre événement sportif est ouvert à des athlètes licenciés et propose des prix d'une valeur supérieure à un seuil déterminé, vous devez soumettre une demande d'agrément à la fédération sportive correspondante, trois mois avant la compétition. Une réponse est attendue dans un mois après la réception de votre demande. Sans réponse, l'autorisation sera réputée accordée.
En parallèle, vous devez aussi solliciter l'accord de l'autorité compétente, comme la préfecture de police dans le cas de Paris. Seules les associations affiliées à une fédération sportive, et existant depuis plus de six mois, peuvent obtenir cette autorisation. La fédération vous guidera à travers différentes étapes réglementaires, couvrant des cas spécifiques.
Certificat médical et assurance responsabilité civile
La présentation d'un certificat médical récent attestant de l'éligibilité du participant à la compétition est impérative. De plus, il est essentiel que votre association souscrive à une assurance de responsabilité civile qui couvre les risques liés aux accidents pouvant survenir aux participants, spectateurs et personnel organisateur, en conformité avec les spécifications du Code du sport.
Sécurité des arbitres
Toute agression envers un arbitre sur le terrain de sport, même en dehors du temps du match, est considérée comme un manquement aux règles sportives et peut engager la responsabilité de l'agresseur et de l'association sportive hôte.
Installations temporaires
Pour l'installation de gradins ou d'autres structures temporaires, vous êtes tenu de respecter des normes de sécurité strictes, y compris l'obtention de l'homologation préfectorale après consultation de la commission de sécurité et d'accessibilité.
Un accord du maire est également nécessaire pour l'ouverture de ces installations au public.
Épreuves sur la voie publique
Concernant les épreuves se déroulant sur la voie publique, depuis l'été 2017, le cadre légal privilégie une approche déclarative, renforçant par ailleurs la sécurité des épreuves sportives motorisées et simplifiant les procédures d'autorisation. Certaines compétitions réclament toujours une autorisation avec consultation de la commission départementale de la sécurité routière.
Votre demande d'autorisation doit inclure des détails précis sur l'organisation de l'événement, notamment les plans de route, les nombres de participants et de spectateurs attendus, et une description des mesures de sécurité mises en place. Une assurance valide est également requise et doit être présentée au plus tard six jours avant l'événement.
Des modalités particulières sont prévues pour les manifestations qui n'imposent pas de points de rassemblement. Ces événements nécessitent une déclaration préalable un mois à l'avance si 100 personnes ou plus sont attendues.
Signalisation optimale
Une signalisation adéquate est cruciale pendant l'événement. Les signaleurs doivent porter des gilets de haute visibilité et, bien qu'ils ne disposent pas de pouvoirs de police, ils doivent respecter les directives des forces de l'ordre.
Si une association ne fournit pas un nombre suffisant de signaleurs, le préfet peut exiger que l'organisation prenne en charge les frais d'intervention des forces de police.
Vente et consommation d'alcool
La vente et la consommation d'alcool sont strictement contrôlées dans les enceintes sportives, avec des exceptions limitées autorisées par le maire.
Droits d'entrée soumis à la TVA
Pour une manifestation sportive payante, depuis 2015, les droits d'entrée à payer sur le compte pro association sont soumis à la TVA à un taux réduit.
Événements près de sites Natura 2000
Pour les événements près ou dans des sites Natura 2000, une évaluation des incidences sur l'environnement doit être réalisée deux mois à l'avance, à moins que l'événement ne soit de faible envergure. L'organisateur doit inclure ces informations dans son dossier de demande d'autorisation.