Modifier ou annuler une facture : comment faire ? 🤨

Votre comptable vient de vous faire remarquer qu'une facture déjà réglée comporte une erreur ? Vous décidez finalement d'accorder un rabais à l'un de vos clients après lui avoir envoyé sa facture ? Anytime est à vos côtés pour vous aider à dépasser les obstacles que vous rencontrez sur le chemin de l'entreprenariat, et nous avons quelques solutions à vous proposer pour rectifier vos erreurs en matière de facturation ! Nous allons vous expliquer pas à pas comment modifier ou annuler une facture. 😉 

Reprenons d'abord les bases d'une bonne facture ✅

La comptabilité d'une entreprise doit respecter des règles strictes et la loi oblige les professionnels à conserver toutes les factures établies pendant au moins 10 ans.

Pour qu'une facture soit valide, plusieurs éléments légaux sont obligatoires, tels que :

👤 L’identité du vendeur et de l’acheteur :

  • Identité et coordonnées de l’entreprise ou personne qui achète le bien ou le service : Nom et prénom ou dénomination sociale, adresse du siège social et/ou de facturation si différente, numéro de TVA intracommunautaire (s’il s’agit d’un acheteur professionnel).
  • Identité et coordonnées de l’entreprise ou personne qui vend le bien ou rend le service : Nom et prénom ou dénomination sociale, adresse du siège social, raison sociale, numéro de SIRET ou SIREN, forme juridique et capital social, numéro RCS (sauf pour les auto-entrepreneurs), numéro RM (pour les artisans), numéro de TVA intracommunautaire.

🧾 Les informations liées au(x) bien(s) ou à la prestation de service :

  • Les dates : date d’émission de la facture, date de paiement souhaitée, date limite de paiement.
  • Dans le cas d’un bien : désignation du bien, marque et/ou référence si nécessaire, quantité, prix unitaire hors taxes.
  • Dans le cas d’un service : nature de la prestation, quantité, matériaux et/ou livrables, main-d’œuvre nécessaire, taux horaire hors taxes.
  • Le montant des autres frais éventuels comme l’emballage ou la livraison.
  • Les remises ou autres rabais éventuels offerts (sur le prix HT ou TTC au choix).
  • Le montant total HT (hors taxes).
  • Le taux de TVA applicable (👉 voir ici notre article dédié au calcul de la TVA).

💡 Pour un auto-entrepreneur la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit apparaître.

  • Le montant TTC (toutes taxes comprises).

🧮 Les informations comptables :

  • Un numéro de facture unique, basé sur une séquence chronologique.

💡 Ce numéro doit apparaître sur toutes les pages si il y en a plusieurs.

  • Le numéro du bon de commande auquel la facture est rattachée.
  • Les pénalités exigibles en cas de retard de paiement par le client.
  • Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement cas de dépassement de la date de paiement indiquée sur la facture.
  • Les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

Cas N°1 : Modifier une facture qui n'a pas encore été payée 💰

Afin de rectifier une facture déjà émise mais qui n'a pas encore été réglée par votre client, vous pouvez tout simplement créer une facture rectificative, qui vous permettra d'annuler et corriger la précédente facture.

Cette facture rectificative doit obligatoirement faire référence à la facture initiale et contenir les mentions ci-après :

  • Un nouveau numéro de facture
  • Le renvoi au numéro et à la date de la facture d’origine
  • Le détail de la rectification des erreurs

⚠️ Attention à bien garder en mémoire cette facture lors de vos saisies comptables afin d'éviter toute erreur ou incohérence !

 

Cas N°2 : Annuler une facture qui a déjà été payée 💸

Dans ce cas de figure, la procédure est un peu plus complexe, mais ne vous en faites pas, il existe une solution ! Ici la facture rectificative n'est pas suffisante, vous allez devoir annuler la facture d'origine puis en rédiger une nouvelle. Voici les étapes à suivre pour annuler une facture :

  • Etape 1 : Vous allez créer une facture d'avoir, elle se présente comme une facture normale avec son propre numéro mais comporte en plus les éléments de la facture à annuler : N° de la facture initiale, descriptifs des biens ou prestations. Le montant de cette facture doit être à 0.
  • Etape 2 : Suite à la création de cette facture d'avoir, vous allez créer une nouvelle facture que l'on appelle la facture de régularisation. Elle doit avoir son propre numéro et également faire mention du numéro de la facture d'origine.

 

Anytime à votre aide 💯

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