Il est assez courant, chez les particuliers, de faire des dons à diverses associations et d'obtenir, de ce fait, des réductions d'impôt. Qu'en est-il des entreprises ? De quels avantages pourraient-elles bénéficier ? Quels dons seraient éligibles ? Éléments de réponse.
Qu'appelle-t-on le mécénat d'entreprise ?
Il s'agit d'un soutien matériel offert par une entreprise à un organisme exerçant des activités d'intérêt général sans qu'il n'y ait aucune contrepartie. La loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, relative au mécénat, est venue modifier la loi du 23 juillet 1987. L'objectif étant de développer encore plus largement le mécénat avec une série de mesures incitatives destinées aux particuliers comme aux entreprises.
Différentes formes de dons sont valables aux yeux de l'administration :
- les dons en numéraires : le don d'argent qui est le plus courant
- les dons en nature : un stock de marchandises, du mobilier, de l'outillage, du matériel...
- les dons en compétences : mise à disposition de salariés pour des travaux manuels ou intellectuels. La valeur du don est alors calculée par rapport au coût que représente le salarié pendant la période où il est mis à disposition.
Le mécénat ne doit pas être confondu avec le sponsoring (ou parrainage en français), plus répandu. Le sponsoring peut également être un soutien matériel apporté par une entreprise à une organisation, mais aussi à une personne ou un produit lors d'un évènement et surtout dans le but d'en tirer un certain profit. Cela relève donc plus d'une démarche commerciale calculée. En effet, les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir une entreprise. Les dépenses engagées sont d'ailleurs comptabilisées en charges et déductibles du résultat imposable.
C'est le ministère de la Culture qui est en charge de veiller à la bonne application des dispositifs. 18 % du mécénat d'entreprise en France est affecté à la culture et au patrimoine. Une charte du mécénat culturel a été créée, servant d'outil de référence pour les donateurs comme pour les bénéficiaires en rappelant les principes de la législation et les bonnes pratiques en la matière.
Les avantages d'effectuer un don en tant qu'entreprise
N'importe quelle entreprise assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés est susceptible de bénéficier d'une réduction sur cet impôt lorsqu'elle fait un don à un organisme à but non lucratif.
Principe général
La réduction d'impôt est égale à 60 % du montant du don, qu'il s'agisse de dons en numéraire, en compétence ou en nature, jusqu'à concurrence de deux millions d'euros de dons par an.
Au-delà de deux millions, la réduction est de 40 %. Elle vient en déduction du montant de l'impôt dû par l'entreprise l'année du versement. Le plafond de la réduction fiscale est fixé à 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxe.
Cas particuliers
Le taux de réduction fiscale peut varier selon le type de don et le régime fiscal de l'entreprise. Les entreprises soumises à l'IS qui font un don pour l'achat public de biens culturels présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national bénéficient d'un taux de 90 % du montant du don, dans la limite de 50 % de l'impôt dû.
Les entreprises (à l'IR ou l'IS) qui achètent des biens culturels catalogués "trésors nationaux", bénéficient quant à elles d'un taux de 40 % du prix d'achat.
Si les dons sont effectués au profit d'associations fournissant gratuitement des repas ou des soins à des personnes en difficulté ou à des organismes œuvrant en faveur du logement, le taux de réduction est de 60 %, peu importe le montant.
Outre les avantages fiscaux, le mécénat donne une bonne image de marque de l'entreprise, augmente sa notoriété et fait donc partie intégrante d'une stratégie de communication globale.
À qui faire un don ?
Une entreprise peut donner à toute organisation d'intérêt général, publique ou privée. L'essentiel est que ces organismes, associations ou fondations, œuvrent e façon désintéressée. Un don à un artiste ou autre personne physique ne donne pas droit à déduction.
De nombreux domaines sont concernés : l'humanitaire, le sport, la santé, la culture, l'éducation, le social, l'environnement, la science...
Attention, le bénéficiaire du don n'a pas le droit d'offrir une contrepartie si celle-ci est estimée comme ayant une valeur équivalente au don. De même, s'il est clairement démontré qu'il s'agit pour l'entreprise d'une opération publicitaire, cela sera assimilé à du sponsoring.
Pour être considéré comme du mécénat, une entreprise doit donner à :
- l'État et aux collectivités
- un fonds de dotation
- une fondation ou association reconnue d'utilité publique
- un organisme de spectacle vivant
- un organisme de sauvegarde de biens culturels dans le cadre d'un conflit armé
- un organisme agréé versant des aides aux PME
- une société organisant des expositions d'art contemporain
- un établissement d'enseignement supérieur agréé.
Bien sûr, les organismes doivent être établis en France ou dans l'espace économique européen.