Dans votre activité du bâtiment et des travaux publics, les formalités liées à la taxe sur la valeur ajoutée sont souvent complexes, avec une multitude de démarches à entreprendre, notamment en ce qui concerne la facturation, le calcul des frais déductibles et la procédure de déclaration. Les différents taux applicables ne simplifient pas les choses.
Vous recherchez des outils pour simplifier ces tâches fiscales ? Les comptes professionnels en ligne offrent de nombreux avantages pour la gestion de la TVA des artisans du BTP.
Principes de base de la TVA pour les artisans
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l’État lors de la vente de biens et/ou de prestations de services pour la reverser ensuite au Trésor public. La facturation mentionne donc un prix TTC (toutes taxes comprises) à encaisser, mais seul le prix HT (hors taxes) doit être comptabilisé en trésorerie. La différence entre les deux représente la TVA collectée qui doit faire l’objet d’une déclaration annuelle ou mensuelle selon le régime dont dépend votre activité.
Il existe quelques exceptions à cette règle :
- Votre entreprise du BTP ne dépasse pas encore le seuil de chiffre d’affaires en vigueur et se trouve sous le régime de franchise en base de TVA. Dans ce cas, vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
- Vous réalisez des chantiers en qualité de sous-traitant. Dans ce cas, c'est l’entreprise qui fait appel à vos services qui se charge de collecter et de reverser la TVA concernant ce projet. Vos factures doivent porter la mention « sous-traitance ».
En parallèle de la TVA collectée, les artisans du BTP ont la possibilité de demander un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée payée sur leurs achats professionnels.
Différents taux de TVA applicables dans le BTP
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est soumis à différents taux de TVA selon la nature des prestations que vous réalisez.
Les cas où s’applique le taux de TVA standard à 20 %
La TVA à 20 % est appliquée par défaut à de nombreux biens et services. Dans le milieu du BTP, la TVA standard concerne les constructions d’habitations neuves, mais aussi les travaux des locaux à usage professionnel, agricole ou encore les hébergements touristiques, les travaux d’aménagement et d’entretien, mais aussi la fourniture d’équipements ou de mobilier.
D’autres critères particuliers affectent également le classement des chantiers sous le taux de TVA standard à 20 %, notamment :
- L’augmentation de la surface des planchers
- La surélévation des locaux
- La réfection de plus de la moitié du gros œuvre du bâtiment…
Les chantiers concernés par le taux de TVA intermédiaire à 10 %
Le taux de TVA intermédiaire est réservé aux travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien ou de réparation dès l’instant où ces derniers ne touchent ni aux volumes ni aux ouvertures. Les bâtiments concernés sont les locaux à usage d’habitation, qu’ils soient individuels ou collectifs, les dépendances, les parties communes…
Les logements sociaux sont exclus, tout comme les locaux abritant une activité commerciale, agricole ou touristique.
Les travaux bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux d’amélioration qui touchent à la performance énergétique des bâtiments. Il peut s’agir de procéder à l’isolation thermique ou encore de changer le système de chauffage par exemple.
D’autre part, la TVA à 5,5 % concerne la pose, ainsi que les matériaux fournis par l’entreprise prestataire dès lors que celle-ci est reconnue comme telle et couverte par une assurance professionnelle dédiée.
Quels sont les avantages des comptes pro en ligne pour votre gestion de TVA dans le BTP ?
Une facturation simplifiée de la TVA grâce à l’outil intégré
Le compte professionnel en ligne vous propose un outil de facturation intuitif intégré à votre interface client. Grâce à la bibliothèque d’ouvrage, vous constituez votre propre catalogue de services. L’enregistrement des données vous permet de reproduire ensuite rapidement et simplement vos devis et vos factures avec le bon taux de TVA prédéfini.
Vous bénéficiez automatiquement de toutes les mentions légales assurant la conformité réglementaire de vos documents.
L’archivage de vos notes de frais pour la TVA déductible
Pour pouvoir déduire la TVA sur vos achats professionnels ou encore sur vos frais de déplacement en tant qu’artisan du BTP, vous devez conserver tous les justificatifs associés. Les factures et tickets de caisse peuvent être demandés lors d’un contrôle fiscal jusqu’à 6 ans après la date d’émission.
Le compte en ligne Anytime vous fournit une solution d’archivage à valeur probante pour simplifier la gestion de vos notes de frais ainsi que la déclaration de TVA déductible. Les copies électroniques de vos justificatifs papiers sont directement associées aux dépenses.
La simplification de la procédure de déclaration de TVA
Selon le régime de TVA dont dépend votre activité, la procédure de déclaration doit être effectuée chaque mois ou une seule fois par an. La centralisation de vos données liées à la TVA sur votre compte professionnel en ligne accélère vos démarches.
Pour commencer, vous pouvez enregistrer en ligne depuis l’application votre mandat de prélèvement inter-entreprises. C’est le point de départ vous permettant d’éviter le rejet des opérations initiées par l’administration fiscale et les pénalités de retard associées.
Ensuite, vous disposez d’une option d’affichage de la TVA dans vos relevés de compte, en association avec les factures correspondantes.
Un compte dédié à vos provisions de charges à reverser
La création d’un sous-compte rattaché à votre compte professionnel en ligne permet de mettre de côté les sommes à reverser au Trésor public pour l’acompte et le solde de la TVA.
Grâce à cette fonctionnalité, vous isolez les montants dus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, mais vous pouvez également autoriser les prélèvements directs sur cette enveloppe budgétaire grâce à un RIB dédié.