Le revenu de solidarité active (RSA) garantit un revenu minimum aux personnes sans ressource ou ayant des ressources très faibles, après avoir épuisé leurs droits au chômage. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pourrez tout de même percevoir une certaine somme chaque mois, variable selon votre situation familiale.
Envisager de devenir auto-entrepreneur est peut-être une idée pour créer votre propre emploi, et bonne nouvelle, le RSA est cumulable et compatible avec une micro-entreprise.
Les conditions pour toucher le RSA
Le RSA est accessible à toutes les personnes, qu'elles soient françaises ou étrangères, qu'elles aient un travail ou non.
Pour bénéficier du RSA, certaines conditions doivent être remplies :
- Être âgé de plus de 25 ans ou avoir entre 18 et 25 ans avec au moins 2 ans d'activité à temps plein, être enceinte ou avoir des enfants,
- Résider en France pendant au moins 9 mois par an,
- Être de nationalité française, européenne, suisse ou posséder un titre de séjour depuis 5 ans ou plus,
- Ne pas recevoir d'autres prestations sociales (chômage, retraite, ASS…),
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds établis.
Ainsi, un micro-entrepreneur peut tout à fait prétendre au RSA s’il remplit les conditions d’éligibilité.
Comment bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Deux situations peuvent se présenter :
- Si l'auto-entrepreneur était déjà bénéficiaire du RSA avant la création de son entreprise, le montant mensuel du RSA lui est maintenu pendant trois mois, lui permettant ainsi de se concentrer sereinement sur le développement de son activité (s’équiper, démarcher des clients, aménager son local…). Après ce délai, il devra déclarer son chiffre d'affaires trimestriel à la CAF en indiquant ses recettes brutes et nettes.
- Si l'auto-entrepreneur souhaite devenir bénéficiaire du RSA, il doit en faire la demande sur le site de la CAF, comme tout autre demandeur. Il peut également réaliser une simulation en ligne pour vérifier s'il remplit les conditions d'éligibilité et connaître le montant auquel il peut prétendre.
Comment est calculé le montant du RSA pour un micro-entrepreneur ?
Le calcul du RSA se base sur la formule suivante : montant du RSA selon la situation - autres ressources - forfait logement. Les autres ressources incluent les revenus professionnels, les pensions alimentaires, les rentes, les revenus de location de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que certaines prestations familiales. De plus, une déduction forfaitaire est appliquée pour l'aide au logement, réduisant ainsi le montant du RSA. Par exemple, en 2023, le RSA pour une personne seule bénéficiant des APL ou sans charges de logement est réduit de 71,82 €.
Pour un micro-entrepreneur, les revenus professionnels correspondent à son chiffre d'affaires net, obtenu en déduisant du CA brut un abattement fiscal de 71 % pour les commerçants et de 50 % pour les artisans ou prestataires de services, du chiffre d'affaires brut.
Il est important de noter que dès que les revenus nets dépassent les plafonds du RSA, celui-ci n'est plus versé. Ensuite, une régularisation est effectuée chaque trimestre.
Dans ce cas, il est possible de cumuler le RSA et la prime d'activité, qui est destinée à aider les travailleurs ayant des revenus supérieurs au RSA, mais qui restent modestes. Il est donc tout à fait envisageable de bénéficier des deux aides sans incompatibilité. Pour prétendre à la prime d'activité, il faut toutefois que la CAF accepte la demande.