Le RSA constitue un filet de sécurité pour ceux qui n’ont pas ou peu de ressources, notamment en fin de droits au chômage. Si c’est votre cas, sachez que vous pouvez percevoir une allocation mensuelle adaptée à votre situation familiale. C'est aussi l'occasion de rebondir : si vous envisagez de créer votre propre emploi en devenant micro-entrepreneur, sachez que c’est tout à fait possible. Le RSA est en effet compatible, entièrement cumulable avec les revenus d'une micro-entreprise, ce qui vous permet de lancer votre projet sereinement.
Les conditions pour toucher le RSA
Le RSA est accessible à toutes les personnes, qu'elles soient françaises ou étrangères, qu'elles aient un travail ou non.
Pour bénéficier du RSA, certaines conditions doivent être remplies :
- Être âgé de plus de 25 ans ou avoir entre 18 et 25 ans avec au moins 2 ans d'activité à temps plein, être enceinte ou avoir des enfants ;
- Résider en France de manière stable et effective ;
- Être de nationalité française, européenne, suisse ou posséder un titre de séjour depuis au moins 5 ans ;
- Ne pas recevoir d'autres prestations sociales (chômage, retraite, ASS…) ;
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds établis.
Ainsi, un micro-entrepreneur peut tout à fait prétendre au RSA s’il remplit les conditions d’éligibilité.
Comment bénéficier du RSA en tant que micro-entrepreneur ?
Deux situations peuvent se présenter :
- Si le micro-entrepreneur était déjà bénéficiaire du RSA avant la création de son entreprise, le montant mensuel du RSA lui est maintenu pendant 3 mois, lui permettant de se concentrer sereinement sur le lancement de son activité (s’équiper, démarcher des clients, ouvrir un compte pro ou encore aménager son local). Après ce délai, il devra déclarer son chiffre d'affaires trimestriel à la CAF en indiquant ses recettes brutes et nettes.
- Si l'auto-entrepreneur souhaite devenir bénéficiaire du RSA, il doit en faire la demande sur le site officiel de la CAF, comme tout autre demandeur. Il peut également réaliser une simulation en ligne pour vérifier s'il remplit les conditions d'éligibilité et connaître le montant auquel il peut prétendre.
Comment est calculé le montant du RSA pour un auto-entrepreneur ?
Le calcul du RSA se base sur la formule suivante : montant du RSA selon la situation - autres ressources - forfait logement. Les autres ressources incluent les revenus professionnels, les pensions alimentaires, les rentes, les revenus de location de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que certaines prestations familiales. De plus, une déduction forfaitaire est appliquée pour l'aide au logement, réduisant ainsi le montant du RSA. Par exemple, en 2025, le RSA pour une personne seule bénéficiant des APL ou sans charges de logement est réduit de 77,58 €.
Pour un micro-entrepreneur, les revenus professionnels correspondent à son chiffre d'affaires net, obtenu en déduisant un abattement fiscal de 71 % pour les commerçants et de 50 % pour les artisans ou prestataires de services, du chiffre d'affaires brut.
Bon à retenir : Dès que les revenus nets dépassent les plafonds du RSA, celui-ci n'est plus versé et une régularisation est effectuée chaque trimestre.
Dans ce cas, il est possible de cumuler le RSA avec la prime d'activité, qui est destinée à aider les travailleurs ayant des revenus supérieurs au RSA, mais restant modestes. Il est donc tout à fait possible de bénéficier des deux aides sans incompatibilité. Pour prétendre à la prime d'activité, il faut toutefois que la CAF accepte la demande en remplissant les conditions requises.