Au cœur de toute association se trouvent ses membres, qui en constituent l'essence même. En tant que responsable d'association, il est essentiel de comprendre que l'adhésion implique à la fois des responsabilités et des privilèges. Ces droits et devoirs associatifs sont encadrés par des règlements intérieurs et des lois spécifiques qui définissent leur rôle, assurant le bon fonctionnement et la pérennité de votre organisation.
Les principes de l'association
L'esprit de collaboration et l'engagement individuel
L'esprit de collaboration et l'engagement individuel sont les piliers sur lesquels repose toute association. De l'instant où elles décident de s'associer, au moins deux personnes inaugurent une dynamique collective avec des objectifs communs qui excluent la recherche de profits personnels. Cette initiative est fondée sur un principe connu sous le nom d'affectio societatis, un terme latin désignant la volonté commune des membres de s'unir sous une identité juridique collective.
Les différents acteurs de votre association
Vous devez distinguer les membres des bénévoles et des salariés de votre association. Bien que les bénévoles puissent être membres, leur engagement volontaire envers votre association ne leur confère pas automatiquement les mêmes droits et devoirs. La grande majorité des associations s'appuient uniquement sur l'engagement de leurs membres et bénévoles, sans pour autant employer de salariés.
Quant aux employés, même s'ils peuvent être membres de l'association qui les emploie, leur lien avec l'organisation est régi par un contrat de travail distinct, qui implique une rémunération et une subordination. Contrairement aux membres, les employés n'ont pas l'autonomie et la liberté d'action caractéristiques des membres, ce qui permet de clairement séparer les rôles et responsabilités de chacun au sein de l'organisation.
La liberté d'association
La liberté de s'associer est une liberté fondamentale, caractérisée par trois aspects principaux :
- la liberté de se joindre à une association ou de ne pas le faire,
- la liberté de choisir l'association souhaitée,
- la liberté de continuer ou de mettre fin à son adhésion.
Bon à savoir : les associations ont elles aussi la possibilité de sélectionner leurs membres, optant parfois pour une structure fermée qui ne s'ouvre qu'à un cercle de personnes déterminé.
Les droits et privilèges liés à l'adhésion à votre association
Les membres d'une association sont souvent régis par trois sources de droit :
- les dispositions légales, principalement la loi de 1901 pour les associations françaises,
- les statuts de l'association qui sont de nature contractuelle,
- la jurisprudence.
Certaines associations peuvent créer diverses catégories de membres ayant chacun des droits et des obligations spécifiques.
Tous les membres doivent adhérer aux statuts de l'association, et ont donc le droit de demander leur respect de la part de l'association, des dirigeants et des autres membres. Par ailleurs, les membres bénéficient généralement des services et avantages offerts par l'association, proportionnellement à ce qu'ils y apportent. La loi de 1901 étant peu diserte sur le droit à l'information des membres, il est souhaitable que les statuts abordent ce point de manière exhaustive, notamment pour les associations organisées autour des assemblées générales et des conseils d'administration.
Concernant le droit de contrôle et de critique, les membres détiennent une certaine capacité à examiner et, si nécessaire à critiquer la direction prise par votre organisation. C'est habituellement lors des assemblées générales annuelles que ces droits s'exercent.
Les membres de votre association s'engagent également à respecter le contrat d'engagement républicain. Ils doivent adhérer à une série de principes fondamentaux relatifs au respect des lois, de l'égalité et de la fraternité, et veiller à ce que ces engagements soient honorés au sein de votre structure associative.
Les devoirs et responsabilités de vos membres
Outre les bénéfices de leur adhésion, les membres de votre association ont des obligations qui peuvent être financières, comme le paiement d'une cotisation ou l'achat de services offerts par l'association, ou non financières, comme le devoir de loyauté et la bonne foi envers l'association et ses autres membres. Le non-respect de ces devoirs peut mener à la mise en responsabilité du membre.
La responsabilité civile d'un de vos membres peut être engagée s'il occasionne un dommage à autrui, que ce soit à un autre membre ou à un tiers. La responsabilité pénale est également individuelle et peut être engagée en cas de commission d'infractions au sein de votre association.
La discipline interne de votre association peut aboutir à l'exclusion d'un de vos membres, surtout en cas de faute grave. Les statuts devraient idéalement décrire avec précision les procédures disciplinaires à suivre, les sanctions possibles, ainsi que les recours. Néanmoins, la démission volontaire demeure la cause la plus courante pour la perte de la qualité de membre.