Dans les associations, le recours au contrat à durée indéterminée (CDI) est une solution souvent envisagée pour répondre aux besoins de l'activité courante et permanente. Bien que fréquent, ce type de contrat peut soulever des interrogations, notamment au sein des petites structures associatives qui peuvent être réticentes face aux engagements qu'il implique dans leur façon de fonctionner.
Pour vous aider à naviguer dans cette décision importante, nous faisons le point sur la réglementation et vous livrons des conseils pratiques.
Les principes de base du CDI dans une association
Considéré comme la norme dans le monde du travail, le CDI à temps plein sert de référence par rapport aux contrats temporaires ou à temps partiel. En tant que responsables associatifs, vous pouvez hésiter à embaucher en CDI en raison des contraintes liées au statut d'employeur.
Que le contrat soit à temps partiel ou à temps plein, il est essentiel d'analyser le volume de travail nécessaire avant de vous lancer. Bien qu'un CDI à temps plein puisse être conclu de manière verbale, il est vivement recommandé de privilégier un contrat écrit pour vous prémunir de tout litige futur.
Le CDI n'a pas de limitation de durée dans le temps et peut cesser à l'initiative de l'employeur, du salarié ou d'un commun accord. Cependant, des conditions précises doivent être respectées pour sa rupture, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle.
Bon à savoir : bien que le droit français n'exige pas formellement un contrat écrit pour un CDI à temps plein, une directive de l'Union européenne en date du 14 octobre 1991 dispose que les employeurs doivent rédiger un contrat de travail et en remettre un exemplaire au salarié dans un délai de deux mois suivant l'embauche.
En vous conformant à ces principes, vous assurez une gestion sereine et conforme à la réglementation, tout en offrant une stabilité précieuse à vos salariés.
Les variations au CDI au sein d'une association
Le CDI intermittent
Le CDI intermittent doit être explicitement mentionné dans un accord ou une convention collective pour être valide. Ce type de contrat offre une flexibilité précieuse pour pourvoir à des emplois comportant des périodes alternées de travail et d'inactivité, ce qui peut être particulièrement adapté aux besoins des associations.
La rédaction écrite de ce contrat est impérative. Il doit inclure divers éléments tels que la qualification du salarié, la rémunération, la durée minimale de travail annuelle, ainsi que le découpage des périodes de travail et la répartition horaire.
L'utilisation du chèque emploi associatif (CEA) ne dispense pas l'établissement d'un contrat écrit, d'autant plus qu'une jurisprudence de la Cour de cassation a confirmé cette nécessité dans un arrêt du 20 mai 2015.
Le CDI inclusion
Introduit par la loi du 14 décembre 2020, le CDI inclusion s'adresse aux structures d'insertion par l'activité économique et vise les personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés particulières. Ce contrat permet de soutenir l'embauche de profils en réinsertion, tout en bénéficiant d'un soutien financier.
L'aide au poste offerte sur le compte pro de l'association employeuse est de 100 % du montant de base la première année, puis de 70 % à partir de la deuxième année. Cette aide significative encourage les associations à embaucher des personnes en réinsertion, contribuant ainsi à leur mission sociale.
En explorant ces variations du CDI, vous pouvez trouver des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.