Participer à des activités bénévoles permet de conserver les droits liés à votre protection sociale, que vous soyez étudiant, retraité, sans-emploi ou actif. Dans cet article, découvrez de manière claire et pratique comment la protection sociale s'applique aux bénévoles, en couvrant des aspects essentiels comme l’assurance maladie, la maternité, et la prise en charge des accidents du travail.
Droits à l'assurance maladie et maternité pour les bénévoles
Être bénévole n'implique pas automatiquement l'affiliation aux assurances sociales, qui dépendent d'une activité rémunérée. La protection sociale en matière d’assurance maladie et maternité repose donc sur votre statut antérieur ou actuel, que vous soyez salarié, étudiant, ou retraité.
Si votre activité principale prend fin, vous pouvez continuer à bénéficier des prestations en nature (soins médicaux) pendant une période limitée.
Si vous n’êtes plus couvert par un régime de sécurité sociale, vous pouvez accéder aux prestations du régime général sous certaines conditions, notamment une résidence stable en France, grâce à la couverture maladie universelle (CMU).
Pour plus d’informations, contactez la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Couverture en cas d'accident du travail pour les bénévoles
Les bénévoles sont protégés contre les accidents du travail lorsqu'ils agissent pour des organismes à vocation sociale, comme indiqué dans l'article D. 412-79 du Code de la sécurité sociale. Cela inclut les structures liées à la prévoyance, la mutualité, ou les secteurs de la santé et de la protection sociale. Pour les organismes d’intérêt général, les bénévoles peuvent souscrire une assurance volontaire pour être couverts en cas d’accident survenu lors de leur activité ou sur le trajet.
Les associations relevant de l'article 200 du Code général des impôts peuvent également prendre en charge via le compte pro de l'association cette assurance pour leurs bénévoles, qui bénéficieront ainsi de prestations liées aux accidents du travail, à l’exception de certaines indemnisations.
Si un bénévole n'est pas affilié à un régime de sécurité sociale, il peut adhérer à l'assurance vieillesse volontaire selon l’article L. 742-1 du Code de la sécurité sociale. Pour plus de détails, il est conseillé de contacter la CPAM locale ou de consulter le site Ameli.fr.