Pour que votre association soit reconnue d'intérêt général et profite du régime fiscal du mécénat, elle ne doit pas favoriser un groupe limité de personnes. Il est donc essentiel pour les associations de bien comprendre comment l'administration fiscale définit le concept de « cercle restreint ». Clarification dans cet article.
Différence entre l'intérêt général et le bénéfice pour un « cercle restreint »
Pour que votre association soit considérée d'intérêt général, elle doit respecter trois critères essentiels :
- une gestion désintéressée,
- l'absence d'activités lucratives dominantes,
- une action qui ne profite pas à un groupe restreint de personnes.
Bon à savoir : la reconnaissance d'intérêt général permet à votre association d'offrir des avantages fiscaux à vos donateurs, qu'ils soient particuliers ou entreprises, en leur délivrant des reçus fiscaux ouvrant droit à des réductions fiscales. Afin de bien gérer ces avantages, l'ouverture d'un compte pro association peut s'avérer utile pour une gestion financière claire et organisée.
Clarification de la notion de « cercle restreint »
En 2016, le député Yves Blein a recommandé une mise à jour de l'interprétation fiscale du terme « cercle restreint ». Plutôt que de supprimer cette notion, il a préconisé une meilleure clarification dans les textes fiscaux. Cette recommandation a conduit à la révision du BOI-IR-RICI-250-10-10, mise en œuvre le 10 mai 2017.
Évaluation basée sur différents critères
Une association d'intérêt général ne doit pas servir uniquement les intérêts spécifiques, matériels ou moraux, de personnes identifiables. Pour mieux évaluer la notion de « cercle restreint », l'administration fiscale se base désormais sur plusieurs critères, analysant en détail la mission de l'organisme et les bénéficiaires de ses actions.
Le simple fait de regrouper des personnes issues d'un même groupe ne suffit pas à prouver l'existence d'un « cercle restreint ». Si l'association vise des individus en fonction de leur vulnérabilité (âge, sexe, nationalité, orientation sexuelle, etc.), on considère généralement que le « cercle restreint » n'est pas établi.
Il est donc important de juger objectivement la mission de l'association et le public réellement touché, sans se limiter au nombre de bénéficiaires ou à leur lien avec l'association.
Bon à savoir : une association combattant une maladie rare est reconnue d'intérêt général si ses actions profitent à la communauté. En revanche, si elle aide uniquement un enfant précis atteint de cette maladie, elle sera perçue comme opérant dans un « cercle restreint ».
Le champ d'action géographique n'est pas en soi un critère décisif. Cependant, si l'association sert uniquement les intérêts d'un groupe particulier dans un quartier, elle sera considérée comme opérant dans un « cercle restreint ». À l'inverse, le statut d'utilité publique est un bon indicateur pour écarter cette notion.