Les associations peuvent recevoir des dons de particuliers ou d'entreprises et, en retour, leur délivrer des reçus fiscaux permettant d'obtenir un crédit d'impôt. Cependant, les règles entourant ces procédures sont rigoureuses, en particulier pour les abandons de créance. Cet article examine les différentes dépenses éligibles et les conditions nécessaires pour qu'un abandon de créance soit reconnu comme donnant droit à un reçu fiscal.
Les types de dépenses éligibles pour des avantages fiscaux
Le Code général des impôts énumère diverses dépenses qui peuvent donner droit à un crédit d'impôt.
Parmi celles-ci, on trouve :
- Les dons en espèces, y compris les contributions monétaires ;
- Les dons en nature, tels que les œuvres d'art ;
- Le paiement des cotisations associatives ;
- L'abandon de revenus ou de produits, par exemple lorsqu'un propriétaire renonce à percevoir un loyer pour permettre l'utilisation gratuite d'un local.
De plus, les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais personnels engagés au nom de l'association.
Il est important de clarifier la notion de cotisation. Celle-ci donne généralement le droit de participer aux assemblées générales et contribue au fonctionnement de l'association. Contrairement à un achat, une cotisation est versée sans attendre de contrepartie, sauf une contrepartie symbolique. Elle ne doit pas être confondue avec le paiement d'une licence, d'une assurance, ou l'acquisition de matériel nécessaire à une activité, comme le sport.
Zoom sur les abandons de créance
Contexte de la crise sanitaire et ses conséquences pour les associations
La crise liée au COVID-19 a poussé de nombreuses associations à réfléchir à la gestion des paiements effectués par leurs membres pour des activités qui n'ont finalement pas eu lieu. Par exemple, certaines associations sportives se sont demandé si elles pouvaient convertir ces paiements en dons donnant droit à un reçu fiscal, ce qui équivaudrait à un abandon de créance.
Dans une réponse ministérielle datée du 27 juillet 2021, le gouvernement a précisé les règles à ce sujet : les abandons de créance ne peuvent pas être considérés comme des dons. En effet, pour qu'il y ait un don, le donateur doit avoir une intention libérale, c'est-à-dire qu'il ne doit rien attendre en retour. Cela peut s'appliquer aux cotisations, mais pas aux paiements effectués en échange d'activités ou de biens. L'abandon de créance, qui découle d'un contrat stipulant une rémunération pour un service ou un produit, ne peut donc pas être interprété comme un acte de générosité.
En conséquence, les associations ne peuvent pas délivrer de reçus fiscaux pour des services payés qui n'ont pas été fournis. Il doit y avoir deux étapes distinctes :
- Le remboursement par l'association au membre.
- La possibilité pour le membre de faire ensuite un don, d'un montant identique, inférieur ou supérieur, qui donnera droit à un reçu fiscal.
Conséquences pour les partenariats avec les entreprises
Ce principe est d'autant plus important dans le cadre des relations avec les entreprises mécènes. Une entreprise qui accorde des remises commerciales ne peut pas prétendre à un reçu fiscal, car cela relèverait d'un abandon de créance.
Il est donc important de bien différencier les contrats de prestations de service facturés des conventions de mécénat qui impliquent des dons.